Le président de la communauté urbaine et les maires du Creusot, de Montceau et de Torcy dénoncent l’arrêt des programmes de construction de la Foncière Logement.

La Foncière Logement est l’outil d’Action Logement, organisme gestionnaire du « 1% logement »  pour favoriser la mixité sociale dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Son rôle est de construire des logements locatifs privés destinés aux salariés, dans les quartiers relevant de la rénovation urbaine, afin d’y diversifier l’offre de logements.

A ce titre, la Foncière Logement s’était engagée à réaliser plusieurs opérations sur le territoire de la communauté urbaine. Elle faisait donc partie des signataires de la convention passée le 7 octobre 2005 avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru).

Ces projets étaient les suivants :

–    construction de 26 logements dans le cadre de la rénovation urbaine du Tennis, logements implantés le long de la rue Albert 1er pour accompagner la restructuration urbaine du quartier de la Pépinière ;

–    10 logements à Torcy ;

–    10 logements au Plessis à Montceau dans le périmètre des anciennes tours M et N.

La Foncière Logement a signifié l’abandon de ces projets aux maires concernés par une lettre datée du 12 décembre 2011.

Cette décision s’inscrit dans le contexte de la réduction des moyens budgétaires que l’Etat consacre au logement. En effet, depuis 2009, le gouvernement procède à des ponctions sur tous les organismes de la politique du logement, y compris les bailleurs sociaux, afin de récupérer des financements qu’il supprime par ailleurs.

Dans le cas présent, Action Logement s’est vu retirer 3,7 milliards d’euros sur la période 2009/2011, et fera à nouveau l’objet d’un prélèvement de 3,25 milliards d’euros entre 2012 et 2014. Ces sommes viennent financer l’Anru (ainsi que l’Anah [Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat]), en lieu et place de l’Etat.

Cette gestion calamiteuse conduit donc à l’arrêt pur et simple de programmes de construction qui devaient permettre à des salariés aux revenus modestes et moyens de se loger plus facilement, logements que leurs entreprises ont pourtant contribué à financer via le « 1% logement ».

Les conséquences du retrait de la Foncière Logement sont graves.

Cette décision annule tout d’abord la construction de près de 50 logements, volume significatif qui représente près de 10% de l’ensemble des logements sociaux neufs qui sont réalisés dans le cadre du projet de rénovation urbaine (529, dont 348 sont achevés, soit 66%, et 77 en cours de travaux).

Ce sont aussi 50 foyers qui sont ainsi privés d’une solution de logement adaptée à leur situation.

C’est également une mauvaise nouvelle pour les entreprises du bâtiment du territoire.

Cette décision met ensuite un frein à la politique de mixité sociale dans les quartiers concernés, au « mieux vivre » ensemble, ce qui est pourtant la vocation première de la Foncière Logement et un des objectifs poursuivis par l’Anru.

Enfin, elle met en péril la nécessaire transformation urbaine engagée par les collectivités, particulièrement pour le quartier de la Pépinière et celui du Plessis à Montceau.

Photo : Franck CHESSA