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mardi 28 janvier 2020 à 06:37

Une charte d’engagements entre la CUCM et la direction départementale des finances publiques

La CUCM, première EPCI du département à signer



 



Ce lundi en fin d’après-midi, David Marti, Président de la CUCM, recevait Eliane Simon, Directrice départementale des Finances publiques et Marc Makhlouf, Sous-préfet d’Autun pour la signature d’une charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

Eliane Simon en a profité pour rappeler le contexte de la grande réforme de la direction générale, lancée en juin 2019, avec le souhait du ministre de regrouper des services tout en maintenant des services dans les territoires ruraux.

La réforme se mettra en place progressivement jusqu’en 2022-2023 pour une application jusqu’en 2026.

 

La réforme comprend donc des regroupements de trésoreries créant ainsi des trésoreries de tailles plus importantes que celles existantes actuellement. L’aspect proximité est développé avec une constitution de conseillers décideurs qui couvriront tout le territoire de la CUCM.

Cela ira du soutien au quotidien à un accompagnement au niveau législatif. Ces conseillers auront le rôle d’accompagnateur des collectivités.

 

La Directrice a assuré qu’il y aurait un accueil de qualité pour les particuliers et les entreprises avec notamment des points de proximité. Selon elle, cela devrait permettre la résolution de « problèmes qu’on peut rencontrer dans le quotidien, permettre le paiement sous forme dématérialisée.

 

Une démarche en concertation avec les élus

 

La directrice départementale des finances publiques a précisé que si la démarche était voulue par le Ministre, il s’agissait d’une réforme réalisée en concertation avec les élus, grâce à des discussions à partir d’une première carte proposée par arrondissements. Des discussions donc pour adapter la première version proposée.

 

Eliane Simon a donc annoncé que la carte était à présent bien finalisée à quelques ajustements près.

Elle compte à présent 48 points d’accueils sur le département en plus des services des impôts aux particuliers, aux professionnels.

 

En outre, Eliane Simon a souligné l’importance de la signature de la charte ce lundi : « Aujourd’hui c’est un moment important car c’est la première convention signée avec la CUCM et un EPCI ».

 

David Marti s’est réjoui de cette signature et du travail accompli rapidement et sereinement : « Je suis très heureux que ce soit la première convention qui soit signée. Les occasions sont rares où les discussions entre État et collectivités aboutissent à une signature convenant aux deux parties. La réforme engagée ne nous convenait pas au départ. Nous n’étions pas contre la réforme. Nous n’étions juste pas favorable à la carte qui nous était proposée. Nous voulions engager des discussions pour la faire progresser. La réforme, oui. Mais au minimum pour maintenir les services existant et l’améliorer. »

 

Le Président de la CUCM a rappelé que la carte a été validée par le vote du conseil communautaire à partir d’un travail réalisé avec tous les élus. Et d’ajouter : « un des points durs était le maintien d’un service comptable pour les collectivités sur la CUCM. » David Marti a exprimé sa satisfaction du maillage ainsi obtenu qui correspond aux attentes des élus et vient en complément des services la collectivité peut déjà assurer.

 

« Nous sommes arrivés rapidement à un accord qui convient à tous. » s’est réjoui le Président de la CUCM.

 

Cette carte sera donc en fonction jusqu’en 2026. Cette année correspond à une année de préparation. 2021 sera l’année de la mise en place.

 

Signatures de chartes reportées pour les autres EPCI

 

Faute d’avoir abouti rapidement à la signature d’une charte avec les autres EPCI, le direction des finances publiques devra attendre à présent fin mars-début avril pour reprendre le travail, période électorale oblige.

 

Mais sa directrice l’assure, les discussions avec les autres EPCI se poursuivent. Il ne semble pas y avoir de refus de la carte, mais pas non plus de confirmation par la signature d’une charte.

« Il faut que cela mûrisse dans les esprits des uns et des autres » a ainsi précisé Eliane Simon.

 

Elle confirme toutefois que toutes les signatures des chartes doivent avoir lieu en 2020 avec des échanges, de préférence. Sinon ? Ce sera la direction des finances qui tranchera.

 

Des services maintenus à Charolles

 

Interrogée sur le positionnement des élus de Charolles, Eliane Simon a répondu qu’effectivement la direction des finances publiques possédait un bâtiment de 1600 m², bâtiment donc important. S’il était prévu au départ de le vendre, ce qui a été obtenu c’est de le conserver pour les services de gestion comptable. Ce dernier devait au départ aller à Paray-le-Monial.

Un accueil des particuliers est maintenu à Charolles aussi.

 

David Marti a indiqué que si la CUCM a abouti rapidement dans ses échanges avec la direction des finances publiques, c’est parce qu’il a représenté l’intermédiaire dans les échanges entre les élus et la direction des finances publiques. C’est finalement selon lui la méthode choisie qui a permis d’aboutir au résultat de la signature de la charte ce lundi.

 

Ce qu’il faut retenir

 

La signature de cette charte concrétise la démarche engagée par le Ministre de l’Action et des comptes publics qui vise, d’une part à renforcer la présence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers et, d’autre part, à renforcer les prestations de conseil aux collectivités locales.

 

Les usagers auront ainsi accès à des formes de présence plus diversifiées, 20 points de contacts supplémentaires en Saône-et-Loire, au sein des Maisons de Services au Public, des futurs Espaces France Services, ou au sein des mairies de manière régulière et/ou sur rendez-vous.

 

Cette réorganisation conforte également le soutien apporté aux élus : des cadres, les « conseillers aux décideurs locaux » seront exclusivement affectés à la mission d’expertise et de conseil et les tâches de gestion comptable seront regroupées au sein de « Services de Gestion Comptable » plus étoffés.

 

A l’issue de la phase de concertation conduite dans le cadre d’un dialogue constructif à l’échelle de la CUCM, le nouveau réseau de proximité des finances publiques de ce territoire sera constitué à horizon 2022 :

 

  • d’un Service de Gestion Comptable au Creusot qui assurera la gestion comptable des collectivités du ressort de la CUCM actuellement gérées par les trésoreries du Creusot, de Montceau-les-Mines, de Montcenis et de Perrecy-les-Forges ;
  • d’un Service des Impôts des Particuliers (SIP) au Creusot ;
  • d’une antenne pérenne du SIP du Creusot à Autun ;
  • d’un Service des Impôts des Entreprises à Montceau-les-Mines ;
  • d’accueils de proximité pour les usagers :

            . à la maison de services au public d’Ecuisses

            . à la maison de service au public de Saint-Sernin-du-Bois

            . à la mairie de Perrecy-les-Forges

            . à la mairie de Montcenis

            . au Centre des Finances Publiques de Montceau-les-Mines

  • d’un conseiller aux décideurs locaux dédié au territoire de la CUCM

 

 

La charte précise l’offre de service aux usagers, aux collectivités locales, les modalités de gouvernance et d’évaluation de la présence territoriale.

Elle entérine jusqu’en 2026 cette nouvelle carte des implantations des services au sein de la CUCM.

 

EM

 

 

 

 

 

 

 

 



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