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vendredi 19 juin 2020 à 06:05

Conseil communautaire : Approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

34 communes concernées





Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 34 communes de la communauté urbaine. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles applicables en matière d’autorisations d’urbanisme (plan de zonage et règlement à consulter avant dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux par exemple). Il tient lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et a valeur de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il vise à coordonner le développement de l’activité économique et commerciale, de l’habitat (amélioration de l’attractivité résidentielle et de la qualité de vie), des déplacements, tout en préservant et en valorisant les ressources naturelles du territoire.

 

Le projet a notamment été soumis pour avis aux services de l’État et aux communes de la communauté urbaine à l’été 2019, puis à l’ensemble des habitants du territoire lors d’une enquête publique qui s’est déroulée de mi-octobre à mi-novembre 2019.

 

Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu’il avait été arrêté par le conseil communautaire du 27 juin 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l’enquête publique et des conclusions de la commission d’enquête.

 

Le PLUi approuvé se substitue automatiquement aux documents d’urbanisme communaux en vigueur, il devient ainsi l’unique document d’urbanisme applicable aux 34 communes de la communauté urbaine. Il entrera en vigueur après sa transmission aux contrôles de légalité à la Préfecture.

 

L’ensemble du dossier est tenu à disposition du public pendant 1 mois :

  • au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau : château de la Verrerie au Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
  • dans les mairies de la communauté urbaine, à leurs jours et horaires d’ouverture habituels.

 

 

 



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