Comme les exercices précédents, l’exercice budgétaire 2019 a été marqué par la volonté de maîtriser strictement les charges de fonctionnement, notamment pour faire face à la baisse des recettes sur le volet des dotations tout en maintenant un haut niveau d’investissement et en préservant les ratios financiers.

Globalement, les résultats de l’exercice 2019 démontrent que la collectivité a préservé sa bonne santé financière sans augmentation des taux de fiscalité.

Et au préalable, les résultats de l’exercice 2019 montrent que malgré les contraintes, la collectivité a maintenu sa situation financière à un niveau satisfaisant.

 

Sur l’ensemble du mandat (2014-2019), la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement a permis de faire face à la baisse massive de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) dans le cadre de la participation des collectivités au redressement des finances publiques. Pour la communauté urbaine, la perte cumulée (2014-2019) de la DGF représente 19 millions d’euros.

Malgré cela, la collectivité a maintenu un niveau élevé d’investissement sans augmenter la pression fiscale. Sur la période 2014-2019, plus de 106,5 millions d’euros ont été investis sur le seul budget principal, avec 3 années consécutives à plus de 20 M€ (20,9 millions en 2017, 22,8 millions en 2018 et 21,5 millions en 2019). Tous budgets confondus, le total des investissements atteint 139 millions d’euros.

 

Les dépenses de fonctionnement : 59,8 millions d’euros

 

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2019 s’élèvent à près de 59,8 millions d’euros, soit une consommation à hauteur de 94,5% du budget total voté. Elles sont en légère hausse, de 0,22%, par rapport au compte administratif 2018.

 

Les charges à caractère général : 24,2 millions

 

Les charges à caractère général ont été réalisées à hauteur de 95% de la dotation et s’affichent en hausse de 2,3 % par rapport à 2018. Les postes les plus importants concernent :

• la politique des déchets : 8,2 millions
• le transport scolaire et la signalisation : plus de 4,5 millions
• l’entretien de la voirie : plus de 3,5 millions
• la défense incendie et les eaux pluviales : 1,5 million.

 

Les charges de personnel : 18,3 millions

 

En diminution de 2,38% par rapport à l’exercice 2018, les charges de personnel s’élèvent à 18,3 millions. Cette tendance s’explique principalement par le non-remplacement systématique des départs à la retraite, ainsi que par le développement des recrutements d’insertion de type « Parcours emploi compétences ».

 

 

Les recettes de fonctionnement : impôts, taxes, dotations, subventions

 

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 73,1 millions d’euros, soit une hausse de 0,40% rapport à l’année 2018.

 

Les impôts et taxes : 45,2 millions

 

Les impôts et taxes représentent près de 62 % des recettes réelles encaissées et sont en augmentation globalement de 3,80 % par rapport à l’exercice 2018. On constate une bonne dynamique des recettes de fiscalité professionnelle, en augmentation de 5,16% pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de 1,83% pour la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

 

Les dotations, subventions et participations : 22,1 millions

 

Les dotations, subventions et participations, qui représentent quant à elles 22,1 millions, sont en baisse de 1,16% par rapport à l’exercice 2018.

 

 

La chaîne de l’épargne : plus de 13,3 millions d’euros

 

L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, est maintenue à un niveau satisfaisant de plus de 13,3 millions d’euros. Elle est en hausse de 1,44% et résulte de la maîtrise des dépenses de fonctionnement combinée à la dynamique des recettes fiscales.

 

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) est pour l’exercice 2019 de 18,22% et reste au même niveau que celui de l’exercice 2018. Le taux d’épargne brute de la communauté urbaine est donc maintenu à un niveau favorable au regard des ratios communément admis en analyse financière (un taux de plus de 10%). Il permet de mesurer la capacité de la collectivité à investir.

L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à plus de 7,6 millions et se maintient à un niveau satisfaisant.

 

Les dépenses réelles d’investissement : développement économique, renouvellement urbain et attractivité résidentielle

 

Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent à près de 21,5 millions d’euros.

 

Développement économique : 4,2 millions, dont :

• Sécurisation de la RCEA (1,1 million),
• Site technopolitain (920 000 €),
• Aménagement de l’espace Coriolis (790 000 €),
• Fonds d’aide au règlement immobilier (300 000 €)
• Aménagements de plusieurs zones d’activités (le site des Chavannes, zone d’activité du Châtillon et de Torcy).

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 5,5 millions, dont :

• L’esplanade Simone Veil au Creusot (1,5 million),
• Le port de Montceau (820 000 €),
• L’aménagement de la rue de l’Etang de la forge au Creusot (630 000 €),
• Le boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy (290 000 €)
• Le quartier de l’ancien stade au Breuil (205 000 €)
• Le logement avec les dispositifs Opah et Bimby (près de 580 000 €).

 

Solidarité et cohésion sociale : 1,7 million

Proximité : 8 millions, dont :

• 2,4 millions pour la voirie,
• 2,4 millions pour les aménagements urbains dans les communes (aménagement boulevard Lattre de de Tassigny et place Salengro à Montceau, rue de Mâcon à Montchanin, aménagement du lieu-dit le Mussau à Essertenne, aménagement du parvis de la place du 11 Novembre à Écuisses, aménagement du restaurant scolaire au Breuil, entrée sud de Saint-Sernin-du-Bois…),
• 825 000 € pour le réseau d’eaux pluviales,
• 520 000 € pour les déchetteries.

 

Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à près de 29 millions d’euros.

 

Résultats de l’exercice 2019

 

La section de fonctionnement dégage un excédent de près de 7,5 millions et la section d’investissement réalise un déficit de 620 000 €, soit un excédent global pour l’exercice 2019 de plus de 6,8 millions.

Corrigé des résultats de l’exercice antérieur, l’excédent global de clôture s’établit à plus de 3 millions. Après prise en compte des restes à réaliser en investissement, il est ramené à 2,4 millions.

 

Interventions des élus :

 

 

Lionel Duparay et Charles Landre déplorent les conditions techniques et de vote au cours de ce conseil communautaire virtuel. Charles Landre a donc indiqué que dans ces conditions il ne prendrait pas la parole. Quant à Lionel Duparay, il a fait part de son intention de ne pas rester tout le long de la séance pour des raisons personnelles, faisant part d’autres organisations plus favorables à l’exercice démocratique selon lui dans d’autres collectivités.

 

S’agissant de l’affectation des résultats, plusieurs élus ont souhaité s’exprimer.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Après vos propos introductifs sur le volet économique et la volonté de la CUCM d’accompagner les entreprises, la présentation des résultats me permet de dire que la CUCM est vraiment la première collectivité à encourager l’économie au niveau de la région. L’économie doit être appuyée par la Région et les communautés. Je tenais à saluer l’effort, la volonté politique de la communauté de s’inscrire dans le plan que la région va mettre en place. Pour accompagner les commerçants, les artisans, les services sur un budget qui devient plus que significatif. 1 million !

Je me permets de placer cet entracte qui est essentiel. Dans la période de crise, il y a eu beaucoup de soutien financier.

AU sein de la CUCM, on va mettre en place une politique structurante, pour permettre d’accompagner la reprise. Les services de la CUCM vont dans le sens de ce qu’on va mettre en place à la Région dès le mois d’octobre. Je tiens à saluer la particularité communautaire. Ces dispositifs sont largement discutés avec les collègues des autres EPCI. Ce pacte va permettre de soutenir les entreprises qui auront le plus souffert. Je pense que tout le monde soutiendra ce dossier quand le moment viendra.

Merci Président.

 

Lionel Duparay et Marie-Thérèse Frizot

 

Le département a permis aussi d’intervenir par le biais du tourisme. Ce dispositif a déjà été volé. 5 millions sur l’économie. Toutes les collectivités font des efforts.

Il ne faut pas en oublier non plus.

 

Les budgets supplémentaires ont fait l’objet d’une série de vote contre que Lionel Duparay a justifié.

 

Lionel Duparay

Conformément à la logique que nous avons depuis le début du mandat, nous voterons contre ces budgets supplémentaires.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Quand on dit qu’on va soutenir l’économie locale, je trouve ce positionnement paradoxal.

 

David Marti

Il faut être cohérent dans ses votes. Je ne vois pas la cohérence entre le vote du budget principal et les budgets supplémentaires. Vous êtes cohérents dans votre incohérence.