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jeudi 1 octobre 2020 à 20:17

Conseil communautaire : développement urbain

Résidence étudiants et travaux sur la RCEA au menu



 



 

L’OPAC Saône-et-Loire a entrepris la construction d’une résidence étudiante de 100 logements de type T1, rue de l’Université dans la Plaine des Riaux au Creusot.

A proximité des établissements d’enseignement supérieur, des laboratoires, du restaurant universitaire, des entreprises industrielles et du centre-ville, ce projet a pour objectif d’améliorer les conditions d’installation des étudiants en renouvelant l’offre d’hébergement étudiants.

 

La construction de cette résidence étudiants a été retenue au titre du contrat métropolitain adopté par le conseil communautaire du 11 octobre 2018 et conclu avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce contrat a prévu les participations financières du conseil régional Bourgogne Franche-Comté et de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau au profit de l’OPAC Saône-et-Loire, maître d’ouvrage de la construction.

 

Le plan de financement TTC (TVA à 10%) de cette opération est le suivant :

– Prêt Locatif Social de la C.D.C 3.600.000,00 €

– Fonds propres OPAC Saône-et-Loire 1.342.000,00 €

– Prêt bancaire mobilier 275.000,00 €

– Subvention du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté 900.000,00 €

– Subvention de La Communauté urbaine Creusot-Montceau 600.000,00 €

 

Coût total : 6.717.000,00 €

 

Le conseil communautaire de ce jeudi soir a approuvé le versement d’une subvention de 600.000 € au profit de l’OPAC Saône-et-Loire pour la construction d’une résidence étudiante de 100 logements de type T1, rue de l’Université dans la Plaine des Riaux au Creusot.

 

RCEA, convention financière entre la CUCM et l’État

 

 

Dans le cadre du programme d’aménagement de la Route Centre Europe-Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire (phase 2), l’échangeur de Blanzy – La Fiolle sur la RN70 est modifié.

 

L’aménagement de l’échangeur comprend la réalisation d’un carrefour giratoire rue du Brûlard à hauteur de l’accès Est de la rue Claude Boucher sur la commune de Blanzy.

Pour des raisons de conception et de sécurité, le raccordement de ce giratoire à la rue Claude Boucher permet uniquement le sens de circulation « giratoire vers rue Claude Boucher ».

Ceci modifie les conditions de circulation actuelles (double sens) dans la rue Claude Boucher et implique donc des travaux d’accompagnement sous forme de modification de cette voirie communautaire.

 

Description des ouvrages à réaliser et répartition des maîtrises d’ouvrage :

 

La consistance des travaux à mener sur la voirie communautaire impactée est la suivante :

 Réalisation de la bretelle d’accès en sens unique « entrant » à la zone d’activité jusqu’à raccordement au tracé actuel de la rue Claude Boucher au niveau de l’entrée de GammVert. Cette partie d’aménagement correspond à la zone 1 définie dans le plan des travaux (plan de principe) annexé à la présente convention. La DREAL BFC est le maître d’ouvrage pour ces travaux d’aménagement de la zone 1.

 Réalisation d’une aire de retournement pour les véhicules venant de l’Ouest de la zone. Cette zone de retournement prévu au nord entre le terrain de la DRI et l’entrée de Gamm Vert, sera de type rond-point. Cette partie d’aménagement correspond à la zone 2 définie dans le plan des travaux (plan de principe) annexé à la présente convention. La CUCM est le maître d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la zone 2 et elle réalisera l’acquisition foncière nécessaire.

 

Dispositions financières :

 

Les travaux de la zone 2 étant rendus nécessaires par l’aménagement du giratoire du Brûlard réalisé par l’État, les dépenses relatives à ces travaux sont à la charge de la DREAL BFC, qui remboursera les dépenses hors TVA engagées par la CUCM sur la base des travaux réalisés.

 

Elles sont estimées à 300 000,00 € HT (valeur juillet 2020), montant maximal de la participation de l’État accordé dans le cadre de la présente convention.

 

Le montant des travaux et de l’acquisition foncière objets de la présente convention sera réglé par la DREAL BFC selon l’échéancier suivant :

• 50 % à compter de la notification des marchés de travaux par la CUCM (acquisition foncière incluse);

• 50 % dans la limite du montant maximal prévisionnel, après la production de factures acquittées ou justificatifs de valeur équivalente validés par un comptable public.

 

Pour ces raisons, la CUCM a décidé de formaliser une convention avec l’État ayant pour objet de préciser les obligations particulières des deux parties en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’exécution et le financement des travaux nécessaires dans la rue Claude Boucher.

 

Interventions des élus concernant la RCEA 

 

 

Jean-Marc Frizot

Je voudrais préciser qu’au départ, cette rue avait été ignorée par l’État. Je voulais souligner l’excellent travail réalisé entre la ville de Blanzy et la DREAL.

 

Daniel Meunier

On doit se féliciter du travail et des relations qu’on a avec la DREAL. Les demandes et les souhaits des communes sont réellement prises en compte. Je me réjouis du travail régulier et particulièrement intéressant.



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