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jeudi 1 octobre 2020 à 21:08

Conseil communautaire : développement économique

Haut débit, numérique et salon de l’immobilier d’entreprise





Le conseil communautaire de ce jeudi soir se poursuit avec plusieurs présentations concernant le haut débit et la création d’une société locale avec le Grand Chalon.

 

La Communauté urbaine Creusot Montceau dispose d’un réseau d’initiative publique qui relie les principales zones d’activités de l’EPCI. Depuis 2005, cet ouvrage dit « de première génération » apporte le très haut débit et des services numériques professionnels aux entreprises et services publics du territoire qui souhaitent en bénéficier.

 

Pour construire, exploiter et commercialiser ce réseau, la Communauté urbaine a eu recours à une délégation de service public (DSP) de type « concession ». Notre délégataire est la société Creusot Montceau Networks (CMN), société ad hoc créée conformément au contrat signé le 8 avril 2004. Cette société appartient au groupe Covage.

 

Depuis 2012, le réseau communautaire est interconnecté avec le réseau d’initiative publique du Grand Chalon également exploité sous contrat de DSP par Covage. Les deux réseaux se sécurisent mutuellement.

 

La durée de la délégation de service public était de 15 ans, à compter de la date de réception des travaux de premier établissement, qui a eu lieu le 6 octobre 2005. Ainsi, la date de fin du contrat de DSP très haut débit (THD) de la CUCM était fixée au 6 octobre 2020.

 

Afin de préparer cette échéance, et d’anticiper la fin du contrat, la communauté urbaine a lancé une étude visant à établir des scénarios d’après-contrat. Il s’agissait, pour la communauté, de définir la gestion future de son ouvrage et de préparer la mise en œuvre de cette gestion.

 

Le cabinet d’étude avait établi plusieurs propositions de scénarios d’après contrat dont certaines passaient par le lancement d’une nouvelle DSP. La question qui se posait était de savoir si la CUCM voulait le faire seule, à son échelle, ou bien suivre la logique de l’interconnexion des réseaux, en travaillant avec la communauté d’agglomération du Grand Chalon sur le développement d’un seul réseau numérique plus performant et plus attractif.

 

C’est cette dernière option qui a été retenue et la CUCM a conclu avec la société Creusot Montceau Network un avenant de prolongation afin d’aligner la date de fin de son contrat sur celle du Grand Chalon soit le 10 novembre 2021.

 

Il restait alors à définir le mode de gestion, et le mode de gouvernance, de cette DSP unique sur le réseau interconnecté.

 

Il a d’abord été envisagé de travailler de façon assez souple : la CUCM et le Grand Chalon auraient créé un groupement de commande pour piloter la phase de mise en concurrence du nouveau contrat de DSP. Toutefois, la forme juridique du groupement apparaissait peu adaptée à la phase de gestion de la DSP, s’agissant d’un contrat qui va s’exécuter sur plusieurs années.

 

Les 2 EPCI se sont alors accordés sur la création d’une société publique locale (SPL).

 

Régime d’une SPL :

Il s’agit d’une société de droit privée (une société anonyme), à capitaux 100% publics qui doit compter au minimum 2 actionnaires. La SPL exerce son activité uniquement pour le compte de ses actionnaires publics, sur leur périmètre géographique, sur la base d’un contrat qui ne fait pas l’objet d’une mise en concurrence (c’est ce que l’on appelle un « contrat in house »).

 

Constitution de la SPL :

La CUCM et le Grand Chalon ont travaillé sur le projet des statuts de la société et sur le pacte des actionnaires qui va en définir la gouvernance. La répartition du capital (40.000 €) se fera à part égales entre les 2 EPCI.

 

Gouvernance de la SPL :

La gouvernance sera organisée autour d’un Conseil d’Administration qui élira son Président Directeur Général. Les sièges du Conseil d’Administration sont attribués en proportion du capital détenu par chaque EPCI actionnaire. Il a été décidé d’en limiter le nombre à 4

membres au total soit 2 membres pour chacun des EPCI.

Afin de garantir un juste équilibre en matière de gouvernance, une présidence partagée sur la durée du contrat a été décidé, à raison de 3 ans de présidence de la SPL pour chacun des EPCI actionnaires.

 

Relations entre EPCI et SPL : le contrat de DSP

 

La SPL ne peut pas porter l’exploitation des réseaux de fibre optique pour le compte des EPCI sans un contrat la liant à chacun des EPCI. Ce contrat missionnera la SPL et précisera notamment les modalités de mise à disposition des biens, les redevances.

 

La CUCM et le Grand Chalon devront donc passer, chacun pour son tronçon de réseau, un contrat de DSP avec la SPL après en avoir délibéré.

Chaque EPCI restera propriétaire de son infrastructure et des équipements, qui seront mis à disposition de la SPL, pour exploitation, en contrepartie du versement d’une redevance.

Relation entre la SPL et l’opérateur privé : le contrat de concession

La SPL confiera la gestion et l’exploitation des infrastructures, qui lui auront été mises à disposition, à un opérateur privé, dans le cadre d’un contrat de concession à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

 

Les missions confiées à la SPL :

Il s’agira d’exploiter le réseau tandis que les travaux d’extension seront portés par les EPCI au travers d’un groupement de commandes « travaux ». Les 2 EPCI souhaitent en effet conserver la maîtrise des extensions de leurs réseaux, ces extensions étant remises en gestion à la SPL et à son concessionnaire pour exploitation.

 

Dijon, Chalon, Creusot Montceau et Mâcon : un stand commun au Simi

 

La communauté urbaine Creusot Montceau participe chaque année au Simi, salon de l’immobilier d’entreprise à Paris. Ce salon est l’occasion, pour de nombreux territoires, de promouvoir leur offre d’accueil (parcs d’activités, quartiers d’affaires, projets urbains, etc.) auprès des investisseurs, promoteurs et autres prescripteurs de programmes immobiliers.

 

Depuis 2017, Dijon Métropole, le Grand Chalon, la communauté urbaine Creusot Montceau et Mâconnais Beaujolais Agglomération mettent en place une action concertée de promotion du territoire avec un stand commun.

 

Ce partenariat est renouvelé pour l’édition 2020 du Simi.

 

 

IV. Développement économique

 

Intervention sur le point 1 – Création d’une société publique locale (SPL)

 

Charles Landre

 

J’interviens sur cette délibération juste avant la fin de la convention de délégation publique avec l’entreprise Network. Il faut que nous soyons capable de définir quelles orientations prendre. Le fait de vouloir le faire avec le Grand Chalon est une bonne chose.

J’attire votre attention au moins sur le territoire de la CUCM, des objectifs sont plutôt donnés sur les zones artisanales plutôt que sur le haut débit grand public. Je crois que c’est plutôt une erreur. Je crois que la forme entrepreneuriale change. Je crois qu’il y a besoin d’un très haut débit dans les quartiers résidentiels.

 

Nous créons une énième SPL. Ce n’est que le début d’une longue série de créations pendant le mandat. Je m’étonne que nous le fassions car l’ensemble de l’appareil législative va vers la possibilité de réduire les véhicules institutionnels beaucoup trop nombreux ces dernières années et une complexité de l’action publique et de l’accroissement des coûts.

 

La loi a modifié pour que les EPCI puissent créer des groupements de commandes. Je crois que ce serait l’occasion d’éviter la création d’un énième véhicule institutionnel. Nous pouvons très bien nous engager vers la voie d’une coopération avec le Grand Chalon. Si nous voulons donner l’exemple, nous pouvons nous engager dans ce type de coopération.

 

David Marti

 

En ce qui concerne la coopération entre le Grand Chalon et la CUCM, cela fait des années que cela existe. Nous avons été le premier territoire à équiper les zones industrielles de fibre. Nous avons été bien inspiré. Je parle des élus d’une manière générale qui ont décidé à l’époque de collaborer. Cela relève du domaine public aussi car les hôpitaux ont été équipés de fibre. Ce n’est pas nouveau cette collaboration. C’est sans doute la plus frote et la plus emblématique.

 

J’entends, »c’est bien de le faire pour les entreprises. Et les particuliers ? » Je rappelle que la CUCM a déployé le haut débit partout où elle a pu le faire, cela représente 8 millions d’euros pour les particuliers en collaboration avec le département.

Le déploiement du très haut débit se fait de plusieurs formes. Vous avez les zones ami, ce sont les opérateurs qui déploient en particulier orange, sans intervention des collectivités et sans coût pour celles-ci. La deuxième possibilité, ce sont des villes qui sont considérées comme des zones ami. A Montceau-les-Mines et au Creusot, c’est en cours de déploiement ,sans que l’on puisse prendre la moindre initiative. Ce qu’a fait la CUCM pour éviter la fracture numérique, partout où nous pourrons développer le haut débit, nous le ferons en accord et en partenariat avec le département en charge du développement du très haut débit en dehors des des zones ami. Nous l’avons fait dans 8 zones là où nous en avons eu l’autorisation. Nous avons fait dans un temps record pour les particuliers. Je ne comprends pas votre réflexion sur les particuliers. Nous avons fait le maximum.

 

Avec le Grand Chalon, cela fait un moment que cela dure. Il y a des personnes compétentes qui ont cherché la solution la plus souple pour travailler ensemble. Nous verrons bien demain si la pertinence de la structure restera ou s’il faudra changer. Si on a été vers une SPL, c’est que c’était le moyen le plus sûr et le plus souple. L’essentiel est que le travail se fasse rapidement. C’est un besoin.

 

 

Intervention sur le salon SIMI

 

Charles Landre

J’aimerais savoir quel est le projet entre les 4 EPCI. Le territoire de coopération s’est grandement accru. On peut se poser la question lorsqu’on va sur un salon de l’immobilier de l’entreprise, cela participe à la relance du territoire. A partir du moment où le territoire mutualisé épouse plusieurs endroits.

 

Comment pouvez-vous valoriser le territoire de la CUCM et ses atouts ?

 

C’est Dijon métropole qui est en charge de l’organisation pour nous. Il faut définir des objectifs précis.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Ce qui est fait en commun, c’est valoriser le territoire de la Bourgogne, tout en mettant en évidence nos spécificités. Il faut ensuite aller au devant des prospects en proposant nos atouts.

Ce que proposera Dijon n’a rien à voir avec ce qu’on peut proposer sur la zone TGV. Le fait de montrer que le territoire est organisé et propose une offre multiple est une bonne manière de montrer que nous sommes organisés.

C’était vraiment une initiative bourguignonne au départ. On n’y va pas pour faire la foire des vins. Il y a d’autres salons encore plus prestigieux. Il faut jouer avec nos atouts et avec ce qu’on est capable de faire. C’est un lieu où on peut faire des échanges. On va travailler beaucoup sur l’attractivité de certaines zones comme celle de Coriolis.

 

 

Intervention sur le point concernant le rapport de la SEMCIB

 

Jean-Claude Lagrange

 

Mr Landre nous a un peu titillé sur la pertinence d’un outil mixte. Ce rapport nous montre la pertinence d’un tel outil. Quelque part, c’est ne pas faire confiance en nos collègues. Je suis très fier de cet outil de la SEMCIB. Dans quelques jours, on va travailler sur l’évolution de l’outil. L’année prochaine on fêtera le 10e anniversaire du Mecateam. Il y a beaucoup d’amis qui sont à la tête des SEM et qui les vantent Mr Landre.

 

 

 

 

 

 



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