Par délibération en date du 27 juin 2019, la communauté urbaine a arrêté son projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) résultat d’une démarche d’élaboration engagée dès 2017 et qui a associé les acteurs socio-économiques du territoire, les communes, la société civile et les populations.

Le projet arrêté a été soumis, conformément à la réglementation en vigueur, successivement aux avis de l’autorité environnementale, du Préfet de région, de la présidente de Région et de la population. La délibération de ce jeudi soir a pour vocation d’adopter le plan climat air énergie tenant compte de ces contributions.

 

Le PCAET est l’outil stratégique d’organisation et de planification en matière de lutte contre le changement climatique sur le territoire. Il doit permettre le lancement de projets, en lien avec la transition énergétique. Dans ce cadre, la communauté urbaine prend le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire et d’animateur des actions du PCAET. La démarche vise à organiser une gestion durable et économe des ressources énergétiques, tout en limitant les émissions de polluants atmosphériques. Elle vise également à limiter au sein de la communauté urbaine, les émissions de gaz à effet de serre, tout en développant une stratégie d’adaptation au changement climatique.

 

La conduite de projet engagée dès 2017 a mobilisé une démarche participative, associant les acteurs socio-économiques du territoire, les communes, la société civile et les populations.

 

Enjeux climat-air-énergie du territoire

 

La phase de diagnostic a permis d’identifier les enjeux liés au changement climatique pour le territoire :

 

Enjeux économiques de maîtrise de la facture énergétique : le montant payé chaque année sur le territoire par les ménages, les entreprises, les collectivités, pour s’approvisionner en énergie représente 271 millions d’euros, dont 13 millions seulement reviennent au territoire (8% de l’énergie consommée est produite sur le territoire). Les études montrent, en scénario tendanciel, que ce montant doublera, à l’horizon 2030, pour atteindre 558 millions d’euros si des actions ne sont pas engagées.

 

Enjeux sociaux liés à la précarité énergétique : les ménages considérés en situation de vulnérabilité énergétique sont ceux qui consacrent plus de 10% de leur revenu disponible à l’énergie dans le logement ou plus de 15% dans le logement et le carburant pour son véhicule. Dans le territoire communautaire, c’est un ménage sur quatre qui est considéré actuellement en situation de vulnérabilité énergétique.

 

Enjeux environnementaux mais aussi économiques, sanitaires et sociaux avec des changements des conditions climatiques, caractérisées par une hausse des températures de 2 à 5°C d’ici la fin du siècle sur le territoire, des précipitations plus irrégulières avec des épisodes plus fréquents et intenses de fortes pluies et de sécheresse, une diminution des ressources en eau, en été, déjà perceptible et qui devrait s’amplifier à l’avenir.

 

Ces évolutions climatiques sont à anticiper, tant en termes d’évolution des milieux naturels et des paysages qu’en termes d’impacts sur les activités humaines (eau potable, production agricole et forestière, alimentation du canal du Centre, activités industrielles, production d’énergie, activités touristiques, etc.) et sur la santé (épisodes de fortes chaleur, déplacement de vecteurs infectieux, etc.)

 

Stratégie climat air énergie et objectifs territoriaux

 

Les travaux de concertation avec les acteurs du territoire et l’exploitation des orientations qui en sont ressorties (en lien avec les services, élus et partenaires porteurs des thématiques à forts enjeux) ont permis de décliner une stratégie territoriale, en objectifs quantifiés réalistes et cohérents avec les spécificités du territoire et les « envies de faire » exprimées.

 

Les principaux objectifs chiffrés climat-air-énergie (également déclinés par secteurs d’activité et à différentes autres échéances) fixés pour le territoire à l’horizon 2030 sont ainsi :

– Une réduction de 14% des consommations d’énergie (par rapport à l’année de référence 2014)

– Une couverture des consommations d’énergie par 21% d’énergies renouvelables (correspondant à une multiplication par 2,23 de la production de l’année de référence 2014)

– Une réduction de 27% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à l’année de référence 2014)

 

Plan d’actions

 

Afin de contribuer aux objectifs fixés dans la stratégie climat air énergie du territoire, à horizon 2030, le plan d’actions projeté pour les 6 prochaines années se veut :

 Pragmatique et lisible, en intégrant 48 actions concrètes suffisamment matures et dont le contenu et l’organisation ont pu être détaillés dans des fiches actions correspondantes,

 Evolutif, avec l’ouverture au comité de pilotage de la possibilité d’intégrer de nouvelles fiches-actions en particulier celles correspondantes aux 12 opérations identifiées comme « pistes de réflexion à approfondir » listées dans le plan d’actions et qui nécessitent encore un travail d’ajustement,

 Fidèle à la démarche de concertation conduite jusqu’à présent, et respectueux des avis formulés et des « envies de faire » exprimées.

 

Le plan d’actions relève de trois registres distincts qui en constituent la trame et sur la cohérence desquels reposent sa crédibilité et son efficacité :

1. Le fonctionnement et la gestion interne de la collectivité, pour une exemplarité de celle-ci,

2. Les compétences et politiques de la CUCM avec une complémentarité entre les politiques qu’elle conduit et l’animation qu’elle développe,

3. La « mise en mouvement » des acteurs du territoire, l’animation et la coordination de la transition énergétique sur son territoire avec un rôle de « chef de file » porté par la CUCM.

 

Ce plan d’actions doit en effet créer les conditions d’un effet d’entraînement, tant vis-à-vis des acteurs locaux et des partenaires que de la population. C’est pourquoi les actions de portage communautaire s’inscrivent majoritairement dans une recherche d’exemplarité de l’action communautaire, d’une part, et dans l’animation et l’accompagnement des acteurs du territoire, d’autre part.

 

Les 60 actions qu’il comporte s’inscrivent dans 8 thématiques principales :

– La rénovation de l’habitat avec en particulier : la mise en œuvre d’actions, également intégrées au programme d’orientation et d’actions habitat du PLUI.HD.

– Les mobilités et transports, avec en particulier : la mise en place d’un plan des mobilités intégrant une démarche favorisant les mobilités douces et actives, le développement de l’intermodalité et l’incitation à l’usage des transports en commun.

– Les ressources et la gestion de l’eau, avec en particulier : la poursuite des actions d’amélioration de la protection des ressources en eau, l’accélération du renouvellement des réseaux et des équipements de distribution et d’assainissement de l’eau.

– L’économie circulaire, avec en particulier : la mise en place d’une recyclerie, l’animation d’une démarche d’écologie industrielle territoriale, facteur de développement économique.

– La gestion du patrimoine communautaire, avec en particulier : le renouvellement de l’éclairage public sur les zones d’activités.

– Les énergies renouvelables ou de récupération avec en particulier : un accompagnement du développement du photovoltaïque en toiture et du chauffage bois énergie bocage.

– L’alimentation, avec en particulier : l’émergence d’une politique agricole d’accompagnement de la diversification des productions et de développement de points de ventes associés, s’articulant avec la création de débouchés dans la restauration collective.

– Les animations et dispositifs supports, avec en particulier : la mise en place d’une démarche d’animation dédiée à destination des communes pour soutenir la réalisation d’opération d’économies d’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables sur leur patrimoine.

 

Mise en œuvre du plan d’actions et gouvernance

 

Compte-tenu de la volonté d’impliquer largement les acteurs du territoire, outre une mobilisation de ceux-ci lors de son élaboration, le PCAET continuera à associer ces partenaires tout au long de sa mise en œuvre au sein d’un comité de suivi qui appréciera l’avancement du plan d’actions qui lui sera présenté et proposera les évolutions et adaptations nécessaires à la décision du comité de pilotage.

 

 

Intervention d’Eric Commeau :

 

Monsieur le Président, je voudrais féliciter et remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration et rédaction de ce document : élus, services et la population. Moi-même je n’ai pas lu les quelques 700 pages. Je souhaite partager sur deux thématiques et qui intéressent les citoyens. Je veux parler de l’habitat et l’alimentation. Je ne veux pas revenir sur ce qui a été dit : la requalification du parc social et la rénovation. Il y a urgence à agir et à mobiliser les moyens financiers et humains. C’est une urgence écologique et sociale. Un ménage sur 4 dans la CUCM est considéré comme fragile. Avec les mois passés, je pense que le constat a dû se durcir.

Je pense aux conclusions tirées par les associations récemment.

Urgence sociale donc qui habitent dans le parc social. Il y a encore un certain nombre de petits propriétaires qui ont du mal à entretenir leurs maisons qui louent, les petits propriétaires aussi qui ont construit des petits pavillons pas très cher qui sont des gouffres financiers et de véritables passoires énergétiques. Un certain nombre de mesures sont annoncées. Il y a urgence à travailler et mettre en œuvre ces projets.

 

Sur l’alimentation, il y a urgence à agir. Il faut qu’on reconquiert une certaine autonomie. Sur les fruits et légumes, c’était un peu compliqué. Il y a urgence à travailler sur la diversification de l’offre, en travaillant aussi sur la restauration scolaire. Un certain nombre de mesures a été annoncé. 81 millions d’euros devraient être mobilisés sur ce point, argent mobilisé par l’Etat au niveau national.

 

Je souhaite y être associé. Je pense important d’y associer le tissu associatif, les producteurs, nos concitoyens. C’est important d’associer ces derniers afin qu’ils puissent en voir les conséquences, notamment en matière sociale, en faisant du bien à notre planète.