Le conseil communautaire de ce jeudi se poursuit avec des questions financières.

La première question porte sur l’approbation des mesures de soutien aux commerçants.

Cette décision modificative prévoit, dans le cadre de la crise sanitaire, en section de fonctionnement, les crédits nécessaires à la mise en place d’un fonds de soutien au commerce local en partenariat avec la Région. L’enveloppe proposée est de 700 000 € avec une participation de plus de 5 € par habitant pour la CUCM et de 2 € pour la Région.

 

En section d’investissement, elle intègre :

 

– Le redéploiement de crédits entre différentes opérations d’investissement, en fonction du réajustement du calendrier des travaux à réaliser, notamment pour le Boulevard du 8 mai à Torcy, le Site technopolitain et la mise en accessibilité, ainsi que pour les acquisitions de matériel roulant.

– L’inscription du remboursement d’une partie de la subvention versée à la SNCF dans le cadre de l’aménagement des parkings de la gare TGV.

– L’inscription pour, le cas échéant, des dépenses imprévues.

– La diminution du montant de la dotation relative au recours à l’emprunt.

– Des écritures d’ordre équilibrées en dépense et recette l’intégration de travaux d’éclairage public réalisés par le SYDESL.

 

Décisions modificatives pour le budget annexe eau et assainissement

 

La décision modificative concernant le budget eau prévoit, en section de fonctionnement, l’ajustement de dotations pour procéder à des régularisations comptables liées aux rattachements. En investissement, elle prévoit un redéploiement de crédits pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable.

 

La décision modificative concernant le budget assainissement prévoit, en section de fonctionnement, l’ajustement de dotations pour procéder à des régularisations comptables liées aux rattachements.

Elle prévoit également, en section d’investissement, un ajustement de la dotation dédiée au remboursement du capital des emprunts.

 

Les questions financières se poursuivent avec une décision modificative concernant l’Ecomusée.

Il s’agit de prévoir un redéploiement de crédits, en section d’investissement, dans le cadre de l’acquisition d’une collection de cristaux.

 

Rénovation des réseaux d’eau potable

 

Dans le chapitre, il est ensuite question de la rénovation des réseaux d’eau potable.

 

Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement. Cette démarche a été retenue pour le programme de rénovation des réseaux d’eau potable,cette opération étant prise en charge par le Budget annexe Eau.

Pour rappel, cette Autorisation de Programme comprend l’ensemble des travaux de rénovation du réseau d’eau potable visant essentiellement, sur la période 2020 – 2022, à l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée, à l’amélioration du rendement, à la réduction du nombre de branchements plomb et au programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement réalisé par le Régisseur du service dans le cadre de la Régie Intéressée.

 

Elle comprend notamment :

– Un programme de travaux de renouvellement du réseau intitulé « Fonds Spécial de Travaux », confié au Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée :

• Ciry le Noble – chemin de Bessy,
• Creusot – rue Goujon,
• Ecuisses – RD 974 entre la rue de la Gare et entrée OXYDEC,
• Montceau – rue des Chassin et de Salornay,
• Montchanin rue Jean Bouveri,
• Saint Vallier – rue Jean Jacques Rousseau (entre rue Barbès et rue de SaintVallier).
• Les travaux d’accompagnement du programme « Fonds Spécial de Travaux » (réfections de voirie et renouvellement des branchements),

 

– Un programme de travaux de renouvellement du réseau réalisé par la communauté urbaine :

• Creusot – rue de Naples, rue et impasse Beausoleil,
• Génelard – la grande Laugère – tranche 1
• Montceau – quartier du Bois du Verne (Installation de réducteurs de pression)
• Montceau rue de Louhans,
• Saint Vallier – rue Simone de Beauvoir (le hameau de l’étang),
• Installation de 10 poteaux verts.

 

– Un programme de Garantie d’Entretien et de Renouvellement des ouvrages (GER), réalisé par le Régisseur dans le cadre de la Régie Intéressée,

– Un programme de renouvellement des branchements plomb.

 

Entretien des barrages et captages

 

Le conseil communautaire du 22 janvier 2015 a acté la possibilité de recourir à la gestion en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) pour une partie des dépenses d’investissement. Cette démarche a été retenue pour le programme de travaux sur les barrages et les captages, financés par le Budget annexe Eau. Les ouvrages de prélèvement en eau brute, destinée à la production d’eau potable et industrielle, sont les suivants :

 

– Barrages :

• La Sorme, situé sur la commune de Blanzy,
• Saint-Sernin, situé sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois,
• Martinet, situé sur la commune d’Antully,
• La Noue, situé sur la commune d’Antully,
• Haut-Rançon, situé sur la commune d’Antully, recevant les eaux des deux barrages précédents.

 

– Captages :

• Quatre prises d’eau sur quatre ruisseaux : Louvetière, Vernes de Lyre, Chevannes, et Montmaison (commune de Broye),
• Deux prises d’eau sur le ruisseau du Rançon, en aval des barrages de Martinet, Haut-Rançon et la Noue : Pont d’Ajoux et Haut Rançon (commune de Marmagne). Pour rappel, l’autorisation de Programme / Crédits de Paiement envisagée concerne l’ensemble des expertises et travaux nécessaires à la mise aux normes de ces ouvrages, pourla période 2020-2023.