Au chapitre développement durable, ce jeudi soir, ce sont trois thématiques qui ont été abordées : la qualité de l’architecture et de l’environnement, les déchets et l’eau.

 

D’abord Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire est un organisme associatif de conseil et d’aide à la décision dont les missions visent à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Pour compléter sa mission de conseil en matière d’efficacité et d’alternative énergétique, le CAUE accueille depuis le 15 mars 2005 un Espace Info Energie devenu Espace-conseil FAIRE.

 

Quatre conseillers informent et conseillent gratuitement les particuliers sur les questions relatives à l’efficacité énergétique et au changement climatique : rénovations globales, type d’équipement à privilégier, aides financières accordées, etc.

Ce faisant, l’association s’inscrit dans le développement des actions de maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment et de sensibilisation de la population aux problématiques climat-air-énergie que la Communauté Urbaine Creusot-Montceau estime nécessaire pour l’atteinte des objectifs de son Plan climat énergie air territorial adopté lors du conseil communautaire du 1er octobre 2020.

 

Le partenariat de la CUCM et du CAUE a déjà permis la déclinaison sur le territoire de trois éditions du défi « Familles à énergie positive » ou encore la réalisation d’ateliers de sensibilisation (éclairage, isolation, chaudières bois déchiqueté, solaire photovoltaïque en auto-consommation, économies d’énergie, dispositifs d’isolation à 1€, etc.) et d’une permanence-conseil délocalisée au Creusot pendant la semaine du développement durable. Afin de poursuivre ces actions ciblées de sensibilisation et d’accompagnement des habitants de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau aux économies d’énergie, le CAUE a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 8000€.

 

Les actions menées par le CAUE contribuent de manière active à la satisfaction de l’intérêt général, et s’inscrivent dans la logique opérationnelle des Plans climat successifs de la CUCM. En effet, l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de logements du territoire constitue un enjeu majeur de transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique des ménages sur le territoire. Ainsi, la communauté urbaine entend soutenir le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire, tout en respectant la liberté de cette association, par l’allocation de moyens financiers permettant la mise en œuvre d’actions s’inscrivant dans les axes précités.

 

Il s’agit notamment :

– De poursuivre sur le territoire la mise en œuvre de réunions de sensibilisation des habitants aux gestes d’économie d’énergie et d’eau au domicile,

– De poursuivre les animations diversifiées de sensibilisation proposées aux particuliers en partenariat avec les acteurs du territoire: visites info-énergie de logements rénovés sur le territoire, expositions, conférences, ateliers, etc.

– De disposer de l’expertise de l’Espace-conseil FAIRE pour participer à l’engagement de premières actions dans le cadre du plan climat air énergie territorial, adopté au conseil du 1er octobre 2020, et contribuer à la définition d’un dispositif de massification de la rénovation énergétique sur le territoire.

 

Déchets : rapport de CMR et prix et qualité du service public

 

C’est ensuite le rapport d’activité de Creusot Montceau Recyclage qui a été présenté et approuvé.

 

La question portant sur la qualité et le prix du service public de gestion des déchets a été présentée.

En application de l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, le président de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau présente chaque année à l’assemblée délibérante, un document détaillant les caractéristiques de ce service.

 

Le rapport présente pour l’année 2019 :

– Le territoire et les compétences de la collectivité en matière de collecte, de traitement et d’élimination des déchets ;

– Les indicateurs techniques relatifs aux infrastructures, aux équipements, aux personnels, aux tonnages et aux types de déchets collectés ;

– Les indicateurs financiers rendant compte des dépenses (personnel, fonctionnement et investissements) et des modalités de financement du service.

 

Un exemplaire de ce rapport sera adressé à Monsieur le Préfet pour information. Ce rapport est également porté à la connaissance du public selon les conditions prévues par l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (mise à disposition au siège de la CUCM dans les 15 jours suivant la présentation du rapport à l’assemblée, information du public par tout moyen de publicité au choix du président).

 

Rapport annuel de la régie intéressée et des délégataires

 

Le conseil communautaire se poursuit avec le rapport annuel sur les délégataires dans la gestion de l’eau.

L’exploitation des services publics eau et assainissement était assurée en 2019 dans le cadre de trois contrats de délégation de service public (DSP) comme suit :

– L’un de type affermage avec la société SAUR, pour la distribution d’eau potable sur les communes de Gourdon et Marigny, en vigueur jusqu’au 31/12/2022 ;

– Les deux autres de type régie intéressée avec la société VEOLIA EAU qui, conformément aux contrats, a créé la société Creusot Montceau Eau (CME) en charge de la mise en œuvre des deux contrats entrés en vigueur jusqu’au 31/12/2025 :

• L’un pour la distribution d’eau potable sur toutes les autres communes exceptées Pouilloux, Saint-Romain-sous-Gourdon (Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Arconce), Mary et Mont-Saint-Vincent (Syndicat Intercommunal des Eaux de laGuye), Essertenne et Perreuil (Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois) ;
• L’autre pour l’assainissement collectif sur toutes les communes possédant un réseau public d’assainissement des eaux usées exceptées Essertenne et Perreuil (Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois).

 

La Communauté Urbaine Creusot Montceau a l’obligation d’assurer le contrôle d’exécution de ces contrats de DSP. Dans ce cadre, différents textes ont renforcé les moyens de ce contrôle ainsi que l’information du public. L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produit chaque année un rapport relatif à l’exercice précédent comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public.Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.Ce document doit par ailleurs être mis à la disposition du public.

 

Conformément à ces dispositions, les sociétés SAUR et CME ont remis les rapports 2019 concernant les services publics eau et assainissement dont elles assurent l’exploitation en DSP.

De plus, ces rapports ont été présentés aux membres de la commission consultative des services publics locaux délégués conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

S’en suit la présentation du rapport annuel de la régie intéressée.

 

Conformément à l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau est tenu de présenter chaque année au conseil de communauté les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Les rapports de l’année 2019 qui correspondent au premier exercice de mise en œuvre de la régie intéressée sont joints à la délibération. Ils sont présentés en tenant compte en particulier des dispositions fixées par le décret n°2007-675 du 02 mai 2007, renforçant les éléments d’informations à destination des usagers. Il fait ainsi état des caractéristiques et indicateurs des services eau et assainissement. Pour faciliter la diffusion de ce rapport, un exemplaire doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant la présentation devant le conseil communautaire et adressé à monsieur le préfet de Saône-et-Loire pour information.

 

Le public doit être avisé de la mise à disposition des rapports et de l’avis du conseil de communauté par voie d’affichage au siège de la Communauté Urbaine ainsi que dans les communes membres.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports doivent également être transmis aux communes membres de la Communauté Urbaine. Les rapports annuels de l’année 2019 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 21 octobre dernier.