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jeudi 19 novembre 2020 à 18:56

Loyers : 700 000 € d’aides supplémentaires pour les entreprises de 0 à 10 salariés

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté se mobilisent



 

 



 

 

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilisent 700 000 € supplémentaires, sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et les artisans qui subissent une fermeture administrative.

Devant la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement a pris une nouvelle fois la décision de fermer administrativement les commerces dits « non essentiels ». En conséquence, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la communauté urbaine ont décidé de renforcer les aides aux entreprises de 0 à 10 salariés en abondant le Fonds régional des territoires par une enveloppe complémentaire. Cette nouvelle enveloppe atteint 700 000 €, dont 511 682 € apportés par la communauté urbaine et 188 318 € par la Région.

 

La délégation d’octroi par la Région permet à la communauté urbaine de financer les entreprises de son territoire qu’elle juge les plus prioritaires. Cette dernière a décidé d’accorder ces nouvelles aides sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et artisans.

 

Modalités et bénéficiaires

 

Les demandes d’aides concerneront les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 25 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

 

Le montant de l’aide allouée sera fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide sera renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

 

A compter du vendredi 20 novembre, deux points d’accueil seront ouverts, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, pour accueillir les commerçants frappés de fermeture administrative et instruire les demandes de prise en charge de loyer :

  • Château de la Verrerie au Creusot
  • EBS : rue Saint-Eloi à Montceau

 

Pièces justificatives à fournir et documents à remplir

  • RIB
  • Copie de la quittance du mois précédent (les photos ne seront pas acceptées)
  • Un formulaire sera à remplir pour permettre le mandatement, en indiquant les informations suivantes :
    • Dénomination de l’entreprise, catégorie, adresse, numéro de téléphone, nom et prénom de la personne à contacter
    • Numéro de SIRET
    • Code NAP
    • Attestation sur l’honneur attestant d’une fermeture administrative de plus de 25 jours, du respect des obligations à l’égard de la réglementation et précisant le montant du loyer hors charges

 

Les demandes pourront être faites par voie dématérialisée via notamment un formulaire téléchargeable à compter du 20 novembre sur le site internet de la communauté urbaine : www.creusot-montceau.org

 

En chiffres

 

Au total, les aides mobilisables sur le territoire communautaire s’élèvent à plus de 2,3 millions d’euros, dont près de 1,4 million de contribution de la communauté urbaine :

  • 37 500 € d’annulation de loyers
  • Plus de 1 million au titre du Fonds territorial
  • Près de 100 000 € dans le cadre du fonds d’avances remboursables
  • 200 000 € d’aides en investissement dans le cadre de son Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise

 

 

S’informer sur les aides économiques

 

 

Echanges concernant les décisions modificatives 

 

Guy Souvigny

En tant que maire adjoint à Montceau, je voudrais revenir sur la décision modificative touchant les commerçants. Ce sont 700 000 €. Je voudrais profiter de cette assemblée pour vous remercier d’avoir mis en place ce fonds de soutien d’urgence, une aide importante sur le fonctionnement. J’en profite aussi pour remercier la Région qui participe à hauteur de 2 € par habitant. Cela vient en complément du Click and collect mis en place par la ville.

 

Je pense qu’aujourd’hui on peut se réjouir du travail collectif entre la Région et la CUCM.

 

David Marti

Merci pour ces remarques.

 

Jean-Claude Lagrange

C’est l’illustration de ce que les collectivités, la Région et l’État peuvent faire. Contrairement aux effets de tribune qu’on a pu faire lundi, j’ai un retour de satisfaction important. Ce soutien est plus que bénéfique pour les artisans avec une aide aux investissements et ce fonds de soutien. On est l’EPCI qui met le plus d’argent. C’est un effort dans un contexte difficile. C’est un vrai choix politique. Je crois qu’on ne peut pas dire que ce soit toujours aux autres d’aider les commerçants. C’est un choix politique.

 

Charles Landre

 

L’inscription de fonds importants est une chose qui va certainement faire du bien à beaucoup de commerçants. Je pense davantage aux commerçants qu’aux entreprises qui doivent faire face à une fermeture administrative. Les pertes de chiffres d’affaires les mettent dans une situation très difficile. Les collectivités publiques jouent leur rôle en soutenant les petits commerces. Néanmoins j’ai entendu, pas ce soir, que des élus demandent à ce que l’on fasse toujours plus pour le fonctionnement des entreprises. En réalité, nous ne savons pas de quoi est fait l’avenir. Cette réponse ne me semble toutefois pas satisfaisante. Je constate que pour les 6 mois qui viennent de s’écouler alors que nous avions déjà vécu un confinement, certains commerces vont perdre 30 à 40 % de leur chiffre d’affaires, je regrette que la CUCM n’ait pas pris de mesures concrètes pour soutenir les commerces. Le Grand Nancy a pris à sa charge des mécanismes de livraison par exemple.

Il y a aussi la question de la digitalisation qui va être essentielle, où nous n’avons pas fait ce qu’il fallait. Il y a eu une subvention il y a quelques années, pour un outil qui ne convient pas. En réalité, une plateforme d’achat pour les commerçants c’est la CUCM qui aurait pu impulser cela. Nous pouvons apporter une réponse très concrète aux commerçants du territoire.

Il y a la nécessité d’organiser l’après où les modes de consommation vont se transformer radicalement. Ce n’est pas seulement par subventions. Il y a des commerces qui ne rouvriront pas. Pour d’autres, cela peut être une aide mais ce n’est pas nécessaire. La CUCM doit faire un travail proactif pour se rendre compte que 500 € ce ne sera rien pour certaines entreprises. Ensuite il y a les territoires où si les commerces disparaissaient, il serait difficile d’implanter d’autres commerces. Un accompagnement différencié doit être mis en place et permettra d’aller plus loin que ces simples mécanismes de subvention.

Cela serait amené à se répéter. Et ce ne serait pas tenable dans le temps.

 

David Marti

 

Par rapport à ce que j’ai entendu de mes collègues, aucun système n’est parfait. Simplement il faut voir comment réagissent les partenaires quand on met un dispositif en place. Cette expression, elle est celle de ceux qui sont intéressés. Nous avons rencontré ceux qui sont les acteurs économiques. Avant de prendre une décision il faut d’abord entendre les principaux intéressés. Nous mettons en place les dispositifs qui répondent au maximum à leurs attentes.

Puisqu’il y a eu des dispositifs déjà réalisés par l’État lors du premier confinement, nous sommes venus compléter ces aides avec de l’investissement. On atteint presque déjà 400 000 € d’aides allouées.

2e confinement : on s’est concerté pour voir comment on pouvait être les plus perspicaces. On a rencontré les artisans et les commerçants. Et c’est au niveau des loyers qu’ils ont requis l’aide afin de survivre. On a répondu aux urgences. On ne les a pas attendu. C’est une question de survie.

 

Si on nous avait dit d’aider sur le digital, cela aurait été un peu compliqué. C’est une aide qui arrivera dans 2 ou 3 mois. D’ailleurs c’est prévu. C’était prévu et financé.

Je veux bien qu’on nous dise qu’on n’a pas anticipé. Mais cela a été le cas de manière massive dans le cadre du pacte territorial. Devant ce constat, avec les villes, cela concerne essentiellement les villes centres, quand il faut mettre en place un dispositif, il faut que ce soit organisé. La ville de Montceau l’a fait. La ville du Creusot est en train de le faire.

En ce qui concerne le transport, la question a été posée, ce n’est pas là-dessus qu’on nous attendait. j’entends que dans d’autres territoires, ils ont fait des chèques. Nous on nous a demandé de mettre en place ce qu’on est en train de faire. Chaque territoire a ses besoins.

Ce n’est pas parfait. Il y a une responsabilité qui fait qu’on a été les plus réactifs possibles par rapport à un besoin de survie. Sur la prise en charge du loyer, le montant mis en place par la CUCM avec l’aide de la Région, permet de couvrir 2 mois de loyer. Les 500 € ont été décidés avec les associations de commerçants. Cela correspond à la moyenne des loyers. Nous avons anticipé la fermeture des restaurants et bars qui devraient être fermés aussi au mois de décembre. Les bars et commerçants sont couverts pendant 2 mois.

 

Alain Ballot

 

On a été très réactif à la CUCM. Dès le 3 novembre, on a convoqué les associations commerçantes du Creusot. La première chose qu’ils nous ont demandé, ce sont les loyers. Et le 6 novembre, on était à Montceau-les-Mines avec Guy Souvigny et la Maire de Montceau-les-Mines, ils nous ont dit la même chose. Et les bailleurs peuvent aussi faire des choses pour aider les commerçants.

 

 

 

 

 



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