Branchement au réseau d’assainissement (Communauté Creusot-Montceau)
La participation forfaitaire pour le raccordement au réseau collectif fixée à 750€
La participation forfaitaire pour le raccordement au réseau collectif fixée à 750€
Vous vous souvenez de la polémique engagée par des propriétaires de différentes communes de la communauté urbaine, protestant contre la tarification demandée pour le raccordement au réseau d’assainissement., et bien ce jeudi après-midi, Jean-Claude Lagrange, président, et Jorge Ferreira, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement ont fait un annonce.
Par deux délibérations, en date du 12 mai 2011 et du 6 octobre 2011, le conseil communautaire a fixé la participation forfaitaire relative au branchement au réseau public d’assainissement à hauteur de 1 500€ TTC (ou 2 000€ TTC en cas de branchements simultanés pour les eaux usées et les eaux pluviales), avec possibilité d’un étalement sur 24 mois : un premier versement de 300€ puis des mensualités de 50 € (ou 320€ puis 70 € dans le 2nd cas).
Cette disposition visait à mettre fin à l’anarchie qui régnait auparavant, où tous les propriétaires n’étaient pas soumis à la même tarification pour des prestations comparables et un service équivalent. Cette situation créait de fait une inégalité d’accès au service public et ne pouvait perdurer en raison de son caractère anormal et injuste.
Le tarif précédemment en vigueur avait été fixé il y a 25 ans et n’avait jamais été revalorisé depuis, ne serait-ce qu’en fonction de l’inflation. C’était donc un tarif anormalement bas qui revenait à faire financer des installations privatives par l’ensemble des abonnés, ce qui pesait sur le prix de l’eau.
Cette participation de 1 500€ correspondait d’ailleurs au coût moyen des travaux pour un branchement « standard » d’une longueur de 5 mètres, et n’était donc en rien irréaliste.
La communauté urbaine est toutefois consciente de la situation particulière des propriétaires qui disposent actuellement d’un assainissement individuel – et qui doivent donc également assurer la transformation de leur installation – et des difficultés que peuvent rencontrer certains foyers pour faire face à cette obligation.
C’est la raison pour laquelle il sera proposé au conseil communautaire du 23 février de réviser le tarif adopté l’an passé.
La participation forfaitaire pour le raccordement au réseau collectif serait fixée à 750€, ce qui correspond au tarif de 1986 actualisé en fonction des indices du coût des travaux publics (et 1 000€ en cas de branchement simultané pour les eaux pluviales).
Cette mesure s’appliquerait aux propriétaires qui se raccordent, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public conformément au code de la santé publique, dans le cadre d’extension du réseau public pour des maisons existantes qui muteront de l’assainissement non collectif à l’assainissement collectif.
Le principe d’étalement du paiement sera maintenu et pourra être mis en œuvre sur demande écrite adressée au président de la communauté urbaine (versement d’un acompte de 150 € ou 160 € à la commande suivi de 12 mensualités de 50 € ou 70 €).
Le principe de la revalorisation annuelle de ces montants resterait en vigueur et s’appliquerait à compter du 1er janvier 2013.
Les personnes qui n’ont pas encore réglé en totalité le forfait réclamé ne se verront plus demander qu’une somme correspondant aux nouveaux tarifs, soit 750€ ou 1 000€ TTC.
Pour les particuliers qui ont versé ce qui devait être un acompte de 750€ TTC (ou 1 000€ TTC), il sera considéré qu’ils ont réglé la totalité de la participation pour raccordement.
Enfin, ceux qui ont réglé la totalité des sommes prévues se verront rembourser la différence avec les nouveaux tarifs, en vertu du principe d’égalité des citoyens devant le service public.
Photo Franck Chessa
6 commentaires sur “Branchement au réseau d’assainissement (Communauté Creusot-Montceau)”
Bonjour,
Pour un rétropédalage, c’est un rétropédalage !
Vos certitudes, convictions, affirmations, démonstrations auraient-elles succombé aux échéances électorales ?
À moins qu’en fins limiers, vous ayez trouvé ‘‘une entreprise de TP, ayant pignon sur rue, respectant la réglementation et ses salariés et qui a divisé la facturation par deux !’’
C’est donc de la démagogie ou un aveu …
Il n’empêche que la facture reste à plus du double… 750 € au lieu de 365 €…
Un espoir : Quand son président sera resté coincé des dizaines d’heures dans un aéroport par une grève ‘‘opportune’’, peut-être le Sénat reverra-t-il sa position sur un service minimum dans l’aviation civile française.
Préparez vos mouchoirs ! Vous allez perdre !
Jean-Michel 71
N’étant pas directement concerné par cette affaire , mais l’ayant suivi de très près par le biais d’amis impliqués , il me parait utile de réagir à ce communiqué .
Avant tout , il semble que ces messieurs fassent preuve d’une très libre interprétation de l’excercice de la démocratie , en annonçant une décision avant qu’elle ne soit votée par le conseil !
De là à penser que cet aréopage vote comme un seul homme , sans savoir de quoi il retourne ………bref !!! Evitons le mauvais esprit !
Ce que , dans un premier temps , un élu responsable a qualifié de « fronde des nantis » , et dont le vocabulaire s’est considérablement enrichi par la suite , est aujourd’hui réduit au simple terme de « polémique » ! Ce qualificatif est bien faible !
En fait il s’agit d’un très fort et légitime mouvement de contestation face à une décision arbitraire et injuste .
Le collectif des riverains , par ses actions ciblées , motivées et argumentées , défendant le bien-fondé de sa requête , a fini par obtenir gain de cause en toute légitimité !
De la part de ces messieurs , annoncer la bonne nouvelle par voie de presse , une semaine avant le vote et sans parler de ce qui a vraiment motivé leur prise de conscience , est une habile façon de « voler » la victoire des riverains et ainsi de minimiser leurs actions aux yeux des habitants de la communauté urbaine !
Mais qu’attendre d’autre de la part d’élus qui d’un côté , applaudissent l’initiative inutile d’un maire local et qui d’un autre côté ne se soucient absolument pas des conséquences d’une taxe de 1500 euros appliquée à des gens modestes (bien que « propriétaires »!!! , jeunes couples , retraités avec seulement 600 euros de pension mensuelle , chômeurs , ………etc ).
Alors que cette affaire connait son épilogue , loin de moi l’idée d’entretenir une polémique stérile , mais il me semblait important , pour mes amis , de rétablir l’équilibre !
Il est important de dire également que mr le Député-maire de montceau , alerté par une délégation de riverains , a sans doutes fortement contribué à cet heureux dénouement .
Que l’on partage ou non l’idéologie politique des dirigeants , il est avant tout primordial , chaque fois que la réalité l’exige , que les citoyens fassent preuve de résistance face à des décisions inconsidérées , et cela sans parti-pris ni complaisance !!
Merci à Montceau-News , média libre et indépendant , de publier ma modeste contribution au bon fonctionnement de la démocratie !
Monsieur « jeanmichel71 », la décision des dirigeants de la CCM , de réduire de moitié la somme de 1500 euros réclamée initialement , n’est pas le fruit de « gesticulations électorales » , ni même d’un « effet de bonté » !
Ils ont tout simplement été contraints de revoir leur copie baclée sous l’effet des actions opiniâtres et parfaitement justifiées des riverains !
Notons également que l’initiavive du collectif de confier le dossier au médiateur de la république et au conciliateur de juctice a peut-être facilité le dénouement ! Ces personnes ayant des prérogatives que le « citoyen lambda » n’a pas !( par exemple : avoir accès aux comptes ). CQFD.
Ajoutons que , si la somme de 750 euros reste encore élevée pour un grand nombre de familles , elle s’inscrit néanmoins dans la normalité des prix couramment pratiqués dans notre pays .
P.S. : Monsieur « jeanmichel71 » , auriez-vous la gentillesse de nous éclairer sur le rapport existant entre « assainissement collectif » et « service minimun dans l’aviation civile » ?
A vous lire !
bonjour
un grand merci du collectif à electron libre et jean michel 71 pour leurs reactions sur cette affaire qui a ete assez laborieuse, et je les invite à visiter notre site ou il y aura bientôt de nouvelles reactions de notre part.
toutalegout71.onlc.fr
si electron libre connait des elements du collectif , il peut s’il le desire, nous contacter,nous serions heureux de discuter avec lui.
cordialement
Ne me remercier pas « domtom » , ma réaction n’est autre que celle d’un citoyen ulcéré par certaines pratiques « politiciennes » douteuses bafouant sans vergogne les grands principes démocratiques !
La « démocratie », dont ces messieurs se « gargarisent » , pensant en être les inventeurs et les meilleurs garants , est bien malmenée !
Sans vouloir en « remettre une couche », je voudrais juste réagir sur la conception très personnelle du « dialogue », qui caractérise Mr le vice-président signataire de la lettre envoyée aux riverains !
Après avoir manifesté envers ses administrés … ce monsieur se « félicite » de la « qualité du dialogue » !!!
Aaaaah ! les subtilités de la langue Française !!!
« Domtom », Je serais ravi d’échanger à nouveau avec vous sur cet espace de liberté , mais comprenez que je ne veuille pas me dévoiler !
Cordialement
bonjour électron libre
je respecte votre choix concernant votre anonymat,même si je le déplore.car si nous parvenions à fédérer des personnes partageant notre point de vue sur ces « politiciens » peut-être arriverions nous à faire bouger les choses.et à ne pas laisser aller plus loin le délabrement de notre région et pays.
amicalement
domtom