Evelyne Couillerot a poursuivi le conseil communautaire de ce jeudi soir qui se tenait à l’Alto au Creusot avec un chapitre sur le développement urbain.

Il s’agissait d’un avancement concernant le contrat Cœur de ville à Montceau-les-Mines.

Elle a ainsi expliqué.

La ville de Montceau-les-Mines et la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) ont signé avec l’Etat, l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et le groupe action Logement, une convention cadre engageant le programme « Action Cœur de ville » sur le territoire de Montceau les Mines. Cette convention précise l’organisation et la gouvernance du projet de revitalisation du cœur de ville et en décrit la stratégie ainsi que le plan pluriannuel d’actions sur lesquelles s’engagent les partenaires.

Conformément au dispositif de l’Etat, il est prévu deux phases d’élaboration et de déclinaison de la stratégie locale à partir de la signature de cette convention cadre :

– Une phase d’initialisation (janvier 2019 à juin 2020 (hors impact Covid). Cette phase a permis d’enrichir et de compléter la stratégie locale esquissée dans la convention cadre par un travail plus approfondi entre les partenaires du dispositif. Elle se termine par la signature de l’avenant à la convention cadre initiale qui fait l’objet de la présente délibération.

– Une phase de déploiement qui correspond à la phase de mise en œuvre des actions ; elle débutera dès la signature de cet avenant.

L’avenant à la convention se structure de la manière suivante :

1/ Le diagnostic qui reprend et synthétise les contenus du PLUI-H valant SCoT ainsi que plusieurs études et rapports rédigés ces dernières années.

 2/ La stratégie de Montceau-les-Mines, résumée ci-dessous :

 – Renouveler et confirmer son attractivité :

• Redynamiser et valoriser son offre commerciale pour conserver et faire perdurer sa place de premier pôle commercial de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
• Mettre en valeur les atouts paysagers et patrimoniaux de la ville
• Développer son potentiel touristique en s’appuyant sur le canal, les grand-parcs, et le patrimoine industriel
• Réaliser des espaces publics de qualité que les habitants pourront investir et s’approprier pour se rencontrer, échanger, s’exprimer, animer, etc.
• Proposer une offre d’habitat moderne et énergétiquement performante répondant aux nouveaux standards

– Réussir la transition écologique

• Rénover le patrimoine communal
• Informer les habitants des dispositifs existants pour la rénovation énergétique, pour les impliquer dans la démarche de transition écologique
• Maîtriser la facture énergétique de la ville notamment en rénovant l’éclairage public, en rationalisant le bâti public

– Assurer un service public de qualité

• Moderniser le service public, notamment par la digitalisation, tout en conservant le contact humain avec les usagers
• Mettre à disposition des services comme le Wifi public
• Valoriser les services déjà présents

3/ La définition des futurs secteurs d’intervention de la future ORT (Opération de Revitalisation des Territoires) introduit par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

4/ La programmation via l’ensemble des fiches actions annexées à l’avenant. Ainsi il a été demandé au conseil communautaire d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention-cadre « Action cœur de ville » et d’autoriser Monsieur le président à signer ledit avenant annexé à la présente délibération.

 

Près de 25 000 € pour accompagner 3 projets dans le cadre de la modernisation de l’artisanat, du commerce et des services

 

 

Dans le cadre de son action de redynamisation de l’activité commerciale sur le territoire, la communauté urbaine Creusot Montceau mobilise le dispositif Fisac pour le versement d’aides directes aux entreprises de proximité effectuant des investissements pour la modernisation de leurs activités en matière d’artisanat, de commerce et de services.

 

3 établissements sont accompagnés dans leurs projets de rénovation de façades, vitrines, d’accessibilité ou encore de sécurisation des points de vente :

 

 

L’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (Ocmacs) est un outil de développement du commerce et de l’artisanat visant à favoriser la création, le maintien, la modernisation et l’adaptation des entreprises et commerces de proximité.

Ce dispositif mis en place par la communauté urbaine bénéficie d’un financement complémentaire accordé par l’Etat au titre du Fonds d’intervention pour les services l’artisanat et le commerce (Fisac).

 

Cette opération est menée en partenariat avec l’Etat, la Chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire, la Chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne-Franche-Comté, et les principales associations de commerçants de Montceau et du Creusot.

 

Commerce rural : attribution de subventions pour la rénovation d’un commerce à Perrecy-les-Forges

 

Rénovation du salon d’esthétique « Beauté moderne » à Perrecy-les-Forges

Le salon d’esthétique « Beauté moderne » à Perrecy-les-Forges souhaite rénover son local commercial et acquérir du mobilier lié à son activité. Le coût de l’opération s’élève à 39 395 € HT dont 11 978 € HT éligibles au dispositif.

Pour la réalisation de ces travaux, la communauté urbaine accorde une subvention de 2 395 € au salon d’esthétique « Beauté moderne ».

 

Rappel

Via le Fonds d’aide au commerce en milieu rural, la communauté urbaine Creusot Montceau accompagne les projets de création ou de réhabilitation de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que l’acquisition de véhicules de tournées pour les commerçants ambulants desservant les communes rurales ou les quartiers dépourvus de commerces sur le territoire communautaire.

Le montant de la subvention qui peut être versée au titre du Fonds d’aide au commerce rural est plafonné à 20 000 € et le taux d’autofinancement assuré par le porteur de projet doit être au minimum de 20 % du coût des travaux.

 

Modification du capital social de la SEMCIB

 

Ce point du chapitre développement économique a été présenté par David Marti.

La SEMCIB a été créée en 2015 pour permettre la réalisation du programme investissements d’avenir (PIA) – filière stratégique – qui consiste à réaliser une plateforme et des infrastructures ferroviaires au service de l’optimisation de la maintenance des engins de travaux ferroviaires sur le site des Chavannes à Montceau-les-Mines.

Elle opère à ce titre dans une logique d’investissements mutualisés et collaboratifs des adhérents de son cluster Mecateam. Pour cela, la SEMCIB a concentré ses capacités de financement pour réaliser des aménagements d’infrastructures à travers sa filiale SAS Infrastructures et Réseaux et a accompagné le développement de l’atelier principal de maintenance en participant au capital de la SAS Atelier.

 

Le PIA étant clos depuis le 30 juin 2020, les raisons d’un maintien de structures dissociées n’existent plus. Afin de simplifier et d’améliorer la lisibilité des montages pour les futurs aménagements et constructions, il est donc proposé de se prononcer sur un projet d’absorption de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX par la SAEML SEMCIB et de modification de son capital.

 

Sur un plan juridique, la fusion implique la disparition de la filiale, la remontée du patrimoine dans celui de la SEMCIB et l’attribution à l’Agence Ecosphère, unique autre associé de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX, d’actions de la SEMCIB, après agrément de celle-ci.

 

L’attribution de titres à l’Agence Ecosphère s’effectuera sur une parité d’échange calculée en fonction des valeurs réelles respectives des deux sociétés.

 

L’actif transmis par la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX, société absorbée, s’élèverait à 6 089 308 € et le passif pris en charge par la SEMCIB, société absorbante, à 2 174 361 €, de sorte que l’actif net apporté ressortirait à 3 914 947 €. La société absorbante procéderait donc à une augmentation de son capital social d’un montant de 43 500 € par création de 4 350 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune qui seraient directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, dans les proportions du rapport d’échange ci-dessus indiqué.

 

En effet, la SAEML SEMCIB ne pourrait pas recevoir et conserver ses propres actions en rémunération de l’apport ; elle sera contrainte de supprimer ces actions auto-détenues. La CUCM étant détentrice de 34.3% du nouveau capital de la SAEML SEMCIB, il vous est demandé de vous prononcer sur la proposition d’absorption par la SAEML SEMCIB de sa filiale INFRASTRUCTURES ET RESEAUX et de la modification de son capital.

 

 

Interventions concernant le développement urbain et après le vote

 

Guy Souvigny

Je prends la casquette d’adjoint au maire. Je voulais remercier les services et Mr le Président d’avoir fait passer cette délibération très rapidement. Merci beaucoup.

 

David Marti

Je pense effectivement que c’était important qu’on la passe cette année. Action Cœur de ville ce n’est pas si simple à organiser. Mais nous y arrivons. Je ne doute pas que nous arriverons à mettre en place des projets ambitieux pour les 2 villes.

 

 

 

Charles Landre

J’ai une remarque. Je suis très heureux que vous ayez utilisé le mot simplification pour clore votre propos. Cette SEMCIB aura la CUCM comme actionnaire principal et l’Ecosphère. Est-ce que la vraie simplification ne serait pas de laisser uniquement la CUCM en tant qu’actionnaire? On peut encore faire un effort de ce côté-là. Ces montages juridiques me semblent encore bien compliqués, alors que la CUCM pourrait agir directement en tant qu’actionnaire principal.

 

David Marti

Je rappelle que au sein de la SEMCIB il y a aussi des partenaires privés. C’est la puissance publique qui donne l’impulsion. Nous avons un exemple privé/public qui fonctionne bien. Recevant encore récemment des industriels à la CUCM et qui vantait ce modèle-là et qui ne sont pas d’ici. Ils disaient : « nous voulons nous installer ici. Ce modèle fonctionne et rassure les investisseurs privés. Ecosphère est une agence de développement qui a évolué au cours des années. Elle a beaucoup travaillé sur Mecateam. Elle doit travailler avec d’autres objectifs aujourd’hui. Ce sont les partenaires privés qui demandent ce type de fonctionnement et qu’Ecosphère puisse rentrer dans le capital. Des banques rentrent aussi.

Très honnêtement cela fragilise moins le dispositif. Par expérience, c’est ce que les partenaires ont souhaité. On simplifie tout de même. Il faut rester sur un schéma d’actionnaires, avec leurs diversités, public et privé.