Depuis le début de la crise sanitaire, la communauté urbaine Creusot Montceau a engagé les moyens attendus pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics intercommunaux, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif et venir en aide aux commerçants ainsi qu’aux entreprises.

La communauté urbaine Creusot Montceau doit faire face à une minoration de recettes qui devrait s’élever à minima à 800 000 euros et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui pourraient atteindre près de 1 900 000 euros, dispositif au soutien économique inclus.

 

Pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances pourrait atteindre 2 700 000 euros, ce qui équivaut à 20 % de l’épargne brute prévisionnelle.

 

Les compensations prévues par l’article 21 de la 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, annoncées comme devant bénéficier à 12 000 à 13 000 collectivités, ne vont en définitive être allouées qu’à 2300 ou 2500 communes (dont 80% de moins de 1000 habitants) et à environ 100 intercommunalités.

 

La communauté urbaine devrait, quant à elle, se voir verser un montant de compensation égal à zéro.

 

La communauté urbaine devrait se voir attribuer au titre de l’enveloppe exceptionnelle de 1 milliard d’euros de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) un montant de 80 000 €, soit seulement 0.00008% de l’enveloppe nationale.

 

Le projet de loi de finances pour 2021, en cours d’examen au Parlement, ne comprend aucune mesure visant à aider les grandes communautés à faire face à l’impact de la crise sanitaire sur leurs budgets.

 

La communauté urbaine, dont les recettes diminuent fortement, ne bénéficie d’aucune compensation pour contrebalancer les pertes de versement mobilité impacté, par les mesures de chômage partiel.

 

A la différence d’Ile-de-France Mobilités qui va bénéficier d’une compensation minimale de 700 millions d’euros (dont 425 millions déjà versés), l’Etat, dans la 4ème loi de finances rectificative de novembre 2020, ne prévoit, en faveur des réseaux non franciliens, que l’allocation d’avances remboursables.

 

La commande publique a chuté de 22% sur les trois premiers trimestres 2020 par rapport à la même période sur 2019, ce qui entraîne un manque à gagner de chiffre d’affaires pour les entreprises prestataires qui s’élève à 14,6 milliards d’euros.

 

Les investissements des collectivités locales correspondent à 58% de l’investissement public en France (72% si l’on exclut les équipements militaires et la recherche-développement), et qu’à elles seuls communes et intercommunalités représentent 63% de la quote-part des collectivités.

 

L’investissement des collectivités locales est composé pour près des deux tiers d’équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

 

Envisager la relance en se privant de l’intervention des grandes villes, des grandes communautés et des métropoles n’est ni réaliste ni acceptable.

 

Le conseil communautaire émet le vœu :

 

–           Qu’afin que la communauté urbaine Creusot Montceau puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, l’Etat, garantisse pour l’avenir, notamment en 2022, le maintien d’un montant de CVAE identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020 ;

 

–           Qu’afin que la communauté urbaine puisse maintenir le niveau de service du réseau transports et engager les investissements qu’appelle la transition écologique, l’Etat lui accorde un niveau de compensations de même nature que celui dont bénéficie Ile-de-France Mobilités.

 

–           Que l’Etat précise les projets structurants fléchés en faveur de l’industrie dans le cadre de son soutien à la relance économique.

 

 

A titre d’information, David Marti a réalisé un point sur les aides aux entreprises.

 

Dans le cadre du fonds régional des territoires, sur le règlement immobilier, ce sont  250 demandes qui ont envoyées : 125 dossiers reçues, 75 dossiers sur investissements, 4 inéligibles.Au total, 95 dossiers ont été éligibles.

Cela correspond à 242 000 € d’aides de la CUCM.

 

Sur 73 dossiers d’aides directes, 563 000 € d’aides ont été distribuées dont 282000 € par la Région. Cela correspond à une subvention moyenne de 7700 €.

Voici la répartiiton par commune :

6 dossiers à Blanzy

2 pour le Breuil

26 pour le Creusot

3 pour Ecuisses

3 pour Génelard

1 pour Gourdon

28 pour Montceau

1 dossier pour Montcenis

7 pour Montchanin

1 pour St Firmin

St Vallier : 3 dossiers

Sanvignes : 2 dossiers

Torcy : 3 dossiers

 

Le fonds régional

6 dossiers validés pour 68 000 €

4 autres dossiers en cours pour 43 000 €

 

297 demandes pour les aides aux loyers : 269 dossiers qui sont en cours d’instruction

15 dossiers sont en attente de traitement

28 dossiers à modifier

16 dossiers en cours de mandatement

210 dossiers clos

Une aide moyenne de 445 €

« On ne s’est pas beaucoup trompé quand on a évalué les 500 €.

Au 15 déc, 865 620 € d’aides publiques ont été versées aux entreprises. Cela continue de manière à répondre à tout le monde. C’est juste un point d’étape. C’est plutôt positif. Cela veut dire que nous avons bien ciblé les choses. Il y a un grand motif de satisfaction pour un grand nombre de nos entreprises et commerçants.

Malgré le contexte sanitaire, les élections, la CUCM s’est mobilisée pour maintenir les projets d’investissements. On répond à la légalité. La majorité des travaux que nous confions le sont à des entreprises locales (cela peut être régional).

Un investissement public qui a été fort puisque deux tiers des marchés publics sont pour les entreprises locales : 17 millions d’euros en 2020. C’est conforme aux objectifs que nous nous étions fixés avant la crise. » a conclu David Marti.