Ce mardi au cours d’une conférence de presse, David Marti, Président de la CUCM a fait part de la fermeture programmée de l’agence d’urbanisme Sud Bourgogne.

Depuis déjà quelques temps, l’agence d’urbanisme connaît des difficultés financières d’importance. Parmi ses financeurs, on compte plusieurs collectivités dont la CUCM et le Grand Chalon.

Ces dernières années, l’agence d’urbanise a vu fondre ses financements. Son équipe est ainsi passée de 8 salariés à 6 salariés.

Un droit d’alerte avait été lancé par l’expert aux comptes, invitant à redresser la situation au plus vite.

De son côté, le Grand Chalon a signifié son désir d’arrêter sa contribution à la structure et ainsi de se retirer de son actionnariat.

 

En début d’année 2021, un nouveau conseil d’administration se réunira pour élire un nouvel exécutif. Son rôle sera de liquider l’agence. Il aura 6 mois pour le faire.

 

Des raisons multiples pour engager la fermeture de l’agence

 

David Marti explique la fermeture de la structure par plusieurs raisons :

• D’abord il y a eu un dysfonctionnement au moment de la succession à la tête de l’agence.
• La Région a baissé sa subvention ainsi que le département et le Grand Chalon.
• Le rapport de confiance entre l’agence et certaines collectivités a baissé.

En outre, le désengagement de plusieurs collectivités réduit de facto la charge de travail qui pouvait être imputée à l’agence d’urbanisme. La CUCM seule ne peut fournir une charge de travail suffisante pour maintenir la structure en place.

Conformément à l’avis de l’expert à la cour des comptes, une période d’observation devait permettre de mettre des actions en place pour redresser la barre. Cette période n’a pas suffi. Les 6 salariés restant seront accompagnés pour un retour vers l’emploi. Ce sont des personnes très qualifiées. D’ores et déjà la CUCM envisage de recruter au moins l’une d’entre elles pour répondre aux besoins auxquels l’agence répondait.

Si David Marti regrette la fermeture de cette agence d’urbanisme, il explique aussi que « s’acharner aurait été pire ».

 

Pour rappel, une agence d’urbanisme a vocation à réaliser des PLU (plan local d’urbanisme) et PLUI. Très dynamique, l’agence d’urbanisme Sud Bourgogne proposait régulièrement des conférences et débats, des études pour aider les collectivités dans leurs prises de décision (sur la mobilité, les transports, un observatoire de l’habitat etc.).

 

Dans le registre des transports justement, David Marti a souligné la satisfaction des usagers de la gare SNCF qui classe selon la SNCF, la gare Le Creusot-Montceau, comme 2^e gare TGV.

« Elle était en progression avec la Covid. Et des choses sont engrangées sur Coriolis pour son attractivité. » a conclu le Président de la CUCM.

 

A présent, l’agence d’urbanisme qui pouvait travailler sur de telles thématiques sera remplacée d’abord par des compétences en interne de la CUCM et surement aussi pour les études d’envergure par des prestataires extérieurs.

 

EM

 

Interventions des élus

 

 

David Marti souhaitait donner une information concernant l’une des structures.

« Je souhaitais vous informer de la situation de l’agence d’urbanisme qui est dans une situation financière très difficile. Je devais attendre l’assemblée générale de l’agence qui a eu lieu il y a 15 jours. Un nouveau conseil d’administration se réunira en janvier. La situation financière devient de plus en plus difficile. A l’intérieur, il y a des financeurs publics : la CUCM pour 230 000 €, le Grand Chalon (160 000 €) et d’autres territoires (le Grand autunois Morvan, le département). Il y a eu des fluctuations dans les dotations à l’agence d’urbanisme. Le département a continué de financer de manière instable. Il y a eu des difficultés lors d’un changement de direction notamment. Un projet d’entreprise a été mis en place pour réaliser des économies. L’agence vivait des dotations et de commandes. L’objet de l’agence d’urbanisme avait pour objet de faire des études. On a vu décroître les commandes petit-à-petit. Des grands chantiers ont consisté à réaliser des PLU, PLUI. Pour que la viabilité de l’agence d’urbanisme s’établisse, il faut un million d’euros. Aujourd’hui nous en sommes à 800 000 €. Il manque 200 000 €. Exercice après exercice nous constatons des déficits. Encore cette fois-ci, il y a un déficit de 70 000 €. Aujourd’hui il reste seulement des réserves de 120 000 €. Un droit d’alerte a donc été ainsi lancé. La première condition pour avoir une agence d’urbanisme pérenne est d’avoir des partenaires pérennes. Certains partenaires ne souhaitent pas poursuivre les investissements. La CUCM ne peut pas porter seule la structure. Il faut épurer les dossiers en cours. Le conseil d’administration s’est donné 6 mois pour gérer cela et aboutir à la fermeture de l’agence d’urbanisme. Je m’en suis entretenu avec le ministère de tutelle, qui a bien compris. Il fallait prendre une décision, ne pas s’acharner y compris pour les salariés eux-mêmes. On s’est donné jusqu’au mois de juin 2021. Le nouveau conseil d’administration se réunira en janvier. J’ai demandé à Daniel Meunier d’en reprendre la Présidence. Il sera en charge de mettre en place ce dossier. »

 

Charles Landre

« C’est plutôt une remarque pour le prochain conseil qui verra le vote de ces subventions. On a été un certain nombre à demander des rapports d’activité et de situations afin que les élus soient informés de la santé de ces structures. Je vous remercie de ce rapport. Je suis surpris que nous ayons ce rapport avec le vote.

Nous avons tous voté ce rapport à l’aveugle. Je pense qu’au moment du vote du budget et du vote des subventions pour ces structures qu’un rapport d’activités soit annexé. SI le rôle des élus est de voter à l’aveugle, je crois que ce n’est pas le signe d’une démocratie qui fonctionne sainement. »

 

David Marti

« Donner ces explications, je ne pouvais pas le faire puisque je devais sortir de la salle. Malheureusement on est devant des incohérences pour d’autres structures. Quelque part, nous devons être dans les conseils d’administrations. Les personnes qui siègent ne peuvent pas donner d’informations avant le vote. S’il s’agissait de sortir avant le vote, allons-y. On ne peut pas. Je suis aussi frustré de ne pas pouvoir vous en parler avant. Sur le vote de la subvention lui-même, je pense que cela ne changerait pas le vote en lui-même. La fin de l’agence d’urbanisme nécessite la subvention, sinon on ne pourrait pas traiter le caractère social. Un calcul est en train d’être réalisé pour connaître les besoins en subvention. Si on ne le votait pas tout de suite, l’activité s’arrêtait tout de suite.

Tous les rapports de toutes les structures, vous les avez. Ils sont publics ou annexés. Je rajoute que la CUCM est représentée par des élus de différentes sensibilités au sein des conseils d’administration. C’est fait en toute transparence. Les rapports d’activité existent. C’est dans la transparence la plus absolue. Ce sont les assemblées générales qui sont souveraines pour prendre les décisions.

Voilà ! J’entends. Jusqu’au bout, nous avons essayé de donner des solutions pour apporter une pérennisation de l’agence d’urbanisme. Les éléments sont publics. C’est de l’argent public. Nous ne cachons pas d’informations. Ceux qui siègent dans ces structures le savent très bien. Bien entendu à suivre. Nous vous tiendrons informés de l’évolution. Si vous avez besoin d’éléments précis, nous vous les transmettrons bien entendu. ».