Pacte territorial avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, aide aux loyers et règlement d’immobilier d’entreprises, la communauté urbaine apporte son soutien aux entreprises locales. A ce jour, 1,48 million d’euros d’aides publiques ont été versées à des entreprises du territoire.

 

Fonds régional des territoires : aides directes et règlement immobilier

A ce jour, la communauté urbaine a reçu 245 dossiers dont 217 complets.

 

Sur les 245 dossiers reçus :

 

• 182 font l’objet d’une demande d’aides directes au titre du Fonds régional des territoires:
– 10 dossiers ont été déclarés inéligibles
– 144 concernent de l’investissement
– 4 concernent du fonctionnement
– 24 concernent du remboursement de capital

 

• 63 font l’objet d’une demande sur le règlement immobilier

 

Sur les 217 dossiers complets et qui font l’objet d’une instruction, la répartition est la suivante :

 

 Règlement immobilier : 45 dossiers

– Montant total projets investissement : 1 923 479.21€ HT
– Montant de l’assiette éligible : 644 001.70€ HT
– Montant des aides CUCM : 322 000.86€
– Subvention moyenne : 7 155.57€

 Aides directes : 172 dossiers

 

o Aides directes Fonctionnement : 4 dossiers
– Montant total projet fonctionnement : 105 410.55€ HT
– Montant de l’assiette éligible : 80 000€ HT
– Montant des aides CUCM et Région : 40 000€ dont 20 000€ CUCM + 20 000€ Région
– Subvention moyenne : 10 000 €

o Aides directes Investissement : 144 dossiers
– Montant total projets investissement : 3 059 626.07€ HT
– Montant de l’assiette éligible : 2 170 390.97€ HT
– Montant des aides CUCM et Région : 1 085 162.10€ dont 542 581.05€ CUCM + 542 581.05€ Région (dont 220 869.53€ pour les 24 dossiers de remboursement en capital (110 434.76 € CUCM et 110 434.76€ Région)) qui représentent 20 % des aides directes versées
– Subvention moyenne aides directes investissement : 7 535.84€

 

Dispositif d’aide aux loyers

Suite à la mise en place du dispositif en novembre 2020, la communauté urbaine reconduit le dispositif afin de soutenir les entreprises sous l’emprise d’une fermeture administrative mensuelle d’au moins 28 jours par mois.
A ce jour, la communauté urbaine a reçu 394 demandes et a déjà versé près de 176 500 € d’aide aux loyers.
En détail, cela concerne :
– 304 demandes en novembre 2020 pour un montant total de près de 135 000 €, soit une aide moyenne de 443€ par demande
– 90 demandes en décembre 2020 pour un montant total de plus de 41 500 €, soit une aide moyenne de 461€.
Suite à la reconduction du dispositif en janvier 2021, 20 dossiers ont déjà été déposés.

 

Ainsi, à ce jour, c’est plus de 1,48 million d’euros d’aides publiques qui ont été versées à des entreprises du territoire.

 

S’informer sur les aides économiques

– par téléphone : 03 85 77 51 70

– par courriel : fondsterritorial@creusot-montceau.org