Ce jeudi soir, le conseil communautaire se poursuit avec la pièce maîtresse de l’ordre du jour, à savoir le Débat d’orientation budgétaire (DOB). David Marti présente ici un DOB où l’investissement reste maintenu malgré de nombreuses incertitudes. Il se veut être ambitieux et offensif.

Pour 2021, le débat d’orientation budgétaire prévoit de maintenir un niveau d’investissement élevé, estimé à près de 39 millions d’euros tous budgets confondus, dont 29 millions sur le budget principal.

 

Le débat d’orientation budgétaire propose, parmi ses grandes lignes directrices, la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre le maintien du niveau d’investissement particulièrement élevé sans dégrader les ratios financiers de la communauté urbaine. Pour 2021, le débat d’orientation budgétaire prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à près de 39 millions d’euros tous budgets confondus, dont 29 millions sur le budget principal.

 

En termes d’investissement, l’accent est donné au développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation qui devraient bénéficier d’une enveloppe de plus de 7,7 millions d’euros pour 2021. Autre grande priorité, le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle devraient représenter 6,1 millions d’investissement. Enfin, 1,3 million devrait être dédié à la solidarité et la cohésion sociale. Ces investissements seront en partie financés par les subventions accordées notamment par l’Europe (Feder, Leader…), l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, en particulier dans le cadre du contrat métropolitain.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2021

 

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) déploie les crédits du Plan de relance de l’économie annoncé le 3 septembre 2020. Ce plan, doté d’un budget de 100 milliards, dont 86 sont financés par l’État, est construit autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
La loi de finances pour 2021 concrétise la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production à compter de 2021. Le PLF compte parmi ces autres principaux axes : la suppression de la taxe d’habitation et le transfert d’une fraction du produit de TVA, la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par rapport à 2020, le soutien de l’État aux collectivités, avec une enveloppe de 430 millions, confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à la crise sanitaire…

 

Situation financière de la communauté urbaine Creusot Montceau

 

En préalable, pour apprécier la situation financière de la collectivité au cours du mandat, il a été choisi de veiller à maintenir à un niveau satisfaisant trois indicateurs courants.

 

Epargne (analyse rétrospective)

Pour 2019, le niveau d’épargne brute est maintenu à 12 millions et l’épargne nette à 6,4 millions. La capacité de désendettement est de 6 ans (équivalent à celle de 2014). Ces chiffres sont des indicateurs d’une situation satisfaisante.

Epargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Epargne nette : épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette.
Capacité de désendettement : critère de solvabilité d’une collectivité. Elle estime le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser la totalité de la dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne brute chaque année

 

Les principales orientations budgétaires

 

Le mandat va être fortement impacté par plusieurs facteurs. Les grandes orientations de la collectivité portent sur :

 

La relance économique

En tant qu’acteur de la relance économique, la communauté urbaine Creusot Montceau prévoit la réalisation d’un programme d’investissement important sur le mandat, sur le budget principal, équivalent en montant à celui du mandat précédent, à savoir 106 M€.
Dans le cadre de la relance, il est ainsi projeté une réalisation à hauteur de 60% de ce volume sur les trois prochaines années, soit 63 M€ pour soutenir l’activité des entreprises.

 

La politique des déchets

Le budget de la collectivité va être impacté sur la première partie du mandat (2021-2024) par l’évolution du coût du traitement des déchets. Toutefois, des changements sont amorcés, et portent notamment sur :

– La priorité à donner à la réduction des déchets avec l’engagement d’un programme local avec des moyens d’actions renforcés par la création d’une équipe d’éco animateurs.

– Le déploiement des points d’apports volontaires (PAV) et du passage de la collecte sélective une semaine sur deux.

 

La maîtrise des charges de fonctionnement

Il est fixé comme objectif de tendre vers une évolution très modérée des charges, de l’ordre de 1% par an, tout en maintenant une enveloppe de subventions à verser aux associations et organismes bénéficiaires.

 

La fiscalité

L’impact de la crise sanitaire et la volonté de porter un programme d’investissement ambitieux pour le territoire, tout en préservant aux mieux ses indicateurs financiers susvisés, contraignent la communauté urbaine à agir sur la fiscalité.
Ainsi, la collectivité s’oriente vers l’introduction d’un taux de foncier sur les propriétés bâties de 1,25 % permettant de générer un produit de plus de 1,1 million par an. Cela représente un peu moins de 16 € par an en moyenne pour les contribuables ménages.
La communauté urbaine est le seul établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département à ne pas avoir activé le foncier bâti. La moyenne des EPCI est de plus de 4% en Saône-et-Loire.

 

Les ressources prévisionnelles de fonctionnement pour 2021

 

Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’établir à un peu plus de 72,5 millions, et afficher, au global, une hausse de 2,17% par rapport au budget primitif 2020.

 

La fiscalité économique

– Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, il est envisagé une évolution négative des bases pour 2021.

– Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Le montant prévisionnel pour 2021 communiqué par les services fiscaux est de 6 294 217 €, en stabilité par rapport au produit perçu en 2020. A noter que, ce montant ne tient pas compte des régularisations intervenues sur le dernier trimestre. Par ailleurs, en raison des modalités de versement de cette cotisation, l’impact de la crise ne pourra être mesuré réellement qu’à compter de 2022, il pourrait être très important.

 

Pour mémoire, la contribution économique territoriale (CET) est composée de :

– la cotisation foncière des entreprises (CFE) : basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière, elle est due dans chaque collectivité où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

– la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : elle est due par les entreprises et travailleurs indépendants en fonction d’un certain chiffre d’affaires et elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

 

La fiscalité ménage le transfert d’une fraction de TVA

 

La loi de finances pour 2020 a supprimé la taxe d’habitation dont le produit sera compensé par le transfert d’une fraction de TVA dès 2021 dont le montant est évalué à 10 916 000 €.

S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, il est projeté une légère évolution des bases conduisant à une légère évolution du produit.
Le projet de budget intègre l’introduction, comme vu précédemment, d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,25%. Le produit estimé est de 1 164 000 €

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

Au global, il est prévu une diminution de la DGF conformément à la tendance observée ces dernières années.

 

Les charges de fonctionnement prévisionnelles

 

Les charges de fonctionnement, telles qu’elles sont actuellement consolidées, s’élèvent à 62,4 M€ en augmentation de 0,64% par rapport au BP 2020.

 

Déchets : 8,8 M€

Sur une dotation prévisionnelle d’un peu plus de 8,8 millions (hors personnel et intérim), les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (non recyclables, emballages, verre et déchets verts).

 

Voirie : 3,6 M€

L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2021 est maintenue à
3,6 millions.
L’enveloppe intègre le programme d’entretien (PPE), les fournitures de voirie (concassé, gravillons, sel fondant, émulsions enrobés …) et la location de matériel.
Trois nouveautés sont à noter pour 2021 : l’allocation d’une dotation pour la mise en sécurité des espaces boisés (20 000 €), le suivi de l’entretien des ouvrages d’art (30 000 €) et pour la gestion différenciée des espaces dans le cadre de l’expérimentation de l’éco-pâturage (5 000 €).
Cette politique intègre également les crédits dans le cadre du fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux (165 000 €).

 

Transports scolaires : 4,5 M€

L’enveloppe 2021, estimée à un peu plus de 4,5 millions, comprend :
– pour près de 4,1 millions : les marchés de transports scolaires ainsi que le remboursement aux communes et la gestion du système billettique ;
– pour près de 475 000 € : les dépenses de signalisation, circulation et du mobilier urbain ainsi que les dépenses d’électricité, de fournitures pour le mobilier urbain, de maintenance, de location et d’entretien.

 

Défense incendie et eaux pluviales : 1,3 M€

 

Les charges liées à l’incendie sont estimées à un peu plus de 200 000 €. Les dépenses dédiées à la gestion des eaux pluviales sont estimées à plus de 1,3 million.

Développement économique et insertion : 2,4 M€

 

Cette enveloppe est en augmentation de plus de 13% par rapport au budget primitif 2020, en tenant compte de la réinscription de crédits dans le cadre du fonds territorial.

En matière de développement économique et d’insertion, près de 1 million est prévu en versement de subventions (AGIRE, APOR, Ecole de la 2ème chance, Ecosphère, Nuclear Valley …)

Au titre de l’enseignement supérieur, l’enveloppe est estimée à un peu plus de 250 000 €, notamment pour le fonctionnement du centre Condorcet et le versement de subventions, avec 100 000 € de participation de la communauté urbaine au maintien de la filière AES.

 

Urbanisme et habitat : 465 000 €

 

Concernant l’habitat, il est prévu les dépenses consacrées au marché de gestion des aires d’accueil des gens du voyage, l’animation dans le cadre de l’OPAH, une étude pour le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des locataires (PPGDIL) et la subvention à l’ADIL.

 

Les ressources humaines

 

La masse salariale s’élève à près de 20 millions pour 2021, soit 0,23 % de plus qu’en 2020.
Le projet de budget 2021 tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources humaines.

La communauté urbaine compte 442 agents répartis ainsi au 1er janvier 2020 :

FILIERES TOTAL

ADMINISTRATIVE 105
TECHNIQUE 328
CULTURELLE 9

TOTAL 442*

 

*dont 77 contractuels, emplois aidés et apprentis

 

Le stock de dette au 31 décembre 2020
Le stock de dette au 31 décembre 2020 devrait s’élever à 75,9 millions pour le budget général.
Le taux moyen au 31 décembre 2020 est toujours en baisse à 2,32 %. A dette constante et de façon prospective, celui-ci est relativement stable sur la période à venir.

 

La dette par type de risque

L’encours est composé très majoritairement d’une dette à taux fixe (près de 87 %). La dette à taux variable représente 12 %. L’intégralité de la dette du budget général est classée 1A selon la charte de bonne conduite.

 

L’investissement et l’évolution des recettes

 

Les recettes propres d’investissement du budget principal se composent essentiellement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la taxe locale d’équipement (TLE), de subventions reçues de partenaires extérieurs et de l’autofinancement.
Ces recettes viennent minorer le besoin de financement et renforcent la capacité de financement des investissements.

 

Le programme d’investissement

 

Le plan de mandat 2021-2026 est actuellement en cours d’élaboration. En fonction des axes qui seront définis, le plan pluriannuel d’investissement sera décliné.
En outre, l’enveloppe d’investissements du futur PPI est estimée à 106 millions, avec un effort important prévu pour les exercices 2021 et 2022, comme le démontre le projet de budget 2021.
Dans l’attente de la définition du PPI, il a été fixé comme objectif pour l’élaboration du projet de budget d’intégrer les opérations en cours, ou déjà engagées.
Le projet de budget reste également dans la lignée du contrat de développement métropolitain signé avec la Région le 13 novembre 2018, avec des investissements liés à la politique de développement économique, d’enseignement supérieur et d’innovation, ainsi qu’à la politique de renouvellement urbain et d’attractivité résidentielle, notamment.

 

Développement économique, enseignement supérieur et innovation

 

Les objectifs du programme dédié seront poursuivis en 2021, la dotation globale est évaluée à 7,7 millions.

Une enveloppe de 4,5 millions sera consacrée à la poursuite du projet du site technopolitain, visant à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Ce site a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation.

Concernant l’action de la communauté en faveur de l’accessibilité ferroviaire et routière, le projet de budget primitif 2020 intégrera de nouveau la participation de la communauté urbaine aux travaux de sécurisation de la RCEA avec 1,5 million.

Il est prévu notamment, la poursuite des travaux sur le site des Chavannes pour 200 000 €. Il intégrera également la poursuite du soutien au commerce (fonds d’aide au commerce en milieu rural et plan FISAC) et le fonds d’aide au règlement immobilier seront des mesures d’accompagnement, de nouveau, inscrites en 2021.
En outre, l’engagement pris dans le cadre du pacte territorial, afin de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises du territoire suite à la crise sanitaire, en lien avec la Région, sera poursuivi. En effet, le projet de budget intégrera la partie du fonds territorial qui n’a pas pu être réalisée sur l’exercice 2020 déduction faite des restes à réaliser.

Une enveloppe sera à nouveau dédiée au soutien à l’émergence de la production locale et à une aide pour l’équipement agricole, dans le cadre de l’accompagnement de la collectivité en faveur de l’émergence de nouveaux débouchés pour ces secteurs.

 

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle

 

Dans le cadre de cette politique, il est envisagé une enveloppe de plus de 6,1 millions qui comprend notamment, la poursuite des projets urbains avec le renouvellement des centres villes (aménagement du centre-bourg de Génelard) et des aménagements d’entrée d’agglomération (Boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy) mais aussi des projets comme la démolition de la barre de l’ancien lycée Jean Jaurès au Creusot.

En matière d’habitat, des crédits sont prévus afin de continuer à accompagner les ménages à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement dans le cadre de l’opération

BIMBY mais aussi de l’OPAH.

Par ailleurs, les investissements à vocation touristique se matérialiseront en 2020 notamment par la valorisation de l’histoire et du patrimoine communautaire avec la poursuite de la rénovation de la Villa Perrusson, ainsi que par des enveloppes dédiées à développement des atouts touristiques comme les sentiers de randonnée, et l’Eurovélo, qui verra débuter sa première phase de travaux en 2021.

En outre, la requalification d’espaces urbains au titre des aménagements urbains dans les communes est un autre élément central des investissements de la communauté urbaine et seront poursuivis en 2021. L’enveloppe est actuellement estimée à presque 1,7 million.

 

Solidarité et cohésion sociale

 

Cette politique publique représente environ 1,3 million pour 2021. Ces investissements comprennent principalement la mise en conformité des arrêts de bus (accessibilité) et à l’appui au développement du parc social locatif et à la qualité de celui-ci, avec les aides à la pierre pour le logement social notamment.

 

Proximité

 

Les efforts financiers dans ce domaine portent essentiellement sur la question des déchets (modernisation des déchetteries) et des voiries. A ce titre, 7,6 millions devraient être alloués pour 2021.

 

Autres investissements

Il est également prévu une dotation de plus de 2,6 millions dans le cadre des interventions foncières, immobilières et mobilières.

Cela comprend notamment le programme « Immeuble du Thiellay » pour 1,6 million avec :

– 1 million consacré à l’aménagement du bâtiment pour les réserves de l’Ecomusée

– 600 000 € pour le chantier des collections de l’Ecomusée qui consiste à gérer, nettoyer, traiter, préserver, emballer, protéger, transporter en lieu sécurisé les réserves de l’Ecomusée.

 

 

 

Commentaires après la présentation du DOB :

 

Charles Landre

 

Merci pour la présentation du débat d’orientation budgétaire. Ce budget se présente dans un monde plein d’incertitudes, sociales, sanitaires, économiques mais aussi dans un temps de transformation des ressources des collectivités. Nous verrons si 2026, cela amène à la création d’un nouvel impôt local. Cette transformation, on pouvait nourrir quelques inquiétudes quant aux ressources des collectivités. Elles sont partiellement levées. Elles sont légèrement en augmentation, surtout un montant d’impôt et taxe en légère augmentation de 2%. Il y a donc une forme de stabilité des ressources de la CUCM pour cette année. C’est important de le dire en amorce.

Les recettes sont même plus importantes malgré la baisse du nombre d’habitants. Ce qui nous intéresse, ce sont les orientations pour l’EPCI et comment vous allez mobilisé les moyens pour ces orientations. Je trouve dommage que vous n’ayez pas présenté le plan pluriannuel d’investissement et notamment en matière économique. Cela semble assez flou.

Ces orientations doivent tenir compte des compétences principales de l’EPCI : l’eau, le transport, les déchets. Je ne peux que regretter l’augmentation consécutive au manque d’anticipation sur le sujet. On partage tous la volonté de réduction du volume des déchets. Quant est-il de la valorisation des déchets ? Je regrette année après année qu’on s’occupe uniquement de la baisse des déchets.

 

2e sujet : l’orientation économique de la CUCM. J’imagine qu’il sera question du fonds en lien avec la Région. Il est difficile de voir des éléments concernant la création d’entreprises. On a plutôt l’impression qu’il s’agit d’une pièce où vous répétez votre politique de subventions année après année.

Cette politique de subvention, on la retrouve quand vous parlez du renouvellement de la subvention auprès de l’office du tourisme. Il serait temps de mettre en place un vrai projet touristique.

Il y a enfin une autre politique importante. C’est celle d’insertion, dont on doit interroger l’efficacité. 1,5 million €. Alors même que les derniers chiffres fournis par Pôle emploi font état de difficultés accrues dans le bassin de la CUCM et un accroissement des différences entre les bassins de Saône-et-Loire. Vous avez aussi présenté ce DOB sous le sceau de la contrainte. Il est écrit à plusieurs endroits, que la CUCM n’a pas d’autres choix que de mobiliser l’outil fiscal. Je crois que nous avons les moyens de mobiliser les ressources de la CUCM différemment en s’interrogeant sur la manière dont on les mobilise en direction de l’emploi. Il en va de même pour l’agence d’urbanisme Sud Bourgogne.

Le troisième élément c’est le dimensionnement des grands projets d’urbanisme. Il y a un certain nombre d’AP/CP. Il y a les moyens pour la collectivité publique de mobiliser moins de ressources en ayant moins besoin d’emprunts. Vous dites aux habitants nous allons vous faire porter une charge supplémentaire. A cette lecture, cela m’a paru particulièrement insupportable. Nous avons été nombreux lors des élections à nous engager à ne pas augmenter les impôts.

Au lendemain des élections, on crée un nouvel impôt dans un contexte où les ressources sont en augmentation. Ce ne sont que quelques euros. Mais c’est l’accumulation de ces quelques euros qui rend les choses difficiles pour certains contribuables. Cela les impactera.

Il y a d’abord une question d’engagement. Quand on prend un engagement politique, que nous devons tenir je crois. Il y a ensuite une question de conscience. Pour beaucoup, les sommes que vous annoncez seront importantes. Moi j’ai 32 ans, j’ai toujours vécu dans un monde en crise. J’ai toujours connu les déficits. Le discours a toujours été de dire que cela ira mieux demain. On a recours à l’emprunt et à l’impôt. On créé une charge insupportable. On créé de la défiance vis-à-vis de la parole publique.

Cela créera encore plus de tensions et de défiances. Et je crois que cela n’est pas utile à l’équilibre du budget de l’EPCI. Je souhaite donc que le plan pluriannuel d’investissement soit présenté au plus vite, que les réseaux prennent le virage nécessaire. Et puis sur un territoire qui a besoin de social, nous interrogeons la politique un peu différente. Enfin il faut être clair, nous ne pouvons pas accepter une augmentation des impôts en 2021 sur le territoire de la CUCM.

 

David Marti

Est-ce que c’est le dernier enfin ?

 

Charles Landre

Arrêtez d’être méprisant.

 

David Marti

 

Je vous demandais juste poliment si vous aviez fini puisque vous avez dit plusieurs fois enfin. Je donne la parole à Laetitia Martinez à présent.

 

Laetitia Martinez

 

Soyez prudent de ne pas alimenter cette fissure. Soyez attentif et sincère dans votre présentation des choses. Ces orientations viennent donner le cadre nécessaire. C’est aussi le premier DOB du mandat. Cela montre notre attachement au service public. C’est aussi la question de la redistribution dans une perspective de solidarité. La crise sanitaire a déjà beaucoup sollicité cette solidarité. Ce sont plus d’un million d’euros pour accompagner les entreprises du territoire. Le travail engagé lors du précédent mandat, a montré une situation saine. Si on est honnête, on espère tous que l’année 2021 soit le début des éclaircies. L’action publique devra continuer d’affirmer son rôle. La situation sanitaire a vivement accéléré l’entrée dans la modernité. On croit que le territoire a toutes les potentialités pour attirer de la population. Ce DOB pose les questions des moyens d’actions mis en place pour tenir ses engagements.

Il faut qu’on anticipe, que les impacts se feront sentir à partir de 2022. Il faut avoir cette vision là pour maintenir l’attractivité du territoire. Je rappelle que la CUCM était jusqu’à présent la seule intercommunalité du département pour ne pas utiliser cette taxe. Elle concerne de nombreuses catégories. Le taux de 1,25% consiste entre 12 et 25 € par an pour une majorité de contribuables.

Pour porter des investissements d’envergure, en faveur de l’emploi, moderniser le service public. Et les orientations 2021, dans le cadre du contrat métropolitain, ce sont plus de 60 millions d’euros d’investissements. C’est le soutien au monde économique, l’aide au loyer, pour l’insertion, pour l’écologie dans le cadre de la rénovation des bâtiments.

 

 

Jean-Marc Frizot

 

Je voudrais juste centrer mon propos sur la taxe de foncière. Je voudrais répondre à Charles Landre. C’est une tempête dans un verre d’eau. Comme moi, vous êtes bien coiffé. Avez-vous qu’il y a eu un surcoût Covid chez le coiffeur. Pour les blanzynois, comme pour le reste CUCM, les habitants paieront plus un surcoût Covid chez le coiffeur que la taxe foncière. D’après les chiffres, plus de 90% des habitants de la communauté vont avoir un impôt inférieur à la taxe Covid des coiffeurs.

Ces bases supérieures, ce sont des maisons de 200 à 600 m².

La taxe d’habitation était injuste. Et sa suppression est injuste. Qui profite le plus de l’exonération ? Ces bases-là. Je ramène cela à la petite taxe foncière que nous créons. La suppression de la taxe d’habitation correspond à 40 fois à ce que la CUCM va créer.

 

Jean Claude Lagrange

 

Je souscrits à ce que Laetitia Martinez soit le reflet d’une position majoritaire. Passer du social, à l’économie jusqu’au déchet, je me suis dit que j’allais répondre juste au niveau économique. Laetitia Martinez a indiqué un chiffre, 63 millions. Il y a à la fois l’action de la CUCM tiré sur son propre projet. On a un potentiel de développement économique qui va maintenant se retrouver sur d’autres sites. Que la site technopolitain est un élément supplémentaire considérant le développement économique. Il y a bien cette question qui est intégrée, de porter cette étude pour le développement de l’hydrogène (sur le plan économique et la livraison). Avec la SEMCIB, on est les premiers à travailler sur la transformation des friches industrielles. Même pour le traitement et la valorisation des déchets, on a des perspectives. Toutes ces études sont inscrites et vont déboucher sur le plan économique.

 

Sébastien Gane

 

Juste une remarque sur les propos de Mr Landre. Le constat de la dégradation des chiffres de l’emploi est lié à la crise sanitaire. Mais faire le lien entre la dégradation de ces chiffres et l’efficacité des outils d’insertion, vous réalisez une erreur. Vous demandez à nos structures d’insertion de régler les problèmes de la crise en quelques mois. Ces structures ne vivent pas dans un monde clos. La qualité de leur services a été impactée par les conditions de confinement. De mars 2020 jusqu’à l’automne, l’activité a été compliquée. Deuxième élément, les équipes d’insertion de la CUC s’adressent au public le plus éloigné de l’emploi,c’est-à-dire des personnes en demande depuis plus d’un an.

On est dans un débat d’orientation budgétaire, s’il y a une année où il ne faut pas réduire les moyens à ces structures, c’est bien aujourd’hui. Je suis toujours ouvert sur ce sujet, pour toujours se remettre en question et aussi pour créer de nouveaux outils. Il faut des mesures d’accompagnement et travailler sur le fond. On est tellement mauvais sur ce territoire que le département est venu chercher Agire pour mettre en place ses nouvelles mesures.

 

Jean-François Jaunet

 

Le premier axe que nous devons développer, c’est la baisse des déchets. On a encore du travail. Le principal axe est la réduction. Cela se fait sur un temps long. C’est un travail qui est en cours.

Moi je n’ai rien annoncé concernant les impôts dans ma commune. Je considère que l’on doit être un bon père de famille. Je ne m’interdis pas de faire d’augmentation si cela s’avère nécessaire.

 

David Marti

 

Je pense qu’il faut intégrer que quad on essaie de se projeter vers l’avenir, on prend en compte toutes les lignes. Quels sont les objectifs que nous voulons pour le territoire ? Quel est le niveau d’investissement qui peut permettre de soutenir l’emploi sur le territoire ? Et donc les entreprises qui sont en attente de savoir ce que la communauté va investir ? Je pense aux entreprises de BTP que j’ai reçues à plusieurs reprises. Si nous sommes en situation de repli sur l’investissement, il y aura du chômage en plus. Alors nous avons de la responsabilité. Soit on se dit, voilà ce qu’on a comme ressources, mais on n’arrive pas au seuil plancher de 106 millions d’euros. On affiche une ambition. On veut la réaliser. A partir de là on met en place les moyens. Sinon cela fait 80 millions, pas plus et avec les conséquences sur les entreprises. Nous avons voulu nous projeter non pas à 6 ans, mais sur 15 ans. On a engagé un travail de fond pas seulement pour afficher le PPI mais pour afficher l’intérêt de la collectivité pour les 15 ans qui viennent, pour la solidarité, pour le social par exemple.

C’est donc une vision globale, et c’est ainsi que le 1,25% est apparu.

Toutes les associations disent, on n’y arrivera pas, quels que soient les bords politiques. On n’a pas la garantie parce qu’on va être sur une crise durable. On va être sur une année de contrainte sur plusieurs années. La visibilité sur les recettes, sont très floues. France Urbaine, ce sont 2 milliards d’euros qui manquent aux collectivités. J’entends aussi qu’on parle de déficit public. En quoi une collectivité participe au déficit public parce qu’elles n’ont pas le droit de faire du déficit ? Dans le mandat précédent, il y a eu beaucoup de déficit généré par l’État. Qui a-t-on appelé à la rescousse ? Les collectivités. Ce sont 19 millions d’euros perdus dans le précédent mandat. 136 millions d’investissement sans augmenter les taux de fiscalité, en faisant des économies drastiques. Si certains l’ont oublié, d’autres non. On se retrouve de nouveau dans une situation difficile. Nous ne cessons de faire des économies. L’augmentation des charges qui pèse, nous ne cessons de faire des économies. Ce 1,25% si nous ne le revoyons par rapport au retour qu’ont eu les contribuables… quand on met en parallèle avec son 0,025% de Jean-François Jaunet, les chiffres parlent d’eux-mêmes.

En moyenne ce sont 16 euros qui vont permettre à la collectivité d’avoir plus d’un million de recettes pour investir sur le territoire. Si certains ont du mal à prononcer le mot impôt, il est juste quand il est équitable. Il ne faut pas avoir peur des impôts. Comment pourrions-nous investir les entreprises qui avaient des difficultés ? Comment aider les plus fragiles ? On ne peut pas tenir ce discours. Il faut avoir un discours de responsabilité. Nous n’avons jamais dit que la fiscalité n’allait pas augmenter. Nous avons une fiscalité modérée. Cela ne veut pas dire qu’elle n’augmente pas. Est-ce que le 1,25% n’est pas dans la modération fiscale ? Nous mettons 1,25%. Et j’ajoute que l’évolution des bases jusqu’à présent, décidée par l’État, les bases ont augmenté en moyenne entre 1 voire 2%. Ce n’est pas décidé à notre niveau. Il y a eu des augmentations qui nous ont donné des marges. Maintenant elle est de 0,2%. Cela veut dire qu’elle est nulle. Le 1,25% n’est pas un scandale non plus si cela peut nous permettre d’atteindre les objectifs ambitieux. Ceux qui tiennent le discours de ne pas augmenter les impôts, c’est qu’ils peuvent faire des déficits eux. Les États et l’Europe ont la possibilité de s’endetter autant qu’ils veulent, de voter des budgets en déficit. Nous ne le pouvons pas. Au-delà d’une endettement, la collectivité est mise sous tutelle.

Ce discours est erroné, faux et sans doute travesti. Nous sommes donc sur un DOB qui certes n’est pas un PPI. On ne peut pas le montrer comme ça. Il y aura un plan qui sera proposé au mois de mars, le PPI, pourquoi pas après, si possible au mois de mars. Cela sera une vision sur les 15 ans à venir.

Pour rebondir sur les propos de Jean-Claude Lagrange, on ne peut pas nous faire tous les reproches. Le territoire a montré sa capacité à être innovant. Nous avons décidé cette fois-ci d’associer les acteurs économiques à ce que doivent être l’intervention et l’action de la CUCM. Plus de 130 entreprises ont participé à ces ateliers dans une forme d’intelligence collective. Est-ce que l’action de la CUCM va dans le bon sens ? Quelles améliorations ? Avec un retour qui se tiendra le 10 mars. C’est à ce moment-là que nous dégagerons des actions. Il y en a une 50 aine. Nous allons dérouler ce que sera la politique économique sur le territoire économique.

Nous avons de l’ambition sur ce territoire. Le DOB montre ces ambitions. Le budget et les actions vont démontrer l’ambition qu’a la CUCM et son exécutif pour un territoire attractif. Nous nous retrouverons sans doute avec d’autres discussions au mois de mars. Il vous reste un peu de temps pour affiner tout ça. Nous verrons comment évoluent les choses et pas toujours dans le bon sens. Il nous faudra sans doute réadapter. Nous poursuivons le travail avec ambition et honnêteté.

Merci beaucoup.