Conseil communautaire : mise en place de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour maintenir le niveau d'investissement de la CUCM
Ce jeudi soir, au cours du conseil communautaire qui se déroulait à la Halle des sports du Creusot, David Marti et son équipe ont présenté le Débat d’orientation budgétaire.
Le Président de la CUCM a présenté un budget qu’il a qualifié d’ambitieux et offensif. Il a d’ailleurs indiqué la nécessité de rester offensif afin d’être au rendez-vous de la reprise économique.
Or pour faire face aux baisses dotations de l’État et afin de maintenir un niveau d’investissements conséquents, David Marti a décidé de faire la proposition de la mise en place de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
De quoi s’agit-il ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Son montant est calculé à partir de la valeur cadastrale du bien.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local, c’est-à-dire une taxe prélevée pour le compte des collectivités territoriales.
La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux constructions fixées au sol (impossibles à déplacer) et est payée chaque année par leur propriétaire (particulier ou entreprise). Si la propriété a fait l’objet d’un démembrement, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par l’usufruitier.
Si vous louez votre bien immobilier, vous n’avez en aucun cas le droit de faire payer la taxe foncière sur les propriétés bâties à votre locataire. Ce n’est pas au locataire de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, le locataire est redevable de la taxe d’habitation.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ne doit pas être confondue avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La première s’applique aux constructions, la deuxième aux terrains. Ce sont deux impôts complémentaires mais distincts.
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année « n », vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année en cours, soit à l’automne de l’année « n ».
Bon à savoir : en cas de vente du bien immobilier en cours d’année, le vendeur et l’acheteur peuvent se partager le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au prorata temporis. C’est en général prévu dans l’acte de vente.
Une TFPB à 1,25 % contre 4% dans le reste du département
Le projet de budget intègre l’introduction, d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 1,25% et applicable dès cette année. Le produit estimé est de 1 164 000 €.
David Marti a expliqué lors de sa conférence de presse préalable au conseil communautaire que le taux moyen des TFPB dans le département s’élevait à 4% pouvant même aller jusqu’à 11%.
En outre, il a ajouté que la CUCM était encore un des rares EPCI à ne pas avoir mis en place cette taxe. Il a rappelé son attachement à maintenir le plus longtemps possibles les taux de fiscalité au même niveau. Déjà lors de son précédent mandat, il évoquait le maintien de ces taux de fiscalité autant que possible.
Il indiquait : « Il y a un volet investissement qui doit être un volet important, déterminant pour le territoire. Nous sommes dans un état d’esprit offensif pour porter un maximum de chantiers et soutenir nos entreprises. Ne soyons pas en deçà de ce que nous avons fait lors du précédent mandat. »
Et d’ajouter : « Un État peut emprunter autant qu’il veut ou voter un budget en déficit. La collectivité ne le peut pas. Il nous faut d’autres recettes. »
Ainsi a-t-il expliqué l’instauration de la taxe sur le foncier bâti, une taxe qui selon lui devrait coûter en moyenne 16 € par foyer par an.
Le Président de la CUCM a considéré que cette nouvelle taxe est tout à fait supportable pour le contribuable « qui a eu des retours avec l’exonération de la taxe d’habitation » par exemple.
Et de rappeler qu’en l’état actuel, les collectivités n’ont pas de retour de l’État, d’où cette démarche.
David Marti a bien pris la mesure de la demande d’effort auprès des contribuables, un nouvel effort certes. Pour autant, il a rappelé tous les efforts réalisés par la CUCM : réalisation de nouvelles mutualisations au sein même de la CUCM, réflexion sur les remplacements du personnel et réorganisation des services etc.
David Marti a conscience de demander un effort, un effort qui selon lui participera à maintenir un bon niveau d’investissement. Ces investissements restent nécessaires selon lui pour sortir de la crise d’ici 8 à 10 ans selon ses estimations.
EM
13 commentaires sur “Conseil communautaire : mise en place de la taxe foncière sur les propriétés bâties”
C’ est un avant gout du retour au pouvoir en 2022 des socialistes et france insoumise enfin la gauche qui au lieu de diminuer les dépenses ne proposent que d’augmenter les taxes ou d’en créer de nouvelles.Et comme c’est la gauche jamais de contestation sauf quand d’autres reprennent le manche.
Réponse à Mr Jean-Marc FRIZOT concernant son coiffeur….
Si nous n’étions pas actuellement en pleine crise sanitaire et économique votre argumentation m’aurait sans doute amusé et peut-être fait rire….
Mr Frizot quand vous achetez votre steak, vous rendez vous compte que vous payez 5.5% de TVA ? Quand vous faites le plein d’essence vous rendez vous compte que vous payez plus de 60% de taxes ? Quand vous payez votre facture d’électricité vous rendez vous compte que non seulement vous payez la TVA mais aussi les taxes communales, les taxes départementales et le comble 20% de TVA sur ces taxes ! En résumé l’impôt sur l’impôt…
Mr Frizot, lé réalité est celle-ci : vous rajoutez un nouvel impôt dans un pays qui est un leader mondial de la taxation. La vérité est simple : la Communauté Urbaine retire 1.1 million de pouvoir d’achat à ses habitants.
Par ailleurs Mr Marti dit maitriser les charges, mais les augmente de 1% sans dire le montant que cela représente.
Alors là c’est la cerise sur le gâteau.Merci à toutes et tous.En ces temps où tout est au beau fixe,on vient nous ajouter une taxe pour soit disant compenser l’exonération de la taxe d’habitation.Je croyais que l’état s’était engagé à rendre à l’euro près la perte de cette taxe pour les collectivités.
Vous n’avez donc pas de patience,et je prends le pari que cette taxe existera toujours même si l’état
rembourse ce qu’il doit.Arrêtez de nous prendre pour lapins de six semaines.Croyez vous que ce soit le bon moment pour demander encore des efforts aux contribuables.Mesdames et messieurs,Président,vices présidents membres, de tous poils et de toutes compétences ne poussez pas le bouchon trop loin,ne nous poussez pas aux limites du supportable.
oui 1.25% maintenant et combien apres et pour faire quoi en investissement des nouvelles lignes de bus? un centre de revalorisation de dechets ? dans ces domaines la ils sont deja tres frileux mais pour les taxes c’est des champions en la matiere
Et voilà, on va encore prendre au gens qui se lève pour aller bosser , ou qui ont travaillé toute leur vie , pour pouvoir se payer un bien , il y en a ras le bol …
Il serait temps d arreter avant que la revolution n arive
A Blanzy on fait des largesses en vendant un terrain 100€ uand il est estime 16 500€ et apres on vient taxer le contribuable sur le bati pour lequel il a deja paye des interets pendant X anneees et paye aussi les impots s y rapportant plus le reste comme la taxe sur les cabanons de jardins ou la pscine les taxes
La gauche au pouvoir, vous rigolez, c’est du passé et ils le savent bien.
Par contre oui, taxer ceux qui vont bosser tous les matins ça ils savent faire. D’autres en profitent.Tellement facile. On appelle cette manière de faire la paix sociale.
J’aurai bien aimé par contre entendre parler des indemnités touchées par chacun d’eux et plus encore Mr le président de la CUCM, savoir si une diminution de celles-ci pouvait être revue à la baisse. Après tout tout le monde doit faire des efforts.
La solution serait de fuir cette communaute urbaine qui nous coute plus cher que les avantages qu elle nous apporte
mais comment faire car l immobilier ne cesse de chuter et les acheteurs ne sont pas fous ils auront plus d impots et taxes a payer que d interets sur le d emprunt…d ou la desertification
Par contre les indemnites et les vehicules de service ……..ca ca nous coute , voila pourquoi on paye
C’est comment déjà le dicton l’arroseur arrosé? C’est une blague cette taxe. On dit aux Français suppressions de la taxe d’habitation pour plus de pouvoirs d’achat pour certains et vivre pour d’autres et là on met une taxe foncière pour compenser !!! Je ne connais pas encore le montant en euros que cela va engendrer pour les propriétaires mais une chose est certaine j’attends avec impatience le prochain porte à porte où le démarchage politique dans les rues pour montrer à ces gens de la classe politique qui vont signer cette taxe mon regard de « tu me prends pour un imbéciles » pour rester sage.
Et vlan, dans la Tronche..
Des taxes supplémentaires.
Pensez vous que ce soit le moment ?
Et ils en disent quoi ceux d’en face ?
Taxer, taxer et toujours taxer un peu plus.
bonsoir faut pas abuser il y en a qui paye encore la taxe d’habitation avec un salaire plus faible que le votre.Je paye mes impots,de plus en plus de taxes,et nous avons quoi de + pour notre classe moyenne.et bien rien juste bon a payer .alors l’état vous donne moins ,il me prends + chaque jour et vous, vous en remettez une couche.moi je dis bravo.on voit que c’est pas votre argent.c’est facile.bonne soirée.salutations
La Bourgogne est un futur territoire perdu de la République, gerée par des arrivistes, irresponsables, incompétents. Pensez aux prochaines échéances électorales (Régionales) ne plus laisser la région entre les mains de qui l ont sait. La Bourgogne mérite mieux.
Mais bien sûre !!! Taxons encore les personnes qui ont payé toute leur vie pour se payer une maison !! On prend l argent où il y en a, c’est facile !! Et se cacher derrière « on est les seul à pas le faire », c’est lamentable