Daniel Meunier a poursuivi ce jeudi soir la présentation du budget 2021 de la CUCM avec un point portant sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Ce sujet a été l’objet d’ailleurs d’une discussion tendue entre élus de la majorité montcellienne et Lilian Noirot élu de l’opposition lors du dernier conseil municipal de Monceau-les-Mines.

David Marti, Président de la CUCM, a indiqué avoir reçu quelques courriers d’habitants mécontents de la mise en place de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il a précisé en conférence de presse préalable au conseil communautaire les contours et enjeux de ces décisions.

En cela, il a rappelé le caractère offensif du budget 2021 avec des investissements importants dès la première année et avec des investissements les plus importants dès 2021.

Il a conscience que l’instauration de la taxe foncière sur les propriétés bâties ait pu faire réagir une partie des contribuables. Il a rappelé que la CUCM était une des rares EPCI où cette taxe n’avait pas encore été instaurée.

Il a indiqué : « Là où la taxe est déjà instaurée, l’augmentation des taux ne va pas faire débat. Les communes de la CUCM où les taux augmentent, personne n’en parle. Mais quand on instaure, c’est différent. Cela fait plus débat. Le tout, c’est d’expliquer les choses. Que veut-on ? Être en situation de repli ? Ou dans une situation très offensive de préparation de relance ? Nous, on se donne les moyens de le faire. Jusqu’à présent, la CUCM ne l’avait pas appliqué. Cela devrait correspondre à 15-16€ en moyenne par ménage et par an. »

 

Et d’ajouter : « L’effort consenti par les ménages est limité par la suppression de la taxe d’habitation. C’est l’impôt qui permet la solidarité. Il faut se donner les moyens de le faire. En ce moment, on explose les aides aux entreprises. Ceux qui touchent ne se plaignent pas. »

 

David Marti a enfin rappelé une nouvelle fois les incertitudes qui pèsent sur les aides et des dotations de la part de l’État dans les prochains mois et années.

 

Et des chiffres récents montrent les efforts que la CUCM doit pouvoir encore consentir pour permettre une meilleure attractivité du territoire. En effet, la Saône-et-Loire est le deuxième département de France dans lequel les transactions immobilières ont connu une forte hausse ces derniers mois. David Marti a estimé qu’il faudra être en capacité de répondre aux besoins des nouveaux arrivants dans la durée.

 

Taxes foncières sur les propriétés bâties

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Les biens concernés sont, de façon non exhaustive, les maisons ou appartements à usage d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, les installations industrielles ou commerciales (ateliers, hangars, cuves…), le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate, les parkings.

La base d’imposition de la taxe foncière est égale à la moitié de la Valeur Locative Cadastrale (VLC) qui est actualisée chaque année par un coefficient forfaitaire d’actualisation ou de revalorisation.

 

A ce jour, la communauté urbaine Creusot Montceau est le seul établissement public de coopération intercommunale du département à ne pas avoir voté de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La recette issue de cette taxe permettra à la communauté urbaine d’être au rendez-vous de la relance économique à travers la mise en œuvre de ses politiques publiques et le confortement de ses investissements. Un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,25% est fixé pour l’année 2021. Le produit estimé est de 1 164 000 €.

 

Taxes foncières sur les propriétés non bâties

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties au 1er janvier de l’année d’imposition.

Au même titre que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le taux de 2,85 % appliqué en 2020 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties est reconduit.

Le produit estimé est de 85 000 €.