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jeudi 20 mai 2021 à 21:27

Conseil communautaire : protocole d’engagement dans un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Un contrat signé pour 6 ans





 

 

Dans le cadre de son Plan de relance et pour accompagner les transitons écologiques, démographiques, économiques et numériques, l’État propose aux territoires un nouveau type de contrat signé pour 6 ans : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

 

Ce nouveau contrat s’inscrit ainsi dans la modernisation des relations contractuelles, entre l’Etat et les collectivités territoriales, pour tenir compte des nouveaux défis économiques et de transition écologique, auxquels les territoires sont confrontés.

 

Cette nouvelle contractualisation, initiée par le gouvernement en novembre 2020, prend également en compte les efforts de relance sans précédent, mobilisés par la puissance publique au service de l’activité économique des territoires, dont elle veut concrétiser la mise en œuvre et la contribution aux défis environnementaux.

 

La première étape de cette contractualisation est la signature d’un protocole engageant la communauté urbaine dans l’élaboration d’un CRTE d’ici la fin d’année 2021.

 

Ce protocole vise également à décliner l’accord de relance par l’identification d’une première liste d’actions suffisamment avancées pour être finançables et réalisables sur 2021-2022.

 

En effet, sans attendre la finalisation du CRTE, l’État, avec le cas échéant les autres financeurs, a apporté, dans le cadre du Plan de relance, son soutien financier au territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau.

 

 



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