La communauté urbaine apporte son soutien aux entreprises locales. A ce jour, 3,1 millions d’euros d’aides publiques sont mobilisés pour les entreprises du territoire.

Fonds régional des territoires 

• Dispositif d’avance remboursable

Dans le cadre de ce dispositif, la communauté urbaine a participé à hauteur de 1 € par habitant soit 94 159 € pour le financement des dossiers instruits sur le territoire communautaire.

A ce jour, cela représente 13 dossiers pour un total de 141 500 €, un montant d’avance remboursable moyen de 10 884 €, un différé moyen de 23 mois, un délai de remboursement moyen de 37 mois, un total de 31 emplois maintenus et 2 emplois créés.

Le montant total d’avance remboursable alloué aux dossiers du territoire est de 141 500 €, soit presque 45% de plus que le montant de départ.

• Aides directes Investissement et fonctionnement

Dans de cadre du Fonds régional des territoires la communauté urbaine a alloué une enveloppe de 1,7 M€ avec 922 211 € d’aides à l’investissement (281 dossiers ont été déposés dont 25 inéligibles) et 794 519 € d’aides au fonctionnement (dont 511.682€ d’aide au loyer).

 

Aides à l’immobilier d’entreprises

 

A la suite des nouvelles dispositions prises au titre du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises, la communauté urbaine Creusot Montceau a dédié une enveloppe budgétaire de plus 500 000 €. Au total, ce sont 105 dossiers qui ont été déposés sur lesquels 93 sont, à ce jour instruits ou à instruire (12 inéligibles). Le montant de l’aide moyenne par dossier s’élève à près de 6 000 €.

 

Dispositif d’aide aux loyers

 

Pour ce dispositif, mis en place pour une durée totale de six mois depuis novembre 2020, la communauté urbaine a mobilisé des fonds afin de soutenir les entreprises sous l’emprise d’une fermeture administrative mensuelle d’au moins 28 jours par mois.

A ce jour, la communauté urbaine a reçu 650 demandes et a déjà versé près de 300 000 € d’aide aux loyers (les dossiers de demandes d’aides au loyer pour le mois d’avril étant en cours de traitement).

 

Ainsi, la communauté urbaine a mobilisé sur les différents dispositifs :

– 550 000 € sur le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de la communauté urbaine

– 1 716 730 € de fonds communauté urbaine dans le cadre du Fonds régional des territoires dont :

◦ 922 211 € d’aides à l’investissement

◦ 794 519 € d’aides au fonctionnement (dont 300 000 € d’aide aux loyers sur les 500 000 € prévus et près de 190 000 € d’aide à la trésorerie)

– 847 431 € d’aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre Pacte territorial

 

La communauté urbaine a ainsi consacré pour le Fonds régional des territoires 1,5 M€ de plus que les crédits attendus par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

La communauté urbaine, a dédié, au total 2 266 730 € d’aides (Fonds régional des territoires + aide immobilier) soit 24€ par habitant pour l’ensemble des dispositifs d’aides aux entreprises depuis septembre 2020.

Au total, ce sont 3 114 161 € d’aides cumulés sur le territoire (communauté urbaine + Région Bourgogne-Franche-Comté) dans le cadre du Fonds régional des territoires et du règlement immobilier (soit 33€ par habitant).