Le conseil communautaire de ce jeudi soir se poursuit abordant deux chapitres supplémentaires.

 

Dans le chapitre développement urbain, Frédérique Lemoine aborde le PLUI et des régularisations foncières.

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau a été approuvé le 18 juin 2020. Celui-ci avait fait l’objet de remarques de la part des services de l’Etat lors de la phase de contrôle de légalité qui n’altèrent pas la légalité du document. Toutefois, il convient de les prendre en compte et de les rectifier dans le cadre de la procédure de modification.

 

Par ailleurs, suite aux premières instructions des autorisations d’urbanisme effectuées avec le nouveau règlement, il s’est avéré que la rédaction actuelle du règlement d’urbanisme ne permet pas une bonne application de ces principes et peut entraîner des difficultés d’interprétation et notamment :

– La définition de la hauteur dans le lexique local ne permet pas d’identifier clairement le point haut et le point bas des constructions,

– La réglementation du stationnement en centre urbain ne permet pas de répondre correctement aux projets de renouvellement urbain (besoin de stationnement trop important),

– Le développement des services de télécommunications est l’un des objectifs du PADD pour assurer une attractivité résidentielle. Cependant, la rédaction actuelle du document, notamment en ce qui concerne la zone agricole, ne permet pas de répondre à cet objectif. Il est donc nécessaire de clarifier la réglementation liée aux antennes relais dans cette zone.

Enfin, des projets en cours de développement, notamment en matière d’habitat sociaux, d’habitat rural ou de développement économique sont très fortement contraints par la rédaction actuelle du PLUi.

 

Régularisation foncière pour le développement de la société Avelis logistic

 

La société AVELIS LOGISTIC exerce ses activités sur des terrains situés sur la commune de TORCY, dans la zone industrielle, et cadastrés section C n°1260 et 1329. Cette entreprise souhaite poursuivre son développement sur les marchés de la construction modulaire et la gestion de bases vie de chantier pour le compte de grands groupes (SNCF notamment).

 

Son directeur a repris les travaux de construction de la halle industrielle de 4 000 m², abandonnée à l’état de charpente depuis 2011. Pour ce faire, la SAS AVELIS LOGISTIC a signé un compromis de vente pour l’acquisition d’une parcelle de terrain de 18 400 m² environ, cadastrée section C n°1365, qui jouxte sa propriété au nord, afin d’y implanter deux bâtiments, l’un de stockage de 500 m², l’autre tertiaire de 250 m² pour les locaux sociaux, et la mise en place d’une plateforme de stockage des bungalows à la location ainsi que d’un parking visiteurs et personnels.

 

Cette cession a été approuvée par une délibération du conseil de communauté en date du 18 mars 2021. Depuis cette date, quelques détails de cette opération ont été portés à la connaissance de la communauté urbaine. Tout d’abord, afin d’obtenir un traitement paysager homogène tout autour des installations prévues et dans un souci de découpage plus régulier, la SAS AVELIS LOGISTIC a manifesté son souhait de compléter son acquisition avec les parcelles section C n°1320, n°1322, ainsi qu’une partie de la parcelle section C n°910.

 

Par ailleurs, il est apparu nécessaire de conserver dans le Domaine Public communautaire un transformateur ENEDIS grandes pièces du côté de la départementale, présent sur la parcelle section C n°1365, tout comme une aire de retournement pour les camions, récemment réalisée avec candélabres d’éclairage public et borne incendie, à l’extrémité de l’avenue des Ferrancins.

 

Très haut débit et rapports des sociétés d’économie mixte

 

Le conseil communautaire se poursuit ce jeudi avec deux points portant sur le très haut débit. Il s’agit de poursuivre le travail avec Creusot Montceau Network puis de valider le rapport annuel 2020 de la structure.

 

« La Communauté urbaine Creusot Montceau, en tant que collectivité publique délégante, voit peser sur elle une obligation générale de surveillance de la gestion du service public délégué. Différents textes ont renforcé les moyens de ce contrôle en accroissant l’information de la collectivité délégante et du public. L’article L.3131-5 du Code de la commande publique prévoit que le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport doit permettre d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Ce document est par ailleurs mis à la disposition du public au siège de la CUCM par voie d’affiches apposées au sein des mairies. Conformément à ces dispositions la société Creusot Montceau Networks (CMN), délégataire de la communauté urbaine pour la construction, la mise en œuvre, la maintenance et la commercialisation de son réseau très haut débit en fibres optiques, a remis un rapport concernant le service qu’elle a effectué en 2020.

 

Ce rapport sera également présenté aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 juin 2020.

Ce rapport fait état de chiffres clés concernant l’infrastructure, les réalisations principales, le bilan commercial, technique et financier et les moyens mis en œuvre par le délégataire pour exercer sa mission.

 

Jean-Claude Lagrange puis David Marti ont ensuite présenté les rapports d’activités 2020 des SEM Patrimoniale Sud Bourgogne, de la SEMCIB et de la SEM Val de Bourgogne.