La Caf de Saône-et-Loire s’associe à la communauté urbaine, et aux 34 communes la composant, dans une démarche contractuelle, déclinée dans chaque bassin de vie, nord et sud, au travers de deux conventions territoriales globales. Cette démarche vise à être respectueuse du fonctionnement du territoire par bassin de vie tout en s’inscrivant dans une vision territoriale de l’offre de services en direction des habitants, conformément au PLUI.H valant Scot, adopté en conseil communautaire en 2020.

La CTG, convention territoriale globale, est une démarche partenariale de construction d’un projet social de territoire, construit autour des champs de compétence de la Caf. La démarche se concrétise par la signature d’un accord, conclu pour 4 ou 5 ans à l’échelle intercommunale, entre la Caf et les collectivités territoriales. Elle vise à :

– partager une vision globale et transversale du territoire avec les différents acteurs,
– adapter les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et les évolutions des territoires,
– identifier les complémentarités entre les différentes offres existantes,
– optimiser les offres de services à destination des habitants et des familles,
– développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire,
– faire connaître les actions et les services auprès des habitants.

La démarche, définie dans la charte d’engagement des partenaires, implique une forte mobilisation de toutes les communes, de la Caf de Saône-et-Loire, de la communauté urbaine, des villes du Creusot et de Montceau et des autres partenaires, associés à l’élaboration de la CTG.

En particulier :

– La Caf mobilise des moyens technique d’accompagnement et d’expertise. Elle participe, à part égale avec la communauté urbaine Creusot Montceau, à la prise en charge de la mission d’ingénierie d’élaboration des CTG.
– La communauté urbaine, en tant que chef de file de la contractualisation, porte la mission d’ingénierie, évaluée à 40 000 € HT maximum, financée à 50% par la CAF. Elle désigne un référent.
– La ville du Creusot désigne une référente pour les communes du bassin nord de la communauté urbaine.
– La ville de Montceau désigne une référente pour les communes du bassin sud de la communauté urbaine.

Ces 4 référents constituent un groupe technique, chargé de coordonner la démarche d’élaboration des CTG, d’assurer le recrutement et le suivi du cabinet conseil retenu et ce, dans le respect des échéances et du calendrier fixé.

Contexte

La Caf de Saône-et-Loire est un acteur essentiel de la solidarité. Dans le cadre de l’accompagnement des familles, elle soutient les communes par des aides à l’investissement et au fonctionnement pour la mise en œuvre de services de qualité aux familles sur les différents territoires.

Ce soutien était, jusqu’alors, concrétisé par des contrats d’objectif et de financement (CEJ) existant entre la Caf et les communes : 13 CEJ formalisés à Blanzy, Ciry-le-Noble, Ecuisses, Génelard, Le Breuil, Le Creusot, Marmagne, Montceau, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes et Torcy. Ces contrats représentent près de 1,35 million d’euros versés par la CAF.

Depuis le 31 décembre 2020, le développement équilibré de ces services s’inscrit désormais dans des conventions territoriales globales (CTG) qui formalisent, à l’échelle intercommunale, l’engagement de la Caf aux côtés des territoires. La CTG devient le nouveau cadre contractuel et les CEJ ne sont plus renouvelés.

Dans ce contexte, il convient de définir les modalités d’élaboration de ce nouveau cadre contractuel intercommunal.

La particularité du territoire Creusot Montceau tient au fait que les communes exercent seules la compétence « enfance – jeunesse » tandis que la communauté urbaine est chef de file de la contractualisation, au titre du PLUI.H valant Scot. Dans ce cadre, la communauté urbaine porte les contractualisations et a pour rôle de veiller à la cohérence territoriale des démarches engagées, en déclinaison de son projet d’aménagement et de développement durable.