Ce mercredi soir, le conseil communautaire se poursuit avec le chapitre développement durable et particulièrement un dossier concernant l’eau et l’assainissement.

La communauté urbaine va engager d’importants travaux de mise en conformité de ses réseaux d’assainissement. Menés sur 30 ans, ces travaux conséquents et nécessaires à la préservation des ressources en eau vont engendrer une évolution des tarifs et une nouvelle grille tarifaire.

 

La communauté urbaine Creusot Montceau exerce les compétences de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.

Dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur d’assainissement, la communauté urbaine a mené des études techniques en 2018. Ces études de diagnostic et d’orientation ont concerné ses 8 systèmes d’assainissement : Torcy, Montceau, Blanzy, Sanvignes, Saint-Sernin-du-Bois, Génelard, Ecuisses et Le Breuil.

Les différentes investigations ont permis de détecter plusieurs anomalies :

• des dysfonctionnements par temps sec générant des déversements au milieu naturel d’eaux usées non traitées
• des dysfonctionnements par temps de pluie générant des déversements au milieu naturel d’eaux usées mélangées aux eaux de pluie pour des pluies de faible intensité
• des réseaux souvent inaccessibles (situés en propriété privée, regards sous enrobé…)
• des réseaux et des équipements mal-entretenus et en mauvais état ;
• des eaux claires parasites importantes surchargeant les réseaux ;
• des réseaux d’assainissement et certaines stations d’épuration pas en mesure d’accepter de nouveaux projets d’urbanisation.

 

Par conséquent, ces études ont permis d’identifier et de programmer d’importants travaux à réaliser pour la mise en conformité des réseaux sur l’ensemble du territoire.  L’élaboration d’un programme de travaux à mener sur 30 ans, représentant un coût de 177 millions HT a été défini.

Des investissements conséquents et nécessaires à la préservation des ressources d’eau potable et à sa qualité.

 

Ce programme de travaux se traduit en 2 temps :

– Objectif 2027 : supprimer les déversements par temps sec et mettre en conformité les stations d’épuration non conforme

– Objectif 2052 : intervenir sur les déversements par temps de pluie, réduire l’impact des systèmes d’assainissement sur le milieu naturel.

Le programme d’investissement sur les 10 prochaines années s’élève à 56 millions HT, soit 5,6 millions HT par an.  Les recettes générées par les usagers permettent de réaliser actuellement en moyenne 2,4 millions HT de travaux par an.

Une hausse des tarifs est donc nécessaire pour financer ces travaux.

Pour éviter qu’elle ne soit trop importante, cette augmentation sera lissée sur 10 ans grâce au recours à l’emprunt sur des périodes de remboursement de longue durée. Plus précisément, cette augmentation concernera les tarifs d’assainissement et non de l’eau potable.

 

Une nouvelle grille tarifaire

 

Cette hausse des tarifs va entraîner une révision de la facture et une harmonisation de sa grille tarifaire. Sur l’eau potable, la grille tarifaire comprend actuellement 7 tranches avec une progressivité des tarifs, puis une dégressivité. L’abonnement représente par ailleurs un poids plus important sur l’eau que sur l’assainissement collectif.

 

La future grille tarifaire permettra ainsi :

– de simplifier les grilles eau potable et assainissement collectif en les harmonisant ;

– de préserver le même niveau de recettes sur l’eau potable, les tarifs actuels permettant de couvrir le besoin en investissement ;

– d’augmenter les recettes d’assainissement collectif de 5,7%, nécessaire pour financer durablement les investissements;

– de conserver une première tranche de 0 à 30 m³ avec un tarif très faible ;

– Au-delà de 30 m³, d’appliquer le tarif normal sans dégressivité sera appliqué.

 

• Comparaison des grilles :

 

Grille actuelle :

• Eau potable

 

Aide aux ménages les plus fragiles : étude d’un dispositif « droit à l’eau »

La mise en place de ce dispositif viserait à aider les ménages les plus fragiles à régler leur facture d’eau, de sorte que celle-ci ne dépasse pas 3% des revenus. La mise en œuvre de ce dispositif est actuellement en cours d’étude. Il devrait être opérationnel courant 2022.

 

Participation au raccordement à l’assainissement collectif

Actuellement, la communauté urbaine ne tarifie pas la réalisation de la partie publique des branchements à leur coût réel pour les usagers domestiques.

La facturation de la partie publique des branchements est de l’ordre de 50% de leur coût réel (1500 € au lieu de 3000 € en moyenne), cette contribution est réduite à 25% si le propriétaire dispose d’une installation d’assainissement autonome, conforme ou non.

À compter du 1^er juillet 2022, pour assurer le financement durable du service public assainissement collectif, la réalisation de la partie publique des branchements aux coûts réels sera désormais facturée pour tous les usagers. Une remise de 50% du coût réel sera accordée pour les propriétaires domestiques qui disposent d’une installation conforme d’assainissement autonome.

 

Suppression des tarifs dégressifs pour les industriels et les communes :

Il est proposé de supprimer les dégressivités dont disposent certains gros consommateurs ainsi que les communes de la communauté urbaine pour l’eau, de façon progressive.

 

Accompagner et renforcer la responsabilisation des usagers en cas de surconsommation anormale

En cas de fuite, la communauté urbaine applique des dégrèvements. Les règles de dégrèvement vont évoluer afin de responsabiliser davantage les usagers :

– ils concerneront désormais les cas de fuite difficilement détectable

– un justificatif de réparation par un professionnel devra être fourni dans un délais de 3 mois après l’alerte de surconsommation adressée au service.