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mardi 4 janvier 2022 à 11:31

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) 

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification de droit commun



 



La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022 portant sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des 34 communes du territoire.

Approuvé en 2020, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine couvre les 34 communes du territoire.

Ce document évolutif fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).

La communauté urbaine Creusot Montceau a engagé une procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci portera sur trois aspects :

– la prise en compte des remarques émises par les services de l’Etat dans le cadre de son contrôle de légalité en date du 3 août 2020,
– des améliorations formelles au document afin de le rendre plus lisible,
– la mise en adéquation avec les projets en cours de développement.

Dans ce cadre, elle organise une enquête publique portant sur ce projet de modification afin que les habitants puissent prendre connaissance des documents et donner leurs avis.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 janvier à 8h au vendredi 18 février 2022 à 12h.

Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, tiendra des permanences pour recueillir les demandes et les observations de toute personne intéressée par le projet.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique sera consultable :

• en version papier et numérique (sur poste informatique en libre-service) :

o au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :

château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

o dans les bureaux communautaires des Ateliers du jour :

54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Le dossier d’enquête publique en version papier est également consultable dans l’ensemble des mairies des 34 communes de la communauté urbaine, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Observations et propositions du public

Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 17 janvier à partir de 8h au vendredi 18 février 2022 à 12h :

• au sein d’un des 16 registres papier disponibles dans les mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête :

 

 

• Sur le registre dématérialisé ouvert à partir du lundi 17 janvier à 8h, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2726
• Par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-2726@registre-dematerialise.fr
• Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :

Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2726

Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, la commission établira un rapport. Le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera proposé à l’approbation du prochain conseil communautaire.

 

 



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