Ce jeudi soir, le conseil communautaire se tient à l’Alto au Creusot. Après les propos liminaires de David Marti, c’est Daniel Meunier, Premier Vice-président en charge des finances qui se charge de présenter le compte administratif 2021 du budget principal.

 

En préambule, David Marti a précisé :

 

« La communauté met en œuvre sans relâche des politiques publiques. Nous avons soutenu les entreprises face à la crise, exécuté un haut niveau d’investissement. Cela a été rendu possible par la mobilisation de chaque membre de l’exécutif, la mobilisation de tous les agents de la CUCM.

Cela a été rendu possible par l’ambition de notre territoire qui se traduit par des actes. Cela a été rendu possible par le sérieux de notre gestion.

 

Haut niveau d’investissement avec plus de 24 millions d’euros. Et la préservation du ratio financier, une capacité de désendettement qui est de 4,3 ans. La collectivité est peu endettée. C’est bon à rappeler. Quand je dis cela, ce n’est pas pour dire que tout va bien. Ces équilibres sont le travail de chaque jour. Aussi ces équilibres pourraient être remis en cause selon la conjoncture internationale, de ses impacts au niveau national. Si tel était le cas, vous serez informé des choix qui seront faits. Ce que je dis n’est pas propre à la CUCM. Nous sommes sur un manque de visibilité sur les impacts économiques et financiers. »

 

Puis Daniel Meunier a pris la main.

Et les résultats de l’exercice 2021 démontrent la reprise de l’activité, malgré un contexte sanitaire difficile avec des résultats satisfaisants.

 

1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2021 s’élèvent à près de 59,2 millions d’euros, soit une consommation à hauteur de 91% du budget total voté. Elles sont en légère hausse, de 1,20%, par rapport au compte administratif 2020.

 

Les charges à caractère général : 24 millions

 

Les charges à caractère général ont été réalisées à hauteur de 93% de la dotation et s’affichent en hausse de 6,38 % par rapport à 2020.

Les postes les plus importants concernent :

• la politique des déchets : 8,8 millions
• le transport scolaire et la signalisation : plus de 3,9 millions
• l’entretien de la voirie : plus de 3,2 millions
• la défense incendie et les eaux pluviales : 1,5 million

Les charges de personnel : 18,1 millions

 

En diminution de 0,27% par rapport à l’exercice 2020, les charges de personnel s’élèvent à 18,14 millions. Cette diminution de 0,27% s’explique notamment par les départs en retraite et des mobilités de personnel.

 

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 75,7 millions d’euros, soit une hausse de 3,16% rapport à l’année 2020.

 

Les impôts et taxes : 45,7 millions

 

Les impôts et taxes représentent plus de 60 % des recettes réelles encaissées et sont en diminution de 0,60% par rapport à l’exercice 2020. Le périmètre a évolué avec :

• le remplacement du montant de taxe d’habitation et de ses compensations par la fraction de TVA pour 10,4 M€,
• l’introduction du foncier bâti pour près de 1,2 million,
• une partie du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) désormais remplacée par une allocation compensatrice versée par l’État pour 3,1 millions,

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) encaissée en 2021 a été de 6,3 M€, en légère augmentation par rapport à 2020 (+1,2%).

 

Les dotations, subventions et participations : 23,7 millions

 

Les dotations, subventions et participations, qui représentent quant à elles près de 23,7 millions, sont en augmentation de 5,4% par rapport à l’exercice 2020. Cette évolution s’explique par le transfert de produits de fiscalité en allocations compensatrices versées par l’Etat. Le montant des compensations s’élève désormais à 3,1 millions et concerne exclusivement de la fiscalité économique contre 1 million en 2020 qui concernait majoritairement de la fiscalité ménages.

 

La dotation globale de fonctionnement s’est élevée en 2021 à 14,7 M€ et est en diminution de 1,55% par rapport en 2020.

 

3. La chaîne de l’épargne

 

L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, progresse à 16,6 millions. Elle est en hausse de 8,3% par rapport à 2020, son niveau est plutôt satisfaisant.

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève donc pour 2021 à 21,9%. Cet indicateur est donc maintenu à un niveau favorable au regard des ratios communément admis en analyse financière (taux de plus de 15%). Il permet notamment de mesurer la capacité de la collectivité à investir.

L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à 10,9 millions.

 

4. Les dépenses réelles d’investissement

 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à près de 30 millions d’euros. La réalisation de l’année 2021, hors dette, est de 24,3 millions d’euros, avec une répartition par axe du projet de mandat (hors restes à réaliser) qui s’établit comme suit :

• Axe la transition écologique au cœur de la vie quotidienne : 11,3 millions
  • Habitat et aménagement urbain : 6,1 millions
  • Mobilité : 2,3 millions
  • Eau et assainissement : 1 million
  • Déchets : 1,9 million
• Axe cohésion sociale et territoriale, identité de la communauté urbaine : 4,2 millions
  • Amélioration de la performance de l’action publique : 1,2 million
  • Patrimoine : 500 000 €
  • Gestion de l’entretien et du renouvellement de la voirie : 2,5 millions
• Axe développement économique, enseignement supérieur, formation : 8,4 millions
  • Attractivité économique du territoire : 2,2 millions
  • Favoriser l’entrepreneuriat et le développement de l’économie de proximité : 1,7 million
  • Site technopolitain : 4,5 millions
• Axe territoire connecté qui fait du numérique un levier de développement pour les femmes et les hommes, comme pour les entreprises : 365 000 € (pour notamment l’acquisition de nouveaux outils).

5. Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 21,3 millions d’euros.

 

6. Résultats de l’exercice 2021

La section de fonctionnement dégage un excédent de près de 11,2 millions et la section d’investissement réalise un déficit de 3,2 millions, soit un excédent global pour l’exercice 2021 de près de 8 millions.

Corrigé des résultats de l’exercice antérieur, l’excédent global de clôture s’établit à plus de 5,8 millions. Après prise en compte des restes à réaliser en investissement, il est ramené à près de 4,5 millions.