Depuis 2017, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage dans une démarche de réduction des déchets verts, principal apport en déchetterie, en proposant différents dispositifs d’aide aux usagers du territoire (particuliers, associations, communes).

 

Le dispositif d’aide au broyage mis en place jusqu’à maintenant n’étant plus adapté aux contraintes des loueurs et des attentes des usagers, la CUCM déploie un nouveau programme. Celui-ci cible les personnes qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement au changement de leurs pratiques de gestion des espaces verts, ce public constituant un relais auprès des habitants du territoire.

 

Pour les particuliers

– La subvention à « l’achat de broyeur », en place depuis plusieurs années, est maintenue.

Taux de subvention :

            o 25%, aide plafonnée à 450€ pour un ménage seul ;

            o 28%, aide plafonnée à 500€ pour un regroupement de 2 ménages ;

            o 35%, aide plafonnée à 600€ pour un regroupement de plus de 2 ménages.

 

Deux nouvelles offres sont proposées afin de compléter, optimiser et améliorer ce dispositif :

1. Une aide à la souscription d’une prestation de service « broyage à domicile » :

Diversification du dispositif pour toucher un panel plus large d’usagers (personnes âgées, à mobilité réduites, etc.).

Prise en charge de 2 heures de broyage / an et par foyer avec un taux d’aide de 50% plafonnée à 50€. En cas de prestation combinée (ex. taille + tonte + broyage), le calcul de l’aide portera sur le montant TTC de la prestation broyage uniquement.

2. Une aide à la « location d’un broyeur » :

Promotion de l’économie d’usage et de la fonctionnalité, un des principes de l’économie circulaire, tout en contribuant à dynamiser l’économie locale.

 

L’évolution proposée permet notamment :

– de maîtriser les coûts annexes tels que la maintenance des broyeurs ;

– de sécuriser le montage juridique et permettre un accès à un plus grand nombre de prestataires ;

– de maintenir une contribution financière des utilisateurs ;

– de détacher les problématiques de disponibilité des broyeurs de la CUCM.

 

Pour les associations et les communes

 

– En faveur des associations : une aide annuelle à la prestation de broyage ou à la location de broyeurs avec un taux de 70% plafonnée à 150€. L’aide est soumise à la participation d’au moins un membre de l’association à une session de sensibilisation. Les associations doivent s’engager à ne pas cumuler d’autres subventions publiques pour cette prestation ou location.

– En faveur des communes : une aide annuelle à la prestation de broyage ou à la location de broyeurs aux communes « éco-engagées » avec un taux de 70% plafonnée à 1 000€. Les communes doivent s’engager à ne pas cumuler d’autres subventions publiques pour cette prestation ou location.

 

Les associations et les communes doivent s’engager à valoriser l’intégralité du broyat produit.

Le taux d’aide à 70% avec un montant plafond favorise l’accompagnement des associations / communes disposant de ressources financières limitées et dont les volumes à traiter sont plus faibles.

 

Le budget global prévisionnel du nouveau dispositif d’aide au broyage des déchets verts pour les usagers du territoire est de 25 750 €.

 

 

 

 

Photo d’illustration