« Il y a une question qui a été au centre des débats engagés lors de la dernière réunion de la Coalition Solidarité Santé le mardi 10 avril : Sommes-nous en présence d’un plan de sauvetage ou d’un plan de naufrage ?

 

En effet,  en acceptant à l’unanimité le rachat du patrimoine de l’Hôtel Dieu, le conseil municipal du Creusot a implicitement accepté le « Plan de continuation de la FHD ». Cette décision  a suscité nos plus vives inquiétudes pour ne pas dire notre désarroi quant à ses conséquences tant sur le plan social que sanitaire.

 

 Le volet social de ce plan prévoit le licenciement de 93 ETP (équivalents temps plein), c’est à dire environ 120 salariés et, dans les deux années à venir, le non remplacement des départs naturels (retraite,…) soit près de 90 personnes ! En conséquence, dans les deux ans à venir, les effectifs actuels de la FHD seront réduits de 25% soit plus de  200 salariés.

 

Et lorsque l’on connait, dans la situation actuelle, la souffrance des personnels dans leur conditions de travail, on imagine aisément les conséquences néfastes d’une telle restructuration, au niveau humain mais également sur le contenu et la qualité de l’offre de soins.

 

Le volet sanitaire dudit plan est bien sur directement lié au volet social décrit ci-dessus. Comment l’offre de soins pourrait-elle répondre aux besoins de la population avec cette réduction drastique des personnels qui, en plus, s’accompagne de coupes tout aussi sévères dans le nombre de lits ? Et un lit fermé c’est un malade de moins d’accueilli. Il y en aura 32 !  Quel en sera l’impact sur une année ? Sur cette question, les usagers ont le droit de savoir !

 

Inutile d’être grand clerc pour imaginer, tant au Creusot qu’à Montceau, le naufrage sanitaire et social qu’entrainera ce  projet s’il est présenté comme tel au TGI. D’ores et déjà, même au SIH de Montceau dont l’avenir est lié à celui de la Fondation Hôtel-Dieu, des médecins envisagent de quitter le navire.

Dans un récent communiqué, la CSS dénonçait les louvoiements de l’ARS qui pourraient bien être tactiques. Nous pensons que tout cela  a assez duré ! Il est impératif que tous les intervenants dont les prochains seront les syndicats de l’intersyndicale de St Exupéry, le 26 avril à l’ARS,  exigent des engagement précis de madame Cavalier pour la transformation de notre SIH en groupement de coopération sanitaire établissement de santé en dénonçant rapidement le GCS actuel.

Mais au delà du problème évoqué ci-dessus, c’est tout l’avenir de notre système de santé qui est en jeu. Au lieu de définir les besoins et  mettre les moyens financiers nécessaires en face, la politique actuelle prend le problème à l’envers : « débrouillez-vous avec l’enveloppe que l’on vous donne !! »

    La politique actuelle trouve, entre autre, sa traduction par l’adoption des projets régionaux de santé (PRS), qui constituent la feuille de route des ARS pour la période 2012-2016. Le projet  adopté en Bourgogne le 29 février 2012 nourrit nos inquiétudes. Dans l’introduction il est écrit «…le PRS, à pour objectif de mieux utiliser les ressources de l’assurance maladie dans un contexte financier et d’évolution de l’ONDAM contraint.»

«Contraint » signifie en réalité une restriction de plus en plus forte des moyens financiers pour les soins hospitaliers et en particulier pour le service public hospitalier.

 

La population de la CCM doit comprendre que ce plan de continuation* ne répond qu’à des exigences financières au détriment des besoins de santé.
N’a-t-il pas été qualifié par ses auteurs de « Business Plan » « avec des objectifs cibles à supprimer » tout un symbole !! Ces mêmes auteurs qui, très prudemment, voudraient nous faire croire à un retour à l’équilibre financier fin 2014 sans aucune aide de l’Etat. Alors que depuis plus d’une décennie, il a participé à l’équilibre des comptes de la Fondation Hôtel-Dieu.

 

Ces mêmes auteurs qui, après nous avoir expliqué que la réorganisation de 2009 (création du GCS) a généré une baisse d’activité, voudraient nous faire croire que celle qu’ils nous proposent aura l’effet contraire avec une réduction drastique des effectifs.

 

 Que l’on nous explique comment, avec le système de la tarification à l’activité (T2A) dénoncée de toute part, il va être possible avec moins de personnel, moins de lits, moins d’investissements et moins d’actes médicaux d’être à l’équilibre en 2014. Alors qu’avec cette même T2A, l’hôtel-Dieu tourne avec un déficit annuel de deux millions et demi et quelle devra assumer un loyer annuel de un million d’euros si les murs sont rachetés par la mairie.

    Au passage remarquons que l’économie de ce loyer permettrait de financer l’emploi de 30 salariés ! Malgré ce constat incontestable, il n’y a personne pour dire que l’on marche sur la tête, sauf la Coalition Solidarité Santé ! Au contraire, dans la presse creusotine, on peut lire que les licenciements sont réduits à une anecdote chiffrée pas très grave en soi sauf pour quelques cas très lourds. Ce sera le prix à payer nous dit-on ? Mais quel prix ? Et à quel prix ? Et on en rajoute en déclarant que cela se fera sans l’aide de l’état. Grandiose !

Grandiose l’acceptation unanime toutes tendances confondues, du conseil municipal du Creusot, et sur le plan de continuation, et sur l’emprunt de 10 millions destiné à racheter des murs qui avaient été légués aux Creusotins par la famille Schneider !

Ce que nous retiendrons pour notre part :

–  L’emprunt est une mesure inadaptée que l’histoire retiendra comme le cadeau de bienvenue fait à Xavier Bertrand lors de son passage éclair au Creusot. Sans rien de concret en retour sauf pour Chalon et Mâcon. La prise en charge de la dette par l’état ferait moins de dégâts socialement parlant que le montage financier retenu. Les enjeux sanitaires et sociaux ne semblent pas être la préoccupation des experts en tous genres.

– Les licenciements, les fermetures de lits, la réorganisation des services qui en découlera fera porter au personnel toute la charge de la déshumanisation de l’hôpital avec des conséquences directes sur ce personnel dont certains se verront proposer la précarisation au travers du temps partiel imposé.

 

– Nous réaffirmons qu’il est urgent que l’Etat prenne ses responsabilités en assumant pleinement sa mission de service public pour maintenir et améliorer l’offre publique de soins de proximité complète, cohérente et pérenne sur les bassins de vie de Montceau-les-Mines et du Creusot qui rayonnent sur un territoire de plus de 120 000 habitants.

 

– Pour éviter la catastrophe sanitaire et sociale : Nous proposons que soit examinée rapidement une sortie du GCS actuel pour aller à la création d’un nouvel Établissement Public de Santé sur les 2 sites, avec une Direction unique, compatible avec les statuts actuels des personnels. Pour éviter de nouveaux départs de professionnels de santé, il est urgent de stabiliser l’existant et de continuer la coopération entre les deux sites.

 

– L’Etat doit assurer au Groupe Hospitalier Creusot/Montceau le maintien et l’amélioration de tous les services et leur potentiel humain pour assurer la continuité de l’offre de soins exigée pour les besoins d’une population de 120 000 habitants. Ceci comprend la chirurgie et les urgences 24/24 sur les 2 sites, sans rien enlever à l’utilité des autres services. Répondant ainsi aux besoins de proximité et de sécurité sanitaire par opposition à des déplacements beaucoup trop longs et risqués pour les malades et leurs familles. L’Etat doit assurer des investissements à la hauteur de l’enjeu pour garantir l’offre de soins pendant la période transitoire qui nous mènera vers la construction d’un hôpital public neuf.

——————————————–

•    « Les propositions avancées par la Coalition Solidarité Santé s’inscrivent dans le cadre des lois actuelles. Il est difficile de spéculer sur une éventuelle alternance politique aux présidentielles de 2012 ainsi qu’aux législatives. Par contre, il est de notre devoir d’être attentifs au programme de chaque candidat et plus particulièrement à la rubrique santé. La Coalition Solidarité Santé appelle de tous ses vœux, conformément à son manifeste, que la loi HPST dite loi Bachelot soit abrogée à terme. Nous souhaitons vivement que chaque candidat à l’élection présidentielle en mai et aux législatives en juin se prononce sur cette revendication pour que les populations  puissent porter un jugement de valeur lors de ces deux rendez-vous citoyens. »

*Dictionnaire du droit privé : Le « Plan de continuation » est un dispositif prévu par les articles L626-1 et s. du Code de commerce qui, est mis en place après la période d’observation, lorsqu’il existe une possibilité sérieuse pour l’entreprise d’être sauvegardée, est arrêté par le tribunal, pour que le débiteur en reprenant la tête de ses affaires, puisse continuer à conserver tout ou partie des emplois existants et puisse désintéresser ses créanciers selon des modalités prévues par le Plan dont l’exécution est étroitement contrôlée. Le jugement du tribunal met fin à la période d’observation.