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jeudi 24 novembre 2022 à 19:51

Conseil communautaire : le débat d’orientation budgétaire

Débat d’orientation budgétaire



 

Ce jeudi soir, le conseil communautaire s’est réuni à l’Alto au Creusot. Après les propos liminaires du Président, David Marti, Laetitia Martinez a présenté le rapport de situation sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la CUCM.

Daniel Meunier a débuté ensuite la présentation du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Il a expliqué. La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) maintient sa volonté d’investir massivement sur cette moitié du mandat, malgré un environnement économique assombri avec des perspectives entraînant la hausse des prix, des tensions d’approvisionnement mais aussi de nombreuses incertitudes. Le débat d’orientation budgétaire 2023 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à près de 52 millions d’euros tous budgets confondus, dont 29,9 millions sur le budget principal.

 

Projet du budget 2023 : éléments généraux

Les principales mesures impactant et/ou concernant les collectivités et sur lesquelles la CUCM s’est basée pour ses projections 2023 sont les suivantes :

  • La suppression de la CVAE sur 2 ans et l’affectation d’une nouvelle fraction de TVA.
  • La mise en place d’un fonds vert de 1,5 milliard d’euros.
  • L’association des collectivités au redressement des comptes publics, se traduisant par l’objectif de limiter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement « à l’inflation – 0,5% ».
  • L’évolution de l’enveloppe de DGF (DSU, DSR, DI …) ne serait pas répercutée sur le bloc communal. Il est également inscrit 430 M€ au titre de l’article 14 de la loi de finances rectificative 2022 pour le filet de sécurité inflation 2022.

 

La situation financière et les orientations budgétaires de la communauté urbaine

 

Comme chaque année un travail de rétrospective financière est réalisé afin d’évaluer la situation de la collectivité. Il permet de définir le cadre budgétaire pour la préparation du budget en fonction des objectifs à tenir afin de conserver une situation financière satisfaisante.

Pour apprécier la situation financière de la collectivité au cours du mandat, il d’observer par rapport à 2022 les indicateurs suivants :

  • Le taux d’épargne brute qui représente la part des recettes « épargnées » chaque année.
  • L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute moins les remboursements du capital de la dette.
  • Elle constitue l’autofinancement des dépenses d’investissement. Le seuil d’alerte peut être fixé à 4 M€.

 

La dégradation des indicateurs financiers observée est liée à plusieurs phénomènes dont l’augmentation des charges prévisionnelles (inflation, énergie, année complète revalorisation du point d’indice, coût gestion de gestion des déchets notamment) plus importante que les recettes.

 

Les principales orientations budgétaires

 

La préparation budgétaire en cours reflète les ambitions portées par la CUCM malgré les contraintes. Les éléments sur lesquels la CUCM s’est basée pour permettre l’élaboration du budget 2023 ont été les suivants :

– Objectif de maîtrise des charges de fonctionnement malgré les contraintes et analyse de recettes complémentaires.

– Mise en œuvre du projet de mandat avec une revalorisation à la hausse du programme pluriannuel d’investissement (PPI) : la projection de réalisation du programme d’investissement initial sur le budget principal d’un montant de 107 M€ a été revalorisée de plus de 8 M€ et les inscriptions budgétaires pour 2023 devraient s’établir à près de 30 M€.

– Dotation de plus de 5 M€ pour l’aménagement de la zone Coriolis et des autres zones mais aussi d’un programme d’investissement important sur les budgets annexes eau potable et assainissement collectif pour la réalisation des schémas directeurs notamment.

– Des changements amorcés concernant la politique des déchets se poursuivent avec l’adhésion au SMET71, le passage en extension des consignes de tri et la modification des moyens d’accès en déchetterie.

– La formalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action au titre du projet managérial dès début 2023.

– Mise en œuvre d’actions pour la transition écologique.

 

Afin d’établir une meilleure cohérence de certain flux financiers, il est prévu :

– De créer un nouveau budget annexe pour la gestion en stock des zones d’activités économiques et commerciales (ZAEC) autres que la Zone Coriolis.

– De clôturer le budget annexe Ecomusée pour l’intégrer au budget principal.

– De transférer, la gestion des charges de personnel des budgets annexes eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif, sur le budget annexe eau potable et d’assurer les différentes refacturations entre les budgets concernés.

 

 

 

 

 

 

 



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