Nous nous retrouvons ce soir pour notre dernier conseil de l’année 2022, le dernier mais pas des moindres, puisqu’il s’agit notamment d’adopter le budget 2023, budget qui traduit notre vision et nos ambitions pour le territoire.

Je l’ai abordé ici, au sein de notre assemblée, nous faisons face à de nombreuses incertitudes, je le crois de façon inédite, depuis le début du mandat.

 

Nous évoluons dans un contexte troublé dans lequel les crises succèdent aux crises. Pour autant, nous devons garder le cap, nous devons maintenir intacte notre volonté de développer le territoire, de l’inscrire dans les choix de demain en matière de transition écologique, de services publics et d’innovation.

Nous sommes le territoire de tous les possibles et pour cela, loin de nous replier, loin de baisser les bras, nous allons poursuivre la mise en œuvre du projet de mandat qui s’inscrit dans l’ambition de porter toutes les transitions – écologique, sociale, économique, numérique –

 

Il ne s’agit pas pour moi de détailler ici les rapports budgétaires puisque notre 1^er Vice-Président Daniel Meunier présentera l’ensemble des éléments dans quelques instants.

 

Je souhaite simplement vous donner quelques orientations qui ont guidé les choix de l’exécutif pour 2023 et qui se traduisent dans les rapports budgétaires.

Tout d’abord, nous souhaitons investir sans relâche pour le territoire, puisque l’ADN de notre communauté urbaine est d’être une intercommunalité de projets pour développer, aménager et transformer.

Cela se traduit par un budget d’investissement de 30M€ en 2023 sur le seul budget principal et plus de 52M€ tous budgets confondus.

 

C’est un choix volontariste, car malgré les incertitudes, le rôle de la puissance publique est de garder le cap.

 

Ce choix traduit également un soutien jamais démenti à l’activité économique, puisque l’investissement public local représente 70% de l’investissement public total.

Aussi maintenir un haut niveau d’investissement c’est soutenir l’activité de nos entreprises.

 

Au-delà de l’année 2023, l’exécutif communautaire a fait le choix de conforter le plan pluriannuel d’investissement. Ainsi, d’un PPI au budget principal initialement de 135M€ pour le mandat, nous avons révisé la maquette pour la passer à 143M€. Soit +8M€ permettant de conforter des projets existants et surtout d’engager de nouveaux projets, en lien notamment avec le contrat métropolitain qui sera finalisé en début d’année avec la Région.

 

Traitement de deux premiers ilots urbains dégradés, aménagements au Plessis, expérimentation sur les biodéchets, performance énergétique des bâtiments, aménagement du campus, engagement d’une deuxième phase du site technopolitain… sont autant de projets réaffirmés ou inscrits.

 

Ensuite, les rapports budgétaires traduisent notre volonté de maintenir les capacités d’action de la Communauté urbaine.

Alors même que le contexte est inflationniste, les projections pour l’année 2023 de nos dépenses de fonctionnement s’inscrivent dans une maîtrise la plus stricte possible.

 Cela traduit le sérieux avec lequel nous conduisons notre action afin de maintenir une situation saine de nos finances.

 

Enfin, nous inscrivons notre action dans le temps long, c’est pour cela que l’exécutif soumet au vote de l’assemblée des évolutions fiscales, au service des équilibres de long terme de nos finances et pour permettre d’agir sur le reste du mandat et sur le mandat suivant.

 

La plupart de ces évolutions n’impacteront pas l’année 2023 mais seront à l’œuvre en 2024.

Pour les principales taxes : CFE, Foncier, Ordures ménagères, la proposition est un maintien des taux en 2023.

Les évolutions proposées portent sur des orientations en cohérence avec une volonté d’équité fiscale et de développement de l’attractivité.

 

Equité d’abord avec :

• La majoration du taux de TASCOM pour les commerces de plus de 400m² et son corollaire d’un abattement sur la taxe foncière pour les commerces de moins de 400m².

 

• La revalorisation des bases minimum de CFE : cette mesure va porter sur les activités économiques qui n’ont besoin que d’un foncier très limité pour leur activité, voire d’une simple boite aux lettres, alors même que certaines d’entre elles sont très lucratives.

 

Ainsi, alors que par exemple l’industrie a besoin d’un foncier important pour générer du chiffre d’affaires, d’autres activités, comme les professions libérales, n’ont besoin que de quelques m².

 

Elles échappent donc à une fiscalité pourtant nécessaire pour le développement du territoire. Cette mesure interviendra dans la période de suppression de la CVAE par l’Etat, donc de baisse de fiscalité globale pour les entreprises.

 

Attractivité ensuite, avec la taxe sur les friches commerciales. Cette taxe qui porte sur les locaux vacants depuis plus deux ans, et hors activité industrielle, vise donc à inciter les propriétaires de ces locaux à agir pour que leurs locaux soient remis en activité : baisse de loyer, amélioration du bâti, modernisation des équipements.

 

Autant d’actions permettant de trouver preneur et d’utiliser un existant renouvelé, plus attractif, plutôt que de consommer toujours plus de surface pour construire de nouveaux locaux.

 

 

Vous le voyez mes chers collègues, l’année 2023, année charnière du mandat en cours, s’inscrira dans une volonté réaffirmée de réaliser les projets dans un maintien durable du pouvoir d’agir de la communauté urbaine.

 

Alors oui, cette approche comporte quelques risques, comme toute approche volontariste, mais pour terminer mon propos, je me permets d’emprunter ces mots à Mark ZUCKERBERG : « Le plus grand risque est de n’en prendre aucun… Dans un monde qui change si rapidement, la seule stratégie qui vous mènera à l’échec est celle consistant à ne jamais prendre de risque ».

Alors oui, pour que notre territoire devienne celui de « Tous les possibles » prenons des risques et amplifions notre action.

Je vous remercie.

Je vous propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.