Le conseil communautaire de ce mercredi soir se poursuit avec la présentation du budget 2023 par Daniel Meunier, premier vice-président.

Suite à la définition du projet de mandat 2021-2026 et de son programme ambitieux, le budget 2023 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à plus de 52 millions d’euros tous budgets confondus, dont 30,1 millions sur le budget principal.

 

Le budget principal

 

La répartition du budget principal s’articule autour de 4 piliers principaux qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique intégrant pleinement l’enseignement et le territoire connecté.

 

• La transition écologique est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 51% des investissements du budget principal y sont consacrés.
• Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 27% des investissements du budget principal y sont dédiés.
• Le développement économique et l’enseignement constituent le troisième pilier fondamental pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, de ce fait 18% des investissements du budget y sont alloués.
• Enfin, 4% des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent.

 

Les budgets annexes

 

Les budgets annexes qui représentent 21,9 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :

 

• 40% pour l’eau potable, ce qui représente 8,8 millions d’euros ;
• 30% sur l’assainissement collectif (6,6 millions d’euros) ;
• 21 % pour la zone Coriolis (soit 4,7 millions d’euros) ;
• 5% alloués aux transports urbains (une enveloppe d’1 million d’euros) :
• 4 % pour de budget des Zones d’Activités (soit 800 000 euros).

 

1 – Les recettes de fonctionnement

 

Les recettes réelles de fonctionnement s’affichent en hausse de 3,18% par rapport au budget prévisionnel (BP) 2022. Elles s’établissent à 75,3 millions.

Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 48,2 millions (+ 6,49%) et représentent 64 % des recettes de fonctionnement.

Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 23,9 millions (+ 2,11%), soit 32 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,3 millions pour 2023, en repli de 1,3%.

 

2 – Les dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 65,4 millions pour 2023, en hausse de 3,06% par rapport au BP 2022.

 

Charges à caractère général

 

Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 28,1 millions (+4,76%). Elles comprennent notamment les chapitres suivants :

 

• Gestion des déchets : 8,9 millions (-2,24%)
• Voirie : 3,9 millions (+14,6%)
• Transports : 4,7 millions (+2,7%)

 

Charges de personnel

 

Les dépenses de personnel représentent 32% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 20,9 millions, soit une évolution de 4,37% par rapport au budget 2022.

L’évaluation des charges de personnel pour 2023 tient compte de différentes évolutions réglementaires notamment l’augmentation de la valeur du point.

 

3 – Les recettes d’investissement

 

Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 36 millions.

Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4,5 millions, les dotations et fonds propres pour 2,8M€, les subventions d’investissement pour près de 7M€ et les emprunts pour 15,6M€.

 

4 – Les dépenses d’investissement

 

Le volume global des dépenses d’investissement s’élève à 30,1 millions d’euros hors restes à réaliser 2022 et hors dette. Le budget total d’investissement est de 36,4 millions remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.

 

La fiscalité

 

En termes de fiscalité, il faut retenir que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères ainsi que la cotisation foncière des entreprises conserveront le même taux qu’en 2022.

 

Par ailleurs, des leviers fiscaux vont être activés pour servir les objectifs stratégiques de la CUCM en terme d’amélioration du développement du territoire, de maintien des services publics et de réalisation des investissements nécessaires.

 

• Revalorisation de la base minimum des CFE

Les entreprises redevables de la CFE, à défaut de locaux lorsque leur valeur locative est très faible, sont tenues de payer une cotisation minimale, déterminée en fonction des montants de base définie par l’EPCI. Le projet de loi de finance pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE. Ainsi, les entreprises ayant un chiffre d’affaires en-dessous de 500 000 euros bénéficieront d’un allégement fiscal important.

 

Il est à noter que 85% des entreprises ont une contribution CVAE supérieure au montant d’augmentation de la cotisation minimale à la CFE et seulement 15% des entreprises de cette tranche auront un impact à la hausse de leur contribution professionnelle.

 

Les microentreprises ne seront pas ou très peu impactées par cette revalorisation.

 

Pour les autres, les montants seront adaptés selon les chiffres d’affaires déclaré et calculés d’après la base définie par l’EPCI.

 

• Évolution du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La TASCOM est un impôt sur les commerces exploitant une surface de vente de plus de 400m², générant un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 460 000 euros HT. Une augmentation du coefficient de TASCOM de 1.2 à 1.3 % est proposé sur 2 années et est conditionnée à la mise en place d’un abattement pouvant aller de 1 à 15% de taxe foncière sur les magasins et boutiques de moins de 400m² et non intégrés à un ensemble commercial.

 

• Taxe sur les friches commerciales

 

Sont considérées comme des friches commerciales les locaux professionnels qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la CFE depuis 2 ans et restés inoccupés.

Néanmoins, la taxe ne concerne pas les locaux dont l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du propriétaire, ni les locaux industriels.

Cette taxe a pour but de limiter le désintérêt des locaux existants au profit de nouvelles constructions, cela s’inscrit donc dans un enjeu d’amélioration du bâti existant au service de l’attractivité du territoire. L’évolution progressive de cette taxe sur les prochaines années devrait permettre d’améliorer l’attractivité du territoire en favorisant une image dynamique de celui-ci.

 

Les effets de la valorisation des minimas de CFE et la création de la taxe sur les friches commerciales n’interviendront qu’en 2024.

 

Échanges sur le budget 2023

 

Jean-François Jaunet

 

 

Sur ce dossier, la CUCM a investi pour l’avenir. Elle est encore à la pointe de l’innovation. Pour l’investissement sur les déchets, c’est plus de 5 millions d’euros. Sur la déchetterie, ce sont 300 000 € qui vont être investis. On a l’ambition de changer le système d’accès.

On a aussi pour la sécurité des agents prévu le changement d’un certain nombre de bennes ; 2 millions d’euros vont être investis notamment sur la recyclerie.

Sur la collecte, plus de 300 millions d’euros vont être investis. Et il y a un fonds d’investissement pour les broyeurs. 900 000 € pour le fonctionnement. C’est une baisse grâce à l’adhésion au SMET.

Pour la prévention, plus de 200 000 € prévus.

La Région a financé à plus d’un million d’euros la recyclerie.

On voit bien que ce budget est fortement impacté par les obligations réglementaires et la hausse des coûts de l’énergie. L’objectif est de réduire les tonnages.

 

Guy Souvigny

 

Je ne peux que me réjouir du maintien du budget prévu au PPI.

En investissement, pour l’Eurovélo6, pour les Découvertes de Sanvignes, les sentiers de randonnées…

Je voudrais rappeler que la CUCM a mis en place une stratégie de développement touristique : accompagnement des porteurs de projet souhaitant créer une activité touristique, la mise en place d’un fonds d’hébergement touristique, l’aménagement des points d’eau et notamment des lacs, l’animation et la mise en œuvre du contrat canal, l’aménagement et conforter l’itinéraire de l’Eurovélo6. L’intervention de la CUCM est plus de 1,6 millions d’euros sur le tourisme, un investissement nécessaire si l’on veut que notre territoire grandisse.

 

Un office de tourisme qui fait du bon travail pour notre territoire. Il a été intégré dans le développement économique du territoire.

L’office du tourisme est membre du COPIL.

Comme vous pouvez le constater une étroite collaboration entre l’office du tourisme et la CUCM.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Sur le développement économique, cela reste une action majeure dans l’action communautaire. On bénéficie des fruits du travail réalisé ces dernières années. C’est vrai sur le Creusot et sur d’autres bassins, ce travail sur la requalification des friches.

Cela reste une constante dans l’évaluation. Je considère que le site Technopolitain est une nouvelle étape dans ce qui va nous permettre de travailler de manière collective.

 

On a vu qu’on travaillait différemment il y a quelques années. Aujourd’hui la SEM pour Konecranes comme pour d’autres projets… on va arriver à une opération de 10 millions d’euros. C’est une illustration de la façon dont on aborde l’approche économique. On a eu des résultats sur Coriolis. Je pense que le schéma de développement économique va créer des zones essentielles.

 

Jean-Marc Frizot

 

Pour le budget eau, il contient le versement de l’allocation eau pour 200 000 € de mémoire. Vos citoyens, ont perçu l’allocation eau ces jours derniers (3212 foyers aidés pour une moyenne de 50 €).

 

Le montant global pour l’année écoulé est de 165 000 €.

L’eau c’est aussi de l’électricité. Dans le budget eau, il y a 300 000 € de budget d’électricité. Sur l’investissement eau, c’est plus de 10 millions d’euros. Le gros morceau, c’est la protection de nos ressources et les barrages. Il y en a deux. La mise aux normes de nos barrages s’impose.

 

Pour l’assainissement, c’est 400 000 € d’électricité. C’est 7 millions d’euros d’investissements.

 

Un dernier focus : la RCEA a un impact financier important sur nous de 4-5 millions d’euros sur nous. C’est 2 millions d’euros cette année.

Lorsqu’on fait ces travaux pour la RCEA, c’est le début de nos schémas directeurs.

 

Charles Landre

 

Mon intervention sur le budget sera la seule qui remettra en cause l’enthousiasme général. Le budget de l’intercommunalité c’est une photographie du territoire et cela doit nous donner les priorités que nous devons mettre en œuvre pour l’année à venir. Le budget 2023 use des mêmes mécanismes et logiques que les années précédentes.

Les dotations sont stables à l’exception de la DGF qui en diminution constante. On peut évaluer 4 grandes priorités que je ne retrouve pas : l’obligation de répondre à la crise énergétique et aux défis environnementaux. L’évaluation de la politique déchets largement amendées en 2022 est impossible ce soir. Il y a eu une erreur de choix stratégique sur la gestion des déchets.

Deuxième obligation : celle d’efficacité de la dépense publique et de contraction. Sur les politiques de subventions et notamment sur les organismes d’insertion, on renouvelle les mêmes montants. On peut imaginer qu’il n’y a pas d’évaluation efficace des actions.

 

Troisième impératif : on a eu ce débat il y a quelques années. C’est la baisse de la population. Elle doit nous inciter à avoir une vraie démarche pour attirer de la population. Cette cohésion territoriale se fait par l’ouverture. C’est aussi le fait de réussir à construire une entité de territoire. Je constate que l’Ecomusée bricole. Vous lancez des chantiers de rénovation alors même que la réflexion n’a pu être menée puisqu’il n’y a plus de direction depuis deux ans. Et puis il y a une obligation économique par le soutien à l’entrepreneuriat et au développement de nouvelles entreprises.

Ce budget marque une vision du territoire qui consiste à voir l’économie de la CUCM comme un monolithe et qui méconnaît un certain nombre d’activités économiques.

Les propos que vous avez tenus tout à l’heure, il y a ce qui serait la bonne économie et puis ceux qui seraient bons à taxer.

J’ai été effaré que le budget mobilisait la taxe (taxe foncière, tarif de l’eau, baisse du service public). Et vous nous avez évoqué l’augmentation de la taxe de la CFE (sa base). Vous nous avez dit qu’il fallait faire payer les professions libérales. Vous vous attaquez à des artisans, des petites entreprises. Sur certaines tranches, c’est un coefficient multiplicateur par 4. Vous présentez une économie de l’aide pour les grosses opérations. Pour le reste, vous en faites peu de cas. Ils peuvent payer.

La TASCOM a augmenté de 25% depuis que le taux a été créé. L’abattement de 15% me semble bien peu de choses.

Dernière taxe : sur les friches commerciales. On nage en pleine hypocrisie. Les friches commerciales, c’est vous qui les avez créés. C’est vous qui aménagez les zones commerciales.

C’est vous qui avez multiplié les zones commerciales. J’en veux pour preuve la nouvelle zone commerciale qui naîtra à Harfleur au Creusot alors même qu’il y a déjà des friches commerciales à proximité. En réalité, c’est la taxe de l’hypocrisie.

De ces 4 priorités, je ne vois rien sur l’efficacité de la dépense publique, sur la cohésion du territoire communautaire.

Tous ces impératifs, on n’y répond pas.

J’espère que ce soir certains de nos collègues auront un sursaut. Je pense ce soir à toutes les petites entreprises du territoire. Je crois que dans un pays où le taux de prélèvement est le plus important au monde, je crois que c’est au moment de cette crise qu’il faut lever certaines taxes. Je voterai contre ce budget.

 

Georges Lacour

 

J’interviens au nom du groupe communes rurales. Après 2 années impactées par le Covid et la crise énergétique, nous avons vu et entendu la présentation du budget. Nous y voyons une incitation à davantage de rationalisation, d’économies.

La mutualisation des services renforce les liens entre les communes et permet des économies. Nous comptons plus que jamais sur l’assistance des services communautaires. Nous demandons à être plus impliqués dans les travaux sur nos communes.

 

Les travaux de voirie et de bâtiments coûtent de plus en plus cher.

Ce sont autant de travaux qui permettent d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.

 

Les ménages ne seront pas impactés au-delà des augmentations de base indiqués par l’État. Nous partageons les inquiétudes que vous avez indiquées lors du DOB.

Plus généralement, nous nous inquiétons des mesures réduisant nos capacités à gérer nos propres investissements et projets. L’État veut nous faire disparaître du mille feuilles.

 

Nous vous renouvelons notre confiance et voterons les budgets concernés.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Je veux bien qu’on parle de la communauté et de ses budgets. Je pense que tout le monde est conscient que la CUCM, on n’a pas charges de centralité. On peut être assez fier de ce qu’on fait.

Tous les maires dans cette salle savent que les difficultés sont dans nos communes. On a quand même des indicateurs nous poussant à regarder la situation de certaines tranches de nos populations.

On a des marges de manœuvre avec des investissements cohérents. On a des politiques où on peut encore intervenir : habitats, mobilités.

La CUCM a une feuille de route bien gérée. En même temps, il faut toujours avoir ce double regard de ce qu’il se passe sur le territoire.

 

Laetitia Martinez

 

Je voudrais souligner que dans le contexte difficile, la CUCM présente un budget volontariste qui permet de garder le cap et qui permet de proposer un investissement à hauteur de 30 millions d’euros.

 

Nos ressources sont stables, mais quid de ce qu’il va se passer dans quelques mois, quelques années.

On est encore dans le flou concernant ces contrats de confiance. On a beaucoup évoqué la suppression de la CVAE. On a investit 30 millions d’euros sur le site industriel du Creusot pour accompagner le développement des entreprises. On crée cette année un budget sur le développement de Coriolis.

Donc la CUCM est volontariste. On a bien compris qu’il y avait deux visions différentes sur les impôts dans cette assemblée. Les impôts permettent d’apporter des services publics.

Ce sont des dépenses supplémentaires qui sont légitimes comme l’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Personne n’est venu nous donner l’argent qui pèse sur notre fonctionnement.

 

Aujourd’hui on trouve des projets qui viennent accompagner les grandes priorités définies en début de mandat.

 

Jean-François Jaunet

 

J’admire vote constance M. Landre à voir le négatif dans tout ce que nous présentons. Vous avez des dons de voyants extralucides voyant des recommandations de la Chambre des comptes qu’elle n’a pas exposées.

Ces nouvelles mesures sont plutôt des correctifs. Ces ajustements fiscaux permettent de rattraper ceux qui essaient de se dévoyer de ce système.

 

David Marti

 

Pour répondre à Charles Landre, l’augmentation des bases de 7% nous l’espérons. Elle n’est pas actée pour l’instant. Si ce n’était pas le cas, les leviers que peuvent actionner les collectivités seraient plus élevées.

Quant à l’évolution du budget de fonctionnement, je rappelle que le pacte de confiance que l’État a souhaité mettre en place avec les collectivités, c’est pas de budget pas de charges de fonctionnement supérieur à 7,2 %. On en est loin avec 3% pour la CUCM. Faire 3% d’augmentation avec une inflation de 7,2% dites-moi comment faire mieux.

L’augmentation est principalement due à l’intégration de l’Ecomusée dans le budget principal. Les charges à caractère général sont extrêmement contenues.

Les leviers financiers : dès qu’il s’agit d’activer des leviers, vous êtes contre. Vous n’êtes jamais pour des recettes, vous êtes pour des dépenses. Quand j’entends les arguments que vous donnez : de moins en moins de fiscalité. Cela consiste ) faire ce que fait le gouvernement. On creuse les déficits. Il n’y a pas de miracles. Les collectivités n’ont pas le droit de faire des déficits. Quand on a des recettes stables au mieux. Elles sont en diminution de 0,78%. Qu’on veut maintenir un niveau de service public, d’investissement, si on n’active pas de levier pour rendre le service public et soutenir l’économie et qu’on est confronté à des crises successives, comment fait-on ? On diminue le service public, les aides… mais on ne creuse pas de déficits.

 

Je dois rappeler combien la CUCM a donné aux petits commerces, aux artisans. Combien d’entreprises auraient fermé si on n’avait pas aidé ? Peut-être qu’on sera obligé de le faire de nouveau. En ce qui concerne les friches commerciales, les arguments que j’ai entendus ne sont pas recevables. Si on méconnaît les mécanismes libéraux mais qu’il faut respecter. La collectivité n’a pas tous les leviers pour dire là où il faut s’installer. Ou alors c’est qu’on est dans un régime totalitaire. Vous disiez que tous les ans on présente la même feuille de route. Vous aussi vous répétez les mêmes choses.

Quelle est votre vision pour le territoire ? Quel est votre contre budget ? Pour permettre de développer le territoire. Moi j’attends de voir un contre budget de l’opposition communautaire. J’aimerais le voir. Faites-le.

J’ai bien entendu le propos de Georges Lacour qui donne l’état d’esprit de nos maires ruraux.

Je crois que les maires de la CUCM sont persuadés que l’avenir de nos communes passe par l’intercommunalité qui portent ces compétences. Elles portent de plus en plus de compétences. Les communes ne peuvent se développer que si l’intercommunalité est forte. Nous avons su développer un territoire qui se développe. L’inquiétude qui vient des maires ruraux, c’est ce que la tendance nous montre, de ne pas donner la capacité au bloc communal de décider de son avenir et que ce ne soit pas le bloc communal  qui décide de lever ou baisser les taxes.

Ce n’est pas la force d’un pays de mettre les communes sous perfusion. Aujourd’hui le pacte ne serait plus une obligation mais une incitation. Mais tant mieux si c’est ça. Concernant le soutien fort et indissociable quand les difficultés sont là. Oui c’est une réalité. Nous avons mis en place des dispositifs pour soutenir les communes : des dispositifs sur les chemins ruraux par exemple. Nous continuerons à être très attentifs. On ne fléchit en rien.

Nous allons le faire parce que nous avons la capacité de le faire.

Le développement économique a été soutenu ces 4-5 dernières années. Ce sont des leviers. Ce sont les intercommunalités qui ont les leviers économiques. Nous en avons la possibilité dans un contexte où le monde économique va voir ses contraintes d’imposition réduire. C’est un juste équilibre. Si demain, nous devons activer d’autres leviers, nous le ferons à condition d’en avoir les moyens.