Conseil communautaire : Un nouveau règlement des déchetteries
Une mise à jour du règlement datant de 2016 avec un nouveau dispositif d’accès aux déchetteries
Ce mercredi soir, le conseil communautaire se poursuit à l’Embarcadère à Montceau-les-Mines, avec un dernier chapitre dédié à la proximité et d’abord avec un point sur les déchetteries.
Validé en 2016, l’actuel règlement des déchetteries de la Communauté Urbaine doit être mis à jour en tenant compte des nouvelles réglementations en vigueur.
Il convient en effet de réglementer le service public des déchetteries, qui sont au nombre de cinq sur le territoire, afin d’organiser la collecte, la valorisation, le réemploi et l’élimination des déchets spécifiques, qui ne peuvent faire l’objet d’une collecte ordinaire en raison de leur nature, de leurs poids, de leur quantité ou de leur taille.
Un nouveau dispositif d’accès aux déchetteries déployé au 3e trimestre 2023
D’autre part, le nouveau dispositif de contrôle d’accès, basé sur un système de lecture de plaques d’immatriculation, sera déployé au cours du 3e trimestre 2023 et il doit également être intégré au nouveau règlement des déchetteries.
Inscription en ligne
Il faudra désormais fournir une copie de la carte grise, aux côtés du justificatif de domicile qui était déjà demandé dans le précédent règlement. L’inscription se fera uniquement en ligne (aucune inscription ne pourra être réalisée en déchetterie). Cependant, un formulaire d’inscription en version papier sera mis à disposition à l’intention des personnes ayant des difficultés d’accès à Internet.
Le décompte des accès en déchetterie sera le suivant :
De 34 passages actuellement, l’ensemble des usagers inscrits bénéficieront de 2 crédits d’accès supplémentaires, soit 36 crédits d’accès pour tous, sans distinction entre particuliers et professionnels. Au-delà des 36 crédits d’accès, chaque passage supplémentaire sera facturé 19,50 €. Le décompte des crédits d’accès se fera en fonction du gabarit du véhicule, afin de tenir compte des quantités apportées. L’utilisation des remorques sera également prise en compte.
8 commentaires sur “Conseil communautaire : Un nouveau règlement des déchetteries”
bonjour
Encore une décision, prise sans réflexion . oui ouverture des barrieres avec détections des N° d’immatriculations? Sauf que c’est tjrs moi avec ma remorque qui emméne les déchets de mon fils avec ma voiture………..lui il n’a pas d’attache remorque ? avec lacarte nous trenion la sienne quand c’était pour lui !qu’en pensent les interresséq ?
Voila qui met un terme à toute entraide possible entre membres de la famille, amis, voisins…En effet ayant une remorque il m’arrivait de me rendre à la déchèterie pour ces derniers en utilisant leur carte nominative, histoire de rendre service.
Certains n’ont d’ailleurs pas de voitures, ou l’âge aidant ne veulent plus se rendre à la déchèterie où quelquefois la circulation est compliquée…
Et nous avons également le cas de plusieurs voitures par ménage…
Quelles sont les solutions proposés par la CCM?
Bizare cette annonce:
– Le 3ème trimestre, c’est la semaine prochaine. Comment on s’inscrit? sur quel site? Sera-t-on dépendant de la réaction fulgurante des fonctionnaires qui feront la validation de la CG? Y aura-t-il des tolérances pendant un délai de mise en route.
– Quel sera le niveau de protection des données personnelles ainsi informatisées? Pensons au risque de doublon des CG.
– Quelle sera la fiabilité du système (c’est nous qui le financerons) en comparaison avec l’actuel par Qrcode qui est toujours HS en fin d’année?
– Quels seront les compétences et les possibiltés de contrôle, pour laisser passer ou le refuser par le personnel des déchetteries?
– Quelle plaque d’immatriculation sera prise en compte: celle du véhicule ou celle de le remorque en cas de prêt ou de remorque de plus de 500 kg?
Nota: Rappel que d’après le code de la route et le code des assurances que l’immatriculetion des remorques de moins de 500 kg est la même que celle du véhicule tractant.
Je ne puis m’empêcher de comparer celle de Montceau à celle du Creusot et je me dis que ce doit être des gestionnaires différents.
Par exemple regardez le poste des déchets de placoplâtre……ou les surfaces pour manœuvrer.
Un fichier sera donc constitué avec nos cartes grises, avez vous pensé aux conséquences en cas de piratage de ces données ? Comptez-vous les vendre pour que nous soyons démarchés ?
Un éventuel voleur pourrait choisir le modèle de voiture qu’il recherche et venir le chercher dans notre garage ! Pour moi les données d’une carte grise sont confidentielles.
bonjour,
entièrement d’accord avec « monavis »… adieu l’entraide entre voisin, et bonjour les déchets sauvages dans nos forêts…
Pourquoi faire simple quand on peut tout rendre compliqué… Messieurs les représentants de la communautés urbaines, avant d’instaurer des inepties pareilles, réfléchissez un peu.
Et voilà appliqué sur la CU, la grande mode Française, à savoir remplacer ce qui va bien par quelque chose qui ne va pas. Je suppose que la grand mère qui n a pas de voiture emmènera ses déchets avec une brochette qu’elle fera immatriculée bien sur! Parce que le gentil voisin n’utilisera plus sa voiture pour dépanner les voisins.
Enfin une prise en compte du gabarit des véhicules et de la quantité de déchets transportés !
Car entre un coffre de C1 et une remorque attelée à un Kadjar, il y a une vraie différence !