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jeudi 23 novembre 2023 à 20:10

Conseil communautaire : Débat d’Orientation Budgétaire 

Le maintien d’une trajectoire conforme à la réalisation du projet de mandat 42 millions d'euros d'investissements tous budgets confondus



 

 

Le conseil communautaire de ce jeudi soir se tient à la salle des fêtes de Saint Sernin-du-Bois. Le gros dossier de cette soirée porte sur le débat d’orientation budgétaire.

La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) maintient sa volonté d’investir malgré un environnement économique complexe marqué par une hausse des taux d’intérêts et des tensions géopolitiques majeures. Le débat d’orientation budgétaire 2024 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à 42 millions d’euros tous budgets confondus (hors dette), dont 24,2 millions sur le budget principal.

 

Projet du budget 2024 : éléments généraux

 

Les principales mesures impactant et/ou concernant les collectivités et sur lesquelles la CUCM s’est basée pour ses projections 2024 sont les suivantes :

  • L’évolution de l’enveloppe de DGF (DSU, DSR, DI …) qui sera répercutée sur le bloc communal (FDPTP et DCRTP) ;
  • Le renforcement du soutien aux collectivités des investissements réalisés en faveur de la transition écologique avec un accroissement de 7 milliards d’euros de crédits par rapport à 2023.

Il est important de noter le lissage de la suppression de la CVAE payée par les entreprises sur 3 années supplémentaires et de manière progressive, qui n’aura pas de conséquence pour les collectivités.

 

La situation financière et les orientations budgétaires de la Communauté Urbaine

 

Comme chaque année, un travail de rétrospective financière est réalisé afin d’évaluer la situation de la collectivité. Il permet de définir le cadre budgétaire pour la préparation du budget en fonction des objectifs à tenir afin de conserver une situation financière satisfaisante.

Pour apprécier la situation financière de la collectivité au cours du mandat, il est important d’observer les indicateurs suivants par rapport à l’année 2023 :

  • Le taux d’épargne brute qui représente la part des recettes « épargnées » chaque année ;
  • L’épargne nette qui correspond à l’épargne brute moins les remboursements du capital de la dette ;
  • Elle constitue l’autofinancement des dépenses d’investissement.
  • Le taux d’épargne brute (part des recettes « épargnées » chaque année)

 

 

 

L’évolution des indicateurs financiers est liée à plusieurs phénomènes dont l’augmentation des charges prévisionnelles (inflation, énergie, coût de gestion des déchets, évolution du montant des charges financières notamment).

 

 

Les principales orientations budgétaires

 

La préparation budgétaire en cours reflète les ambitions portées par la CUCM malgré les contraintes. Les éléments sur lesquels la CUCM s’est basée pour permettre l’élaboration du budget 2024 ont été les suivants :

– Objectif de maîtrise des charges de fonctionnement malgré les contraintes et analyse de recettes complémentaires ;

– L’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Ce référentiel a été instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles ;

– La continuité de le trajectoire financière du programme pluriannuel d’investissement (PPI).

 

Afin d’établir une meilleure cohérence de certains flux financiers, il est prévu :

– D’instaurer un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F), précisant les modalités de gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement ainsi que les modalités d’information du Conseil Communautaire sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice ;

– Le remplacement de la nomenclature M14 pour le budget principal et les budgets annexes des zones d’activités économiques et commerciales (ZAEC) et de la Zone Coriolis ;

– Un ajustement de crédits dans le cadre de la mise à jour de l’AP/CP aide à la pierre.

 

 

Les perspectives d’évolution des ressources de fonctionnement

 

Elles sont évaluées à 79,9 M€ et sont en augmentation de 3,8% par rapport au budget total voté 2023.

En synthèse :

 

– Le projet de budget intègre les évolutions liées aux choix fiscaux décidés en 2022 en matière de revalorisation des bases minimums de CFE, de coefficient multiplicateur de TASCOM et d’institution de la TFC (Taxes sur les Friches Commerciales)

– L’intégration de la baisse de la DGF (effet population).

– L’évolution à la hausse est prévue du produit perçu de fraction de TVA.

– Une augmentation est également intégrée sur les soutiens en matière de déchets.

 

Concernant les budgets annexes, les principales recettes sont issues de la vente d’eau, de la redevance assainissement avec l’évolution de la tarification pour permettre le financement des schémas directeurs assainissement ainsi que du versement mobilité.

 

 

 

Les charges de fonctionnement prévisionnelles

 

Les charges de fonctionnement, telles qu’elles sont actuellement consolidées, s’élèvent à près 69,3 M€.

 

Les évolutions prévues concernent par exemple le maintien ou l’évolution de certains dispositifs comme la prolongation de la convention RSA avec le Département, la poursuite de l’élaboration d’un schéma de développement de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la vie étudiante (SLESRIVE) ; la mise en place d’un plan d’actions ESS, l’animation économique pour développer l’attractivité du territoire, des études pour la définition d’une stratégie opérationnelle habitat public, la poursuite de l’animation territoriale du Contrat Local de Santé et PCAET, le renouvellement de l’expérimentation de l’éco-pâturage, la poursuite de l’optimisation de la collecte des déchets ménagers, les moyens nécessaires à l’entretien de la voirie et la réalisation de travaux en interne …

 

La dette de la collectivité

 

Le stock de dette au 31 décembre 2023 devrait s’élever à 78 M€ pour le budget général, dont 90% à taux fixe… Sa durée de vie moyenne est de 7 ans et 7 mois.

 

Le stock de dette au 31 décembre 2023 des budgets eau et assainissement sera de l’ordre de 25,1M€. La durée de vie moyenne de la dette du budget eau est de 7,3 années. Quant au budget assainissement, sa durée de vie moyenne est de 9,75 ans.

 

 

 

 

 



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