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jeudi 23 novembre 2023 à 20:18

Conseil communautaire : la CUCM maintient le cap

Charles Landre pointe du doigt la hausse de la fiscalité et la baisse du nombre d'habitants



 

Charles Landre

 

Mon intervention de ce soir reste fixé sur les chiffres présentés ce soir. Je crois que ce DOB qui s’inscrit dans un contexte international instable et avec des questions sur la reprise de la consommation, s’inscrit dans une année charnière.

Vous nous présentez une baisse de l’épargne nette. Vous annoncez une hausse importante au recours à l’emprunt. Cela dépendra du décalage entre les investissements que vous annoncez et ceux effectivement réalisés en 2024.

 

Lorsqu’on regarde les recettes, les dépenses de a collectivité. Il y a des éléments qui devraient alerter. La seule recette qui baisse, c’est la dotation globale d’investissements. Le nombre d’habitants continue de baisser sur le territoire. La hausse de la CFE va peser sur les très petites structures. La création de la scandaleuse taxe sur les locaux vides… Il y a la fameuse hausse de cette fraction de la TVA. Je ne partage pas du tout votre analyse quand vous dites qu’il y a une diminution de l’autonomie des collectivités. Je pense au contraire que c’est un encouragement à une hausse des échanges, à l’augmentation du nombre d’habitants. Je crois que vous ne regardez suffisamment pas les choses du côté du territoire. La philosophie c’est de faire peser toujours les efforts sur les habitants et les petits artisans. Il faudra être très vigilant sur le budget eau, qui sera présenté dans un mois.

 

Vous avez dit, concernant les investissements, qu’il faut maintenir le cap. Vous parlez du maintien de l’investissement. Le compte administratif de l’année dernière a montré que le taux d’investissement était de 65%.

Que vous mainteniez le cap, pourquoi pas. Mais évitez de présenter des investissements qui ne sont pas en rapport avec ce qui est réellement réalisé.

 

Je crois que la question qu’il faudra se poser, c’est d’avoir conscience que vous nous présentez une situation qui est fragile, qui est incertaine et qui est davantage dégradée que l’année dernière.

L’attractivité est nécessaire pour répondre aux enjeux présentés dans ce document.

Un niveau de dépenses de fonctionnement en augmentation, une absence d’interrogations sur les investissements réalisés dès l’année prochaine et une présentation un peu idyllique. Je pense que c’est une erreur que je continuerai à combattre à l’occasion de la présentation du budget.

 

 

Sébastien Gane

 

Cela avait été dit. Ce DOB s’inscrit dans un contexte incertain. Une prévision de croissance à 1,4%. Dans un tel contexte, la CUCM présente des indicateurs encore favorables. Je ne vais pas reprendre la présentation faite par le vice-président. Nous parlons de prévisions budgétaires qui traduisent les engagements de la majorité. Nous avons fait le choix d’une politique offensive. Nous l’avons fait malgré des vents contraires, conscients de l’effet d’entraînement de l’économie locale par les investissements de la collectivité. C’est en plaçant nos actions dans un temps long.

Tout cela s’est fait dans le respect des valeurs de solidarité. Mon propos n’est pas celui d’un bilan tant les enjeux sont considérables. Oui le contexte n’est pas facile, mais il n’est pas le prétexte à l’inaction pour la majorité.

 

David Marti

 

Concernant la majorité communautaire, l’essentiel a été dit. Sur les incertitudes, les imprécisions, on peut dire ce qu’on veut. Nous avons maintenu le cap. Comment les indicateurs peuvent ne pas se dégrader ? A une condition : de ne faire rien.

Nous avons décidé que malgré les incertitudes et malgré le poids des charges, nous devons continuer d’investir. J’ai tenu ce même propos lors de la crise précédente. Si nous pouvons prendre le risque de s’endetter pour investir, c’est que nous pouvons le faire. Je dis juste qu’il faut prévoir les choses.

Nous en sommes dans des orientations par rapport à des indicateurs financiers contextuels. Le recours à l’emprunt est nécessaire. Un bon chef d’entreprise, c’est celui qui sait investir dans les moments les plus difficiles. Les exemples que nous avons autour de nous, dans l’industrie, nous le montrent. Pourquoi nos entreprises industrielles vont bien ? Parce qu’elles ont continué d’investir. Nous avons les capacités d’emprunts.

Effectivement, les dotations baissent par rapport à la situation démographique. La situation démographique du territoire n’est pas celle qu’on souhaite. Si nous perdons des habitants, c’est que nous sommes dans un contexte de perte démographique, une tendance nationale qui devient de plus en plus forte. La courbe catastrophique démographique nous emmène vers un futur très compliqué et qui pose beaucoup de questions. Il y a cette baisse de natalité que nous vivons. Les seuls territoires qui gagnent des habitants, c’est les métropoles.

On quitte une métropole pour aller vers une métropole. Nous avons bénéficié d’un mouvement. Ce solde migratoire qui est positif dans certaines communes ne suffit pas à compenser le solde naturel. Il faut que ce solde migratoire soit plus important.

Quand vous dites que je ne parle plus d’attractivité, c’est que vous n’écoutez plus mon propos liminaire. Et puis il y a quelque chose qui me gêne beaucoup ; vous faites peser vos investissements sur les habitants et les artisans. Oui il y a encore de la fiscalité pour les intercommunalités. On nous a déjà supprimé un certain nombre de choses. Les décisions que nous avons prises ont été très modérées.

En ce qui concerne la fiscalité que nous portons nous, quand on se compare, ici encore les augmentations de fiscalité ont été très faibles. Quand vous parlez de l’instauration de la taxe foncière. Nous étions la seule intercommunalité où celle-ci n’existait pas. Allez dire aux autres intercommunalités qu’ils matraquent leurs habitants.

 

On ne paie plus la redevance télé, pas neutre quand même. On ne récupère pas la suppression de la taxe d’habitation. Sur les artisans et les commerçants, je veux bien qu’on dise qu’on fait peser sur eux toutes les charges. Dois-je rappeler ce que nous avons fait, à juste titre, au moment de la crise COVID, pour les artisans et les commerçants. Nous avons apporté des aides massives aux commerçants et les artisans et ils en avaient besoin. Beaucoup n’ont pas fermé. Nous les avons aidé à payer les loyers, à investir sur du nouveau matériel. Cela s’appelle de la solidarité. Celle-ci va vers ceux qui en ont le plus besoin à un moment donné. La solidarité ne peut se faire que s’il y a des dotations fiscales. Il y a une politique de redistribution qui est énorme.

Sur les investissements, je vais faire un rappel.

A la fin du mandat, nous avons réalisé 110% du PPI. Va-t-on faire 110 ou 100% sur ce mandat ? Je suis incapable de le dire. Si on se base sur le compte administratif, on peut dire que nous avons réalisé 60 ou 58 %. Le compte administratif se base sur ce que la collectivité a payé.

Il y a un vrai décalage entre la fin de la réalisation des travaux et les bâtiments. Et il y a le reste à réaliser. La réalisation n’a pas été de 63 %, elle a été de 77% contrairement à ce que vous avez dit. Ces chiffres sont vérifiables, car ce sont les chiffres réels. Bien entendu, on prend des risques. On est obligé de prendre des risques. Mais ces risques sont calculés. Ils ne mettent pas en danger la collectivité. Nos ratios sont raisonnables dans le contexte actuel. Garder cette capacité d’investissement malgré le contexte, on se donne les moyens et on donne les moyens à notre territoire de regarder l’avenir.

 

 

 

 



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