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vendredi 22 décembre 2023 à 03:27

Conseil communautaire : budgets 2024

42 millions d’euros d’investissement



 

Ce jeudi soir, le conseil communautaire se tient pour sa dernière édition de l’année à l’Alto au Creusot. Après les propos liminaires du Président David Marti, un échange entre Charles Landre et David Marti s’est tenu sur l’état de deux aires d’accueil des gens du voyage.

Le Président a indiqué qu’une rénovation complète des aires avait été réalisée et qu’à la suite de détériorations, la CUCM a engagé une négociation avec l’Etat. Cette dernière n’a pour l’instant pas abouti. De facto, ces deux aires restent fermées à l’accueil des personnes du gens du voyage. Restent l’aire de Montchanin et l’aire de grand passage, très peu utilisée pour cette dernière.

 

Le conseil se poursuit avec la présentation de trois délibérations sur des frais de représentation (du Président, de son collaborateur et du directeur général des services).

 

Les réactions des élus sur les frais de représentation

 

Charles Landre

 

J’avais bien compris qu’il s’agit de rendre le dispositif plus transparent, notamment pour les frais du Président. Je ne discute pas non plus le choix des collaborateurs. On peut considérer que les frais engagés sont conformes à vos besoins.

On a tendance à oublier que les indemnités d’élus sont des indemnités de fonction pour compenser les frais engagés par les élus. Il ne s’agit pas d’un traitement. Ici avec ces frais, on en vient à institutionnaliser doublement ces indemnités. Je considère qu’il faudrait fixer correctement les indemnités à ce moment-là.

Pour les deux autres enveloppes, je suis assez surpris que le collaborateur du cabinet ait 8 000 € de frais de représentation comme le directeur de service, ainsi que d’un véhicule de service.

Vous pourriez nous dire les missions plus précises de ce collaborateur. Pour ces frais de représentation, pour l’élu, je regrette qu’on instaure une double indemnité. Pour les enveloppes de frais de représentation, je ne peux que faire confiance à la présentation des services de finances. Il faudra quand même nous faire un bilan sur l’apport du collaborateur.

 

David Marti

 

Sur les indemnités, vous vous trompez. L’indemnité n’est pas amenée à prendre en charge les frais de déplacement. Certes ce n’est pas un salaire. Les indemnités, il n’y a aucun avantage contrairement au salaire. Cela peut compenser une perte de salaire, mais en aucun cas les frais de déplacements. C’est quand même entre 12h, 15h voire 16h de travail par jour. Si les indemnités devaient servir les frais de transport, je ne sais pas qui voudrait administrer une collectivité.

Plus personne ne voudrait le faire.

En ce qui concerne mes collaborateurs, cela correspond aux missions que j’ai données. Concernant le collaborateur du cabinet, c’est internaliser ce qui était externaliser. Ce sont des déplacements qui étaient déjà remboursés. Ce ne sont pas des frais supplémentaires. Les conseils en stratégie, cela peut demander des déplacements. Cela nécessite que l’agent puisse être remboursé. Si les textes le prévoient, c’est qu’il y a une raison. C’est juste une transparence. Comme l’a dit Daniel Meunier, il y a certaines collectivités qui ont eu des remarques de la Cour des comptes parce qu’elles ne le faisaient pas. »

 

Le conseil communautaire se poursuit avec le chapitre dédié aux budgets 2024.

 

Suite à la définition du projet de mandat 2021-2026 et de son programme ambitieux, le budget 2024 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à 42 millions d’euros tous budgets confondus, dont 24,5 millions sur le budget principal.

 

Budget principal

 

La répartition des investissements du budget principal s’articule autour des 4 axes qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique intégrant pleinement l’enseignement et le territoire connecté.

 

  • La transition écologique est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 61 % des investissements du budget principal y sont consacrés.
  • Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 31 % des investissements du budget principal y sont dédiés.
  • Le développement économique et l’enseignement constituent le troisième pilier pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, 5% des investissements du budget y sont alloués pour 2024.
  • Enfin, 3 % des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent.

 

Budgets annexes

 

Les budgets annexes qui représentent 17,5 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :

 

  • 41 % pour l’eau potable, ce qui représente 7,2 millions d’euros ;
  • 37 % sur l’assainissement collectif (6,4 millions d’euros) ;
  • 14 % pour la zone Coriolis (soit 2,5 millions d’euros) ;
  • 7 % alloués aux transports urbains (une enveloppe d’1,2 million d’euros) :
  • 1 % pour de budget des Zones d’Activités (soit 200 000 euros).

 

En détails

 

1 – Les recettes de fonctionnement

 

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s’affichent en hausse de 6,05 % par rapport au BP 2023. Elles s’établissent à 79,9 millions.

Elles comprennent les produits des impôts et taxes, qui s’élèvent à 51,3 millions (+ 6,56 %) et représentent 64 % des recettes de fonctionnement.

Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 24,2 millions (+ 1,44 %), soit un peu plus de 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 14,2 millions pour 2023, en repli de 0,7 %.

 

2 – Les dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 69,3 millions pour 2023, en hausse de 5,86 % par rapport au BP 2023.

 

Charges à caractère général

 

Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 29,6 millions (+5,45 %). Elles comprennent notamment les chapitres suivants :

 

  • Gestion des déchets : 9,2 millions (+4,5 %)

 

  • Voirie : 3,9 millions (+0,8 %)

 

  • Transports : 4,7 millions (+4,1 %)

 

Charges de personnel

 

Les dépenses de personnel représentent 32 % des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 22,2 millions, soit une évolution de 6,01 % par rapport au budget 2023.

L’évaluation des charges de personnel pour 2023 tient compte de différentes évolutions réglementaires telles que l’augmentation du SMIC, l’augmentation des grilles indiciaires, les différents taux de cotisations, le glissement vieillesse-technicité, mais également le remplacement d’agents faisant valoir leur droit à la retraite en cours d’année, la création de postes et des saisonniers.

 

3 – Les recettes d’investissement

 

Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 31 millions.

Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4,5 millions (équivalent au BP 2023), les dotations pour 2,3M€, les subventions d’investissement pour 2,2M€ et les emprunts pour 15,2M€.

 

4 – Les dépenses d’investissement

 

Le volume global des dépenses d’investissement s’élève à 24,5 millions d’euros hors restes à réaliser 2023 et hors dette. Le budget total d’investissement est de 31 millions remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.

 

Fiscalité

 

En termes de fiscalité, il faut retenir que la taxe foncière, la taxe sur les ordures ménagères ainsi que la cotisation foncière des entreprises conserveront le même taux qu’en 2023.

 

A l’issue de la présentation générale des budgets par Daniel Meunier, ce sont les vice-présidents en charge des différents porte-feuilles qui ont présenté les enjeux de chaque dossier.

David Marti a rappelé les enjeux du territoire et les bénéfices du territoire au niveau industriel pour la transition écologique à travers la filière industrielle. Il est revenu sur les enjeux de la VFCEA, de l’interconnexion ferroviaire dans le développement économique. En outre, d’ici 5 ans, le Président estime que la CUCM n’aura plus de foncier disponible pour les investissements économiques.

 

Échanges sur les budgets

 

Eric Commeau

 

Bien entendu je voterai ces budgets notamment parce qu’il permet de faire sortir de terre des projets importants pour Montceau-les-Mines dont la recyclerie qu’on attend depuis plusieurs années. Deux regrets : un sur la question du logement. M. le Président, vous avez dit que nous aurions des problèmes de mobilité… je regrette qu’on n’ait pas pris la décision de booster le programme d’OPAH. Le deuxième regret, c’est le fait que l’Ecomusée n’intervient pas sur le bassin minier. L’attractivité c’est bien. La question de l’identité, de la mémoire ouvrière, de la mémoire républicaine, ce n’est pas complètement anodin. Je sais que des choix doivent être faits. Pensons que ce territoire s’est construit par des ouvriers sidérurgistes, des mineurs. La question de l’identité, ce n’est pas seulement une lubie. Il ne s’agit pas de nostalgie.

 

Charles Landre

 

Effectivement on a tous les atouts sur le territoire : un stock industriel solide, les infrastructures de transport qui doivent nous permettre d’être attractif et une position géographique qui peut nous placer au cœur de tous les échanges. Et ces atouts, on ne les a pas depuis hier matin. Cela fait 30-40 ans que nous sommes appuyés dessus. Et les budgets que vous proposez en 2023 doivent répondre à cet enjeu en transformant l’idée d’attractivité en attraction qui soit quantifiable, mesurable. Que ce soit sur les questions démographiques et économiques. Au-delà de parler d’attractivité, il faut qu’on ait les résultats concrets pour transformer l’attractivité en attraction.

Ce budget est celui des incertitudes, voire des contradictions ou du mauvais signal. La clarté parce que, on voit finalement, la population continue de baisser et de vieillir. On a un niveau de charge à caractère général qui est budgété bien au-delà de l’inflation. Le budget est abondé par une hausse des frais financiers avec une projection qui pourrait aller vers une augmentation du recours à l’emprunt dans un contexte très défavorable.

On est face à un budget routinier dans l’incertitude. Il y a des éléments sur la place Schneider qui ont encore évolué. Cette assemblée actera l’abandon du projet délirant de halle commerciale. Sur les questions économiques, il y a une politique de subventions qui va être poursuivi. Dans cette période, finalement il n’y a pas une ligne qui soit différente des années précédentes. Rien sur l’innovation économique en milieu rural.

Sur les questions d’habitat, Eric Commeau en a parlé juste avant, il y a une politique d’habitat public. Surtout il n’y a aucune interrogation sur un territoire où la population est vieillissante, il y a trop de logements vacants.

 

L’habitat comme les transports, comme les projets en matière économique, doivent être des signaux positives envoyés aux habitants.

Sur la question des transports, je suis surpris que vous ayez évoqué l’interconnexion. Il est primordial de travailler l’image du territoire. On voit qu’il y a de timides avancées et une politique patrimoniale qui malheureusement ne se retrouve pas dans ce budget.

Ce budget s’appuie sur la question des taxes fiscales. Et vous envoyez un très mauvais signal La CFE va s’appliquer aux petites entreprises.

Vous parlez de la question foncière d’une façon qui m’étonne. Vous défendez la lutte contre l’artificialisation des sols, mais vous ne cessez de les artificialiser. Pour le foncier communautaire, il faut l’utiliser dans le bon ordre. On ne peut pas commencer par de la logistique en espérant que le reste vienne. Sinon on trouvera de grands risques, notamment de se trouver avec de nouvelles friches. Les enjeux pour 2023 et les 5-6 années à venir, il est de consolider nos recettes en étant performant sur les indices que prend l’État, un dynamisme économique qui arrive à se mettre en œuvre à côté du patrimoine industriel dont nous disposons et envoyer un signal positif aux habitants concernant l’habitat.

Nous avons un impératif de réaliser l’attractivité, faire en sorte que demain le territoire communautaire connaisse une croissance démographique. C’est à la fois un budget très clair et un budget de la contradiction. Il est temps d’infléchir les politiques communautaires. Cela devient urgent.

 

Georges Lacour

 

J’interviens au nom du groupe des communes rurales, qui représente 17 communes sur 34. Malgré un contexte particulièrement difficile, les recettes de fonctionnement légèrement en hausse. Le maintien d’un financement élevé implique un recours à l’emprunt. Le fonds des chemins ruraux est maintenu au même niveau ou encore le fonds de soutien à l’agriculture.

La mutualisation des moyens et des services est un sujet sensible. Cela nous permet à tous de générer des économies. L’adhésion est facultative. Nous souhaiterions que la participation soit répartie au pro-rata de la population. La voirie reste un élément important dans la qualité de vie dans nos régions rurales.

Plutôt qu’une gestion centralisée, nous préférerions une gestion plus souple laissée à l’appréciation des maires. Nous pourrions plus facilement assurer des services auprès de nos contribuables. Nous serons vigilants sur le maintien des effectifs malgré des départs en retraite.

Nous sommes disposés à mettre à disposition nos agents communaux pour compléter les équipes communautaires.

Nous vous renouvelons notre confiance et voterons les budgets proposés.

 

 

Laetitia Martinez

 

Je trouve que le budget est complètement en cohérence avec le projet de mandat, avec le PPI. Nous avons adopté un PPI avec 200 millions d’euros sur l’ensemble du mandat. Nous avons des mises aux normes à faire. Nous avons des enjeux auxquels on doit répondre : sociaux, environnementaux, économiques et numériques. Je crois qu’aujourd’hui ce qui relève de la transition écologique est une nécessité.

Il y a effectivement des investissements qui sont forts et importants.

Une fois qu’on a dit qu’on a 200 millions d’euros d’investissement, on doit lever les leviers. Bien sûr, il y a celui de la fiscalité.

Le travail réalisé sur les bases de CFE, c’est un travail d’équité. La suppression de la CVAE est remplacée par une fraction de la TVA. Il y en a une part fixe et une part variable. Oui effectivement on a fait évoluer les leviers de la fiscalité. On a travaillé sur la maîtrise de nos dépenses de nos fonctionnements. La gestion de la collectivité est saine. C’est ce qui nous permet de mettre en place des investissements importants. Il y a certaines décisions qui ont imposées l’évolution des charges du personnel.

La bonne alimentation c’est aussi un élément important. L’habitat est un élément extrêmement important pour notre territoire. C’est aussi répondre aux enjeux de la rénovation énergétique.

La centrale Lucy, je voulais y faire un clin d’œil. C’est un symbole qui est tombé mais dans une perspective d’avenir. Je voulais faire un petit point sur l’enseignement supérieur.

Il y a un travail qui s’engage et qui est important. Je tiens à souligner l’ensemble des engagements des établissements. Il y a une dynamique qui s’installe, de l’ambition. Je rejoins le propos de David Marti. On est beaucoup à être meurtris. On a beaucoup d’étudiants internationaux. On en est fier, extrêmement fier. On est fier de notre histoire, de la diversité.

Pour revenir à ce budget, je crois qu’on a engagé des transformations importantes sur ce territoire. Je crois que ce budget s’y inscrit résolument.

 

David Marti

 

Notre collègue Eric Commeau, je veux le rassurer sur la recyclerie. En 2025, elle devrait enfin être opérationnelle avec des emplois notamment dans l’insertion. En ce qui concerne l’Ecomusée et la collaboration avec le bassin minier, je souhaite qu’il y ait des collaborations. Il y en a déjà : expositions, interventions dans les écoles. Il y a une volonté de l’Ecomusée parce que nous le souhaitons. En ce qui concerne l’intervention de Monsieur Landre, Vous vous répétez tous les ans. Je suis amené à le faire aussi. Sur certains éléments que vous avez donné, je suis surpris. Quand vous évoquez le Technopole en tant que co-working… ce n’est pas seulement cela. Je rappelle qu’il y aura une école d’ingénieur, toute une platerforme de recherche, un laboratoire spécialisé dans la robotique, trois start-up. C’est un bon co-working. Je ne suis pas si surpris. Vous n’avez jamais été favorable à ce Technopole. Vous reconnaissez du bout des lèvres que cela ne va pas si mal sur ce territoire. Le Technopole cela fait partie des choses que l’on a travaillé sur des années, comme le Mecateam. Cela ne vient pas tout seul. C’est un travail collectif. Humblement, nous pensons y être pour quelque chose.

Sur les navettes TGV, je vais rappeler que la navette TGV existe depuis 2021 avec une offre renforcée. Cela dessert les deux villes centre en passant par Montchanin et donc une connexion avec tous les TGV. Je vous invite à prendre cette navette.

Concernant le foncier économique, je ne comprends pas votre réflexion. Je rappelle qu’il y a une règle en terme d’artificialisation : quand vous obtenez la possibilité de créer des zones d’artificialisation, vous devez avoir des zones de compensation. Tout cela est parfaitement possible. A un moment donné, il faut bien que l’économique prenne sa place sur le territoire. Parler de pression fiscale quand on instaure une taxe foncière à 1,25%… regardez dans les territoires autour de nous. Quand vous faites un budget, il faut des recettes. Quelles sont les propositions concrètes que vous faites pour équilibrer un budget en dépenses et en recettes. A un moment donné, il faut parler concret et réalité. Il faut équilibrer les comptes. On ne peut pas faire de déficits.

La fiscalité n’est pas un gros mot. Il faut bien l’investir.

 

A Georges Lacour, merci de la confiance que vous nous témoignez. Sur les voiries, le budget a augmenté car il y  nécessité. Il y a eu un diagnostic. Je pense qu’il était nécessaire. On ne peut pas être que dans le ressenti. Il faut le diagnostic et laisser l’expertise des maires qui peuvent nous dire que la priorité se trouve là ou là. Malgré le diagnostic, on a parfois inversé des travaux prévus en fin de mandat pour l’intégrer en début de mandat. Je serai à l’écoute de ce qui vous semble être prioritaire.

 

Pour moi, la territo est fondamentale et doit être renforcée. Nous lançons là-aussi un audit qui va intervenir dans les semaines qui viennent.La territo est-elle toujours aussi efficace ? L’objectif est de la renforcer. En termes de personnels, je resterai toujours attentif aux personnels nécessaires sur la territo. On est sur un jeu d’équilibre au niveau du personnel. Il faut s’interroger sur l’efficacité dans le fonctionnement. Moi j’ai quelques idées après en avoir discuté avec les uns et les autres.

Quant à la participation des communes qui était un sujet également, on sera amené à en reparler. Je souhaite qu’on soit dans un cadre de solidarité entre nous. Il y a des communes pour la secrétaire de mairie mutualisée mais qui n’auront jamais besoin de ce service. Mais c’est important que la solidarité joue. Je salue la solidarité qui a prévalue dans la création de ce poste mutualisé. On va continuer d’en parler avec vous.

Je remercie l’intervention de Laetitia Martinez. Nous travaillons parfois sur le temps long. C’est vrai que le logement, on travaille sur des sujets qu’on ne maîtrise pas de A à Z. Et cela prend du temps.

Notre PPI a évolué. Nous continuons malgré les difficultés à avoir de l’ambition pour le territoire. On ne fléchit pas. Le budget 2024 est aussi ambitieux que le budget 2023 et le budget 2022. Nous sommes sur un territoire qui continue d’être attractif. Il faut envisager, il faut prévoir. Je rencontre es maires en tête à tête pour projeter l’avenir de la communauté. Merci pour vos contributions.

 

 

 

 



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