Conseil du Communauté urbaine Creusot-Montceau
Propos liminaires de David Marti, président
Ce premier conseil de l’année 2024 est l’occasion pour moi de vous rendre compte de la séance de travail que j’ai eu le 6 février à Matignon avec les Conseillers Territoires du Premier Ministre.
En effet, accompagné de ma directrice des relations institutionnelles et internationales et de mon directeur général des services, nous avons à cette occasion pu attirer l’attention du gouvernement sur des thématiques importantes pour le développement et l’aménagement de notre territoire.
Tout d’abord, en insistant sur la dynamique économique et industrielle en traitant de plusieurs dossiers d’implantations exogènes et de développement endogène.
L’un de ces projets fera d’ailleurs l’objet d’une délibération de notre part ce soir : la vente d’un terrain de plus de 12 hectares sur la zone Coriolis pour l’implantation du site industriel de la startup Jimmy. Entreprise de la filière d’avenir de l’énergie nucléaire, soutenue par l’Etat au travers de France 2030 avec déjà 32 millions d’euros d’aide. Entreprise qui s’inscrit dans cette filière industrielle et énergétique historique de notre pays et de notre territoire et qui va créer 300 emplois en 4 ans.
Nous avons présenté d’autres projets industriels, qu’il ne m’est pas permis d’aborder ce soir, car ils sont encore soumis à la confidentialité mais sur lesquels nous aurons l’occasion de nous prononcer au fil de nos prochains conseils, puisque chacun d’eux va donner lieu à des cessions de foncier par la Communauté Urbaine.
Oui mes chers collègues, nous sommes bel et bien le territoire de tous les possibles, car en matière de développement industriel les projets vont générer plus d’un millier d’emplois direct sans compter ceux induis pour les 4 à 5 ans à venir et dans une diversité de filières.
De toute évidence, notre action porte ses fruits et nous aurons encore l’occasion d’en reparler.
Ensuite, en lien direct avec cet enjeu de développement, nous avons sensibiliser Matignon au ZAN et à la nécessité de prendre en compte les projets d’infrastructures routières (RCEA) et ferroviaires (VFCEA et interconnexion TGV-TER), ainsi que les projets industriels, au rang des projets d’envergure nationale dans la consommation foncière et la zéro artificialisation nette, afin de ne pas priver le territoire de son potentiel de développement pleinement engagé.
Parmi les projets industriels, nous avons bien entendu abordé Jimmy, mais également la reconversion de Lucy par Gazel énergie et bien d’autres, sur lesquels, comme je l’indiquais, nous reviendrons dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Ce temps de travail avec les conseillers du Premier Ministre a été l’occasion aussi d’insister sur l’importance de la desserte ferroviaire du territoire.
D’une part, nous avons condamné avec force le retrait de plusieurs arrêts par la SNCF et demandé leur rétablissement sur notre gare TGV, qui est un atout d’attractivité essentiel. D’autre part, nous avons insisté une nouvelle fois sur l’importance de la VFCEA et de l’interconnexion TGV-TER en gare TGV non encore inscrite dans le contrat de plan Etat/Région.
Malgré les engagements pris et malgré l’importance que revêt cette interconnexion.
J’ai donc exigé une fois encore en toute légitimité que ce projet soit pleinement intégré au prochain CPER.
Enfin, cette séance de travail a permis d’attirer l’attention sur les enjeux de simplification des normes et de la fluidité dans les relations entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales.
J’ai indiqué la possibilité pour la Communauté Urbaine de contribuer à l’identification de normes à simplifier et alléger pour permettre une meilleure compétitivité et efficience de notre pays. J’ai donné deux exemples récents.
Le premier porte sur l’implantation d’entreprises et les études faune/flore ou encore appelées études 4 saisons.
Alors que la norme européenne est la même pour tous les Etats membres, une telle étude dure de 12 à 18 mois en France et de 6 à 8 mois en Allemagne.
Vous le comprenez, avec les projets économiques en cours, ce sujet revêt une importance majeure !
Le second, porte sur l’Agriculture, sujet d’actualité s’il en est et pour lequel, vous le savez, j’ai une attention particulière.
Mes chers collègues, nous avons mis en place depuis bientôt 3 ans un dispositif d’aide aux agriculteurs pour l’accès à l’eau afin de conforter l’activité des exploitations en allégeant les factures d’eau.
Malheureusement, à la faveur des dernières décisions d’attribution d’aides que j’ai prises, le contrôle de légalité m’a écrit pour me signaler la prétendue illégalité du dispositif.
Alors que nous agissons sur nos compétences à la fois économiques et eau-assainissement, que nous faisons considérablement diminuer la facture d’eau des exploitants agricoles, que nous préservons nos ressources en eau et que ce dispositif ne coûte pas un euro à l’état.
Comme le disent nos agriculteurs : « la France marche sur la tête ».
Je vous prie de croire qu’en la matière je suis sûr du bon droit de la CUCM à intervenir au croisement de ses compétences en matière économique et en matière de ressources en eau et que nous ne lâcherons pas les agriculteurs du territoire.
Vous le voyez, ce temps de travail a été riche, et il sera suivi d’un point d’étape dans quelques semaines.
Pour terminer mon propos, puisque c’est un sujet que je viens d’aborder sous l’angle de l’agriculture : Je souhaite dire quelques mots justement sur l’eau.
Nous aurons à nous prononcer ce soir sur l’évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Cette décision n’est pas facile, j’en mesure pleinement l’impact pour les habitants, mais pour autant nous ne pouvons y échapper.
En effet, aménager le territoire, le développer, renforcer son attractivité, cela passe également par la robustesse de son alimentation en eau et cette dernière nécessite des investissements majeurs.
La seule alternative serait de stopper les investissements et de laisser croire que cette ressource n’a pas de valeur et peut être gratuite.
Alors même que le contexte inflationniste rappelle avec vigueur qu’aucun territoire n’est un ilot épargné par la réalité économique.
Alors oui, nous aurons à nous prononcer sur ce sujet, avec responsabilité.
Il y aura je suppose des personnes qui dans la posture de la pensée magique diront qu’il ne faut pas, qu’une alternative est possible sans en donner ni les modalités ni les leviers.
Et il y aura celles et ceux, qui, en responsabilité, assumeront cette décision au service de la poursuite des possibles et du développement de notre territoire.