Le conseil communautaire qui se tient ce jeudi soir à l’Embarcadère, se poursuit avec un chapitre dédié à la tarification de l’eau.

 

La gestion de la ressource en eau et une performance de qualité des systèmes d’assainissement sont des priorités pour la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

Dans un contexte d’envolée des coûts, le Conseil Communautaire adopte de nouveaux tarifs « eau et assainissement » pour 2024. L’évolution de ces tarifs vise à préserver l’équilibre budgétaire tout en garantissant un bon niveau de qualité de service.

 

Dans un contexte d’inflation continue des coûts d’exploitation et des travaux, de l’ordre de 9% par an, les efforts financiers déjà entrepris depuis 2022 par la Communauté Urbaine ne permettent plus d’assurer l’équilibre des budgets eau et assainissement.

Afin d’assurer cet équilibre tout en permettant le bon entretien des réseaux et la réalisation des investissements nécessaires, la Communauté Urbaine a identifié plusieurs leviers d’action en 2024 dont :

 

• La renégociation des contrats en cours avec ses exploitants ;
• L’évolution des tarifs « eau et assainissement » pour 2024.

 

Évolution des tarifs 2024

 

Le Conseil Communautaire a adopté le 15 février 2024, la révision des tarifs pour l’année 2024, applicables à partir du 1^er mars 2024. L’évolution du prix pour 1m³ d’eau hors taxes, hors redevances, abonnement compris sur la base de 120 m³ sera la suivante :

 

• Assainissement :
  • Tarif 2023 : 1,74€/m³ ;
  • Tarif 2024 : 1,97€/m³.

 

• Eau potable :
  • Tarif 2023 : 2,53€/m³;
  • Tarif 2024 : 2,98€/m³.

 

Cette évolution tarifaire prend en compte la baisse du volume d’eau vendu ainsi que la hausse des montants alloués à l’allocation eau. En pratique, la facture pour une consommation de 120m3 devrait connaître une évolution de 87,92 euros TTC et la facture pour une consommation de 80m³ devrait être de 61,49 € TTC.

 

 

Une « allocation eau » disponible pour les foyers les plus modestes

 

En 2022, une allocation eau a été mise en place pour les allocataires de la CAF, en complément du Fonds Solidarité Logement ou des dispositifs communaux existant. Par l’instauration de ce dispositif quasi unique en France – à ce jour, seules les métropoles de Nantes et Grenoble mettent en œuvre un dispositif similaire – la Communauté Urbaine Creusot-Montceau souhaitait limiter à 3% la part de budget des ménages consacrée à l’accès à l’eau potable.

Depuis décembre 2022, ce sont ainsi plus de 3 000 foyers du territoire qui ont reçu un virement entre 20 € et 194 € sur leur compte en fonction de leur situation. Cette aide est maintenue en 2024.

 

Échanges des élus

 

Charles Landre

 

La délibération que Jean-Marc Frizot vient de présenter ce soir est la délibération la plus importante pour le quotidien des habitants de la CUCM ce soir. C’est dans une période compliquée pour les ménages. Augmenter de plus de 17% de la facture d’eau potable. Tout à l’heure vous avez évoqué l’argent magique en préambule. En réalité, la pensée magique, c’est justement ce que vous présentez ce soir. Cette augmentation va peser sur les habitants. Vous avez fait le choix de la délégation. Vous nous avez dit tout va bien se passer. Quand vous alertait sur les travaux qui n’avaient pas été fait, vous nous avez dit que la situation était sous contrôle. Ce soir, vous nous proposez une augmentation qui va être violente pour les ménages de la CUCM. C’est de l’ordre de moins de 90€ par an pour un foyer consommant 120m3.

 

Ces 90€ qui s’ajoutent à d’autres augmentations viennent grever les budgets déjà serrés. Ils voudraient écarter les questions essentielles qui ont été posées ces dernières années. L’eau n’est pas gratuite et doit correspondre à une bonne gestion du réseau et à une bonne anticipation. La taille du réseau, c’est vous qui l’avez fait. Cette façon de présenter les choses n’est pas correcte. C’est vous qui avez fait l’ensemble des choix de gestion et qui proposé ce soir une augmentation extrêmement brutale. Ce n’est pas la première. On est à la 4e ou 5e intervention. On peut s’alerter du fait que nous allons sans doute avoir d’autres augmentations demain. Quand je lis les rapports du délégataire, je suis en mesure de m’inquiéter. Sur la question essentielle de la performance du réseau et du renouvellement du linéaire, on est en baisse. Il y a un risque important que le taux de la performance baisse. Ces augmentations pourraient se justifier si on avait vu une évolution de l’ensemble des indicateurs dans la façon dont le réseau est traité. Peut-être qu’il aurait fallu en parallèle proposer des évolutions tarifaires en lien. Vous proposez en réalité toujours la même chose, d’aller chercher l’argent dans la poche des habitants de la CUCM. Cette augmentation va être extrêmement violente. Je pense que ce soir, j’aimerais qu’on n’ait pas à revivre la même chose en 2025-2026, il faut qu’il y ait une prise de conscience qu’on ne peut pas continuer à avoir des indicateurs qui se dégradent.

Des modes de gestion figés, des indicateurs qui sont les mêmes et in fine des décisions sans doute douloureuses à prendre pour vous et surtout pour le porte-monnaie des habitants de la CUCM. Il faut dire que le réseau sera mieux géré. Mais aucun indicateur ne permet de le dire.

C’est un effort important, mais un effort de trop.

 

Lionel Duparay

 

Après 15 ans de mandat au sein de cette assemblée, tout le monde sait l’intérêt que je porte à cette question. Les augmentations, tout le monde les paie. Ce sujet est complexe. Mais force est de constater que l’on reconnaît nos carences des années passées. On est au pied du mur aujourd’hui à une période où il ne fallait pas l’être. Oui il aurait peut-être fallu augmenter progressivement les tarifs. Ce que je regrette, c’est qu’on n’a pas profité de cette augmentation des tarifs pour tenir compte de la composition familiale.

Nos tarifs sont progressifs au mètre cube par foyer. Il aurait peut-être fallu pouvoir remettre ce sujet sur la table. Oui il faut lutter contre les branchements sauvages.

Je voudrais souligner, qui paie ? C’est le contribuable au final. Cela se rajoute à tout le reste. Au final, c’est le département fait face de plus en plus aux demandes de contributions, les CCAS… Bref c’est la collectivité qui paie.

 

On va venir au photovoltaïque. Ceux qui ont une toiture bien orientée ou un puits ont un autre moyen de consommer. Je m’abstiendrai sur cette délibération.

 

Evelyne Couillerot

 

Quelques mots par rapport à ce mot et aux propositions faites à ce stade. Je retiens deux éléments : l’inflation que personne ne remet en cause. L’autre partie qui fait cette évolution, c’est la question des travaux et des investissements. J’ai entendu M. Landre dire qu’il aurait fallu travailler davantage sur la performance du réseau et donc augmenter l’eau plus tôt. Vous préconisez à retardement le fait d’augmenter l’eau régulièrement et beaucoup plus que cela n’a été fait. Sans doute ! Mais c’est autant que le consommateur n’a pas eu à payer.

Aujourd’hui nous sommes dans un contexte différent. A travers les différentes sécheresses successives, nous nous rendons compte que l’eau est un bien essentiel.

Aujourd’hui cela devient un bien précieux. La gestion de l’eau est un enjeu majeur. Chacun dans ses responsabilités s’empare de ces questions. On nous demande d’être sur une gestion résiliente de l’eau.

Dans tout cela, je crois que la communauté n’a pas à rougir. Elle s’est engagée depuis très longtemps sur un certain nombre de points : la réduction des fuites, de la consommation, en distribuant les petits kits pour réduire la pression de l’eau. Vis-à-vis des agriculteurs, l’objectif c’est de faire que les agriculteurs puissent utiliser l’eau dont ils ont besoin sans utiliser l’eau potable. Il faut continuer les travaux voire les accélérer. Le consommateur est mis à contribution et pas le contribuable.

Que ne dirions-nous pas si nous avions une rupture de distribution de l’eau ? Je crois que le consommateur il faut au maximum le préserver et lui assurer un accès à une eau propre, de manière à ce que sa vie quotidienne soit sécurisée.

J’insiste, il faudra continuer de sensibiliser, d’accompagner les familles afin que leurs consommations en eau puissent baisser.

 

Jean-François Jaunet

 

J’avais regardé quelques chiffres. L’augmentation de l’assainissement, c’était un million d’euros. Par jour, cela correspond à 2 € par jour pour avoir accès à l’eau. Le signal prix sur l’eau est important, pour responsabiliser les personnes. Cela signifie pour chacun faire des efforts.

 

Frédéric Marascia

 

Je crois que la DSP va être rejouée prochainement sur l’eau. Il n’y a rien de plus facile à anticiper qu’une consommation. Je vous demande d’encourager les futurs délégataires à être innovant.

 

Jean-Marc Frizot

 

Monsieur Landre, vous faites une erreur. Cela n’a rien à avoir avec le mode de gestion. Clermont-Ferrand + 20%

Je pourrais vous en citer d’autres. Ils sont en régie directe. Ce n’est pas lié à un mode de gestion. Tout le monde a pris. Cela n’a rien à voir avec la taille du réseau. Quand vous avez parlé de l’intégration de Gueugnon, cela n’a rien à avoir. Cette commune a déjà son propre réseau. Comprenez que le réseau, c’est parce que la géographie, l’industrie a décidé. Ce n’est pas nous qui avons décidé. C’est l’économie qui a fait le réseau.

Je voudrais vous dire aussi, cela n’a aucun rapport avec le renouvellement du réseau. Vous datez parce que aujourd’hui le renouvellement du réseau n’est pas le critère. On instrumente les réseaux. On met des capteurs. L’enjeu ce n’est pas de renouveler. C’est peut-être juste une petite partie à faire. Aujourd’hui on a d’autres moyens que de creuser la route et de refaire un renouvellement. Quand vous résonnez en termes de renouvellement, ce n’est pas pertinent.

La performance du réseau ce n’est pas mal. On a de bonnes performances avec 80%. C’est supérieur au score national. Le rendement n’a fait que progresser. Ce sont des objectifs qu’on leur donne dans ces contrats.

La consommation familiale, c’est un vrai problème. Il faut être capable de le faire. Quand on a créé l’allocation eau, on prend cet indice-là. On est un des seuls en France à le faire. On l’a pris en compte uniquement sur les précaires. Il faudrait le faire sur l’ensemble. La CUCM participe pleinement aux études. On a multiplié les réunions les services et moi-même. On réfléchit à consommer innovant.

 

David Marti

 

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. D’abord l’allocation eau, c’est important de le souligner. On se préoccupe des plus fragiles. Il n’y a que 3 collectivités qui le font. L’aide aux agriculteurs, je ne connais pas d’autres collectivités qui le font sur ce modèle. Nous avons été innovants en matière d’aides auprès des agriculteurs. Les 30 premiers mètres cubes que nous facturons sont quasiment gratuits.

J’entends que cela tombe à un mauvais moment. Je vous retourne la question : c’est quand le bon moment ? Chaque fois que nous devons instaurer une taxe qui existait dans le département avec le taux le plus faible du département. Cela fait 10 ans qu’on n’a pas augmenter le prix de l’eau. Cela fait plus de 10 ans qu’on est en crise. Il n’y a jamais de bons moments pour prendre de décisions. Oui nous n’avons pas anticipé la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Je reconnais, je n’ai pas su l’anticiper. Dites-moi qui a su anticiper cette guerre.

L’ajustement n’aurait pas été celui que nous sommes en train de faire. La principale raison est l’inflation. Je suis administrateur d’un office, l’OPAC. J’ai dû voter des augmentations conséquentes sur des loyers et des charges. Je ne me suis pas dit, le Président n’a pas su anticiper. Je me suis dit que c’était douloureux mais nécessaire pour équilibrer les comptes de l’office et ne pas le mettre en danger et pouvoir continuer à rénover les logements. Il y a des décisions qui nécessitent des explications, de la pédagogie et du courage, quand on est à la tête d’un collectif.

Là où Lionel Duparay a raison ,quand il dit que ce n’est pas normal qu’on ait augmenter les prix. Oui ce n’est pas normal. C’est beaucoup plus qu’il aurait fallu faire en 10 ans. Est-ce que vous auriez accepté d’augmenter tous les ans à 3 ou 4 % ? Je pense que certains auraient dit non. Je voulais juste rappeler des principes de réalité. Oui nous devons préserver l’eau. A nous de faire des économies pour que la facture soit moins chère. Nous avons la chance d’avoir encore de l’eau. Nous avons été des enfants gâtés. Nous n’avons pas pris conscience collectivement de ce bien précieux qu’est l’eau. Mais tous collectivement. Nous avons tous oublié ce qu’était l’eau. Nous avons oublié pendant longtemps que nous payons l’électricité moins cher qu’ailleurs. C’est difficile. Mais nous n’avons pas le choix.

Merci pour ce débat.