AVIS AU PUBLIC

COMMUNAUTE CREUSOT-MONTCEAU

Enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Par arrêté n° 10SGA AR0652 en date du 28 décembre 2010, le Président de la Communauté  Creusot Montceau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif  avec comme Président M. Daniel MALOT, 3 rue du Four – 71380 EPERVANS, comme membres titulaires : Mr Guy LONGEPIERRE demeurant 42 résidence de l’Arlois – 71680 CRECHES SUR SAONE,  Mme Geneviève BOUVIER demeurant 4 rue P Delery- Clos de la Rosière – 71100 CHALON-SUR-SAONE, Membre suppléant : Mme Gisèle GOUBARD demeurant à Cocelle – 71150 PARIS L’HOPITAL.

L’enquête se déroulera sur 40 jours, du 25 Janvier 2011 au 5 Mars 2011 inclus  aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de : LES BIZOTS – BLANZY – LE BREUIL – CIRY-LE-NOBLE – LE CREUSOT – ECUISSES – GENELARD – MONTCEAU-LES-MINES – MONTCENIS – MONTCHANIN – PERRECY-LES-FORGES – POUILLOUX – SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – SAINT-EUSEBE – SAINT-LAURENT-D’ANDENAY – SAINT-SERNIN-DU-BOIS – SAINT-VALLIER – SANVIGNES-LES-MINES  – TORCY.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie : voir tableau ci-joint.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur dans l’une des mairies indiquées ci-dessus ou au siège de la Communauté Creusot Montceau.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés dans les mairies à l’issue de l’enquête. Ces conclusions seront examinées par le groupe de travail de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Le projet de PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et au final approuvé par le Conseil de Communauté.