Ce jeudi soir, l’Embarcadère accueille une nouvelle fois le conseil communautaire dédié principalement au budget 2023. L’occasion de revenir sur les enjeux de l’exercice clos pour les élus.

Après avoir approuvé le compte-rendu du précédent conseil et des décisions prises par le Président, David Marti a présenté un point portant sur une convention avec le SDIS 71 pour la mise à disposition des pompiers volontaires.

 

Puis c’est Daniel Meunier qui a pris la parole sur le budget principal 2023.

 

Avec un contexte général difficile, l’année 2023 est restée marquée par la conjoncture inflationniste et une envolée des coûts, en particulier, dans le domaine de l’énergie et des produits manufacturés. De ce fait, les dépenses de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ont été très impactées. Cependant les résultats ont pu toutefois être préservés à ce stade, de par les efforts et ajustements réalisés par la collectivité, mais également la perception de ressources exceptionnelles.

 

Fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’élèvent à près de 65 M€, une évolution nominale de 3,08% en comparaison à l’exercice 2022 mais représentant une évolution réelle de -1,82% en tenant compte de l’inflation (établie à 4,9% sur l’année 2023 par l’INSEE).

 

 

Les charges à caractère général : 27,7 M€

 

Les charges à caractère général ont été réalisées à hauteur de 94% de la dotation et elles s’affichent en hausse de 4 % par rapport à l’année 2022.

Les postes les plus importants sont :

• La politique des déchets : plus de 9,3 M€
• Le transport scolaire et la signalisation : plus de 4,3 M€
• L’entretien de la voirie : plus de 3,4 M€
• La logistique et les moyens généraux : plus de 5,7 M€
• Les eaux pluviales et la défense incendie : plus de 1,5 M€

 

Les charges de personnel : 20,3 M€

 

Les charges de personnel sont en augmentation de 7% par rapport à l’année 2022. Cette évolution s’explique par les différentes évolutions règlementaires telles que l’augmentation du SMIC, les différents taux de cotisations, le glissement vieillesse-technicité mais aussi par la revalorisation de la valeur du point d’indice de 1,5 % applicable depuis le 1er juillet 2023, le relèvement de l’indice minimum de traitement, la revalorisation salariale des agents de catégorie B, la prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) mais aussi le versement de la prime de pouvoir d’achat en décembre 2023.

 

 

2. Les recettes de fonctionnement

 

Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2023 s’élèvent à 80,2 M€, soit une baisse d’environ 0,35%.

Cela s’explique notamment par la perception de rôles supplémentaires exceptionnels en 2022 d’environ 2 M€, contre 575 K€ en 2023 et de la constatation de la valeur nette comptable dans le cadre de la fin de la DSP très haut débit pour 750 K€ et ce malgré une revalorisation forfaitaire nationale des bases de 7,1%.

 

Les impôts et taxes : 49,4 M€

 

L’augmentation de 2% par rapport à 2022 s’explique notamment par la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+14,58%, soit 840 000 euros de recettes supplémentaires). La base de la CVAE est désormais composée d’un socle fixe et d’une partie variable liée à l’évolution de la TVA nationale affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires.

 

Les dotations, subventions et participations : 24,1 M€

 

Les dotations, subventions et participations sont en hausse de 2% par rapport à 2023. La dotation globale de fonctionnement s’est élevée en 2023 à 14,4 M€ et est en diminution de 0,72%.

 

 

3. La chaîne de l’épargne

 

L’épargne brute, correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 17,1 M€. Elle est en baisse de 12,6% par rapport à 2023 mais son niveau demeure satisfaisant compte-tenu du contexte général.

 

Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) s’élève pour 2023 à 19,1%. Cet indicateur, qui mesure la capacité de la collectivité à investir, est donc maintenu à un niveau favorable au regard des rations communément admis en analyse financière.

L’épargne nette dégagée, après prise en compte du remboursement du capital de la dette, s’élève à près de 9 M€.

 

A ce stade, ces résultats permettent à la CUCM de maintenir son programme d’investissement, en envisageant un recours moindre en 2023 à l’endettement à des conditions financières défavorables par rapport aux années précédentes.

Par ailleurs, il est à noter que la capacité de désendettement (encours de la dette sur l’épargne brute) évolue à la hausse. Celle-ci s’élève au 31 décembre 2023 à 4,9 années (contre 4,4 années en 2023), en dessous du seuil critique de 12 ans.

 

L’investissement

 

1. Les dépenses d’investissement

 

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 39,5 M€, dont 6,3 M€ concernent le remboursement du capital de la dette et de cautions. La réalisation de l’exercice est importante avec 23,8 M€ hors dette, et représente 68 % de la dotation correspondante. Augmenté des restes à réaliser d’un montant de 2,5 M€, le taux prévisionnel de réalisation de l’exercice 2023 est porté à 75 %.

 

Il est à noter le montant total des investissements tous budgets confondus qui s’élève à 35 M€ avec près de 2,6 M€ consacrés au barrage de Saint-Sernin sur le budget eau potable.

 

Dans le cadre de l’axe « Transition écologique au cœur de la vie quotidienne », près de 10,3 M€ ont été réalisés.

• Habitat et aménagements urbains : 4,4 M€
• Mobilités : 1,9 M€
• Gestion de la ressource en eau et des systèmes d’assainissement : plus de 1,9 M€
• Gestion des déchets : plus de 2 M€

 

Plus de 7,1 M€ ont été consacrés à l’axe « Cohésion sociale et territoriale, identité de la communauté urbaine ».

• Patrimoine et villa Perrusson : près de 579 000 €
• Amélioration continue de la performance de l’action publique : plus de 2,5 M€
• Gestion priorisée de l’entretien et renouvellement de la voirie : près de 4 M€

 

Plus de 5,4 M€ ont été investis dans le cadre de l’axe « Développement économique, enseignement supérieur, formation ».

• Attractivité économique du territoire : 563 000 €
• Aménagement du technopôle hub&go : 4,7 M€

 

Dans le cadre de l’axe « Territoire connecté », plus de 959 000 € ont été investis.

 

2. Les recettes d’investissement

 

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 23 M€.

 

Résultats de l’exercice 2023

 

La section de fonctionnement dégage un excédent de 8 600 719,95 € et la section d’investissement réalise un excédent de 325 731,94 € soit un excédent global pour l’exercice 2023 de 8 926 451,89 €.

 

Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 16 471 151,19 € d’excédent pour la section de fonctionnement et 7 137 482,34 € de déficit pour la section d’investissement, soit un excédent global de clôture de 9 333 668,85 €.

 

 

A l’issue de cette présentation, Charles Landre a pris la parole. Daniel Meunier et Jean-François Jaunet ont apporté leur propre vision sur les constats de Charles Landre.

 

Charles Landre

 

Pour revenir sur deux éléments : on n’est pas surpris de ce que vous avez indiqué lors de la présentation du budget primitif, que la santé financière de l’EPCI était dégradée cette année. Il y a une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure aux dotations. Je vous invite à être particulièrement attentif à ces augmentations, pour lesquelles je crains que vous évoquiez la recette de l’augmentation fiscale largement utilisée dans cette enceinte.

 

Sur le taux de réalisation, c’est en augmentation et on peut s’en féliciter. Mais il y a encore un écart entre la promesse politique que vous présentez en début d’année.

Il est extrêmement important de montrer que les budgets votés sont cohérents avec des taux de réalisation important.

 

Daniel Meunier

 

Je me félicite que vous ayez relevé le fait que nous avons réussi à augmenter le taux de réalisation.

 

Jean-François Jaunet

 

Je veux saluer le travail réalisé par Daniel cette année. L’inflation était de 4,9% et les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3% Donc la collectivité s’en sort plutôt bien. Sur le taux de réalisation sur les investissements, on n’atteint jamais des taux proches de 100%. Ce n’est pas rare qu’on soit obligé de décaler. Je pense que ce qui a été fait cette année est satisfaisant. On n’a pas à rougir du résultat du compte administratif de cette année.