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vendredi 12 avril 2024 à 05:09

Conseil communautaire : eau et assainissement

La communauté urbaine adopte la gestion en régie intéressée par une société dédiée



 

Alors que les contrats actuels de régie intéressée « eau et assainissement » prendront fin le 31 décembre 2025, la Communauté Urbaine Creusot Montceau se projette sur son futur mode de gestion. Après avoir mené une phase d’audit, le Conseil Communautaire fait évoluer le mode de gestion de ses services eau et assainissement en adoptant la régie intéressée en société dédiée.

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Urbaine fonctionnait en régie intéressée pour ses contrats eau et assainissement (production d’eau potable, transport et stockage de l’eau, distribution d’eau potable, traitement des eaux usées, traitement des résidus d’épuration). L’adoption de la régie intéressée, après près de 50 ans de concession, avait été guidée par le souhait de conserver une plus grande maîtrise des choix, par exemple en matière d’investissements, de tarification ou encore de préservation de la ressource en eau. Ces contrats de régie intéressée établi pour une durée de 8 ans, avait été confié dans le cadre d’un appel d’offre à une société locale créée à cette époque, Creusot Montceau Eau (filiale à 100% de Véolia). Il prendra fin au 31 décembre 2025.

 

A l’heure de renouveler le marché, la Communauté Urbaine a souhaité mener une évaluation du nouveau mode de gestion mis en place le 1er janvier 2018, permettant de mieux projeter ses besoins et ses choix futurs. Un important audit a été mené en 2023 et jusque début 2024 portant sur trois volets : un volet technique (avec une visite de plus d’une quarantaine de sites), un volet financier et un volet contractuel.

 

A l’issue de cet audit, les élus et services accompagnés d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, ont étudié et comparé différents scénarios de mode de gestion dont la régie directe, les concessions sous diverses formes, la régie intéressée avec société dédiée, mise en place d’une Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP). Les analyses de ces scénarios ont porté sur différents critères croisés tels que la compétitivité du prix du service, le contrôle de l’opérateur, le transfert du risque, la réactivité de l’astreinte ou encore la maîtrise des tarifs pour les abonnés.

 

A l’issue de cette phase d’étude comparative, il a été fait le choix de recourir d’évoluer vers un mode de gestion de type régie intéressée via société dédiée (contre une société locale actuellement) pour une durée de 9 ans contre 8 pour les contrats actuels. Plus avantageuse, cette solution offre également une meilleure attractivité pour les candidats potentiels et un amortissement annuel des investissements moins important. L’appel à candidature dans le cadre du renouvellement de ces contrats sera lancé à l’automne 2024 pour un contrat 2026-2034 d’une durée de 9 années.  

 

 

Calendrier de la démarche :

  • 2023 – début 2024 : audit
  • 11 avril 2024 : adoption en conseil communautaire du mode de gestion
  • Rentrée 2024 : appel à candidatures
  • Août 2025 : attribution des contrats
  • Septembre à décembre 2025 : préparation
  • 1er janvier 2026 – 31 décembre 2034 : nouveau contrat

 

 

Les échanges entre les élus

 

Lionel Duparay

 

Quand vous parlez de ne rien exclure, et juste après avoir exclu la régie, cela me semble antinomique. Je n’ai pas vu non plus une étude concernant un SPL potentiel. A-t-on étudié la possibilité d’associer d’autres collectivités autour (départementales, régionales). A-t-on étudié ces solutions jusqu’au bout ? Une SPL pourrait être une régie dédiée complètement contrôlée par des collectivités.

 

 

Charles Landre

 

Dans le même esprit, vous avez dit qu’il s’agit d’un sujet important pour les habitants de la CUCM d’autant plus au regard des dernières décisions que vous avez prises. Cela engage la CUCM pour 9 ans. On comprend la logique financière que vous présentez. Vous avez rappelé qu’il y a autant de modes de gestion que de gestionnaires. L’écartement de la régie méconnaît la question de la gestion de l’eau en France. Ce type de gestion a nettement augmenté. Est-ce que l’eau est un bien commercial comme un autre ? Moi je ne le pense pas. Qui doit supporter le risque ? Actuellement il est supporté par les usagers, c’est-à-dire les habitants de la CUCM. Ayant eu une augmentation de 15% des tarifs de l’eau, ils aimeraient bien qu’il y ait au moment des grands choix un vrai grand débat sur l’eau, notamment sur la conception que nous avons de ce bien.

Je crois que dans le document que vous présentez aussi, vous écartez tout un pan de la manière de gérer l’eau par un certain nombre de collectivités. Il aurait été nécessaire que nous ayons une présentation des modes de gestion en régie directe. Cela aurait éclairé des élus de la CUCM. Un certain nombre d’habitants sont très intéressés car cela touche à leur quotidien et à leur budget.

On sait bien que nous sommes dans des monopoles de fait sur ces sujets-là. Les collectivités ont à faire à quelques opérateurs, qui parfois s’entendent dans les réponses aux appels d’offre. On ne peut pas dire que ces dernières années, les rapports sur la gestion de l’eau nous aient rassurés. Je note ce soir que vous faites le choix de la continuité. Le risque est grand pour les usagers que l’ensemble des choix que vous faites soient supportés par les usagers. Et c’est bien dommage.

 

Jean-Marc Frizot

 

Pour Lionel Duparay, ce n’est pas antinomique. Rien n’a été exclu au départ. Après étude, il est apparu que la régie directe présentait des risques d’exploitation. La gestion de crise par exemple, c’est 45 000 abonnés. Je pense que cela s’est plutôt bien passé. Il n’y a pas énormément de réclamations. Sur la réponse SPL, cela n’a pas été abordé. Dans ce qui nous a été proposé, il n’a pas été proposé la SPL. On est déjà le plus gros contrat sur l’est. Cela n’a pas semblé pertinent.

 

A Monsieur Landre, ne faites pas de lien entre le mode de gestion et l’augmentation du tarif de l’eau. 5 millions de kilowatt/heure, que vous soyez en régie ou pas, votre prix augmentera.

Vous dites 30 à 45% de régie. Il y a régie et régie. Je connais des régies de prestations de services. Les très grosses collectivités ont plus de faculté. Plus de 80 personnes travaillent pour notre délégataire. C’est lourd avec du personnel spécialisé, même très spécialisé.

La régie intéressée, c’est une forme de régie. On a oublié de parler du mot « intéressée ». C’est à nous de définir l’intéressement. On peut dire que le contrat actuel a nettement amélioré la situation. Les rapports sont plutôt bons. On est à plus de 80% de rendement. Un des critères d’intéressement est d’améliorer le rendement.

 

A St Vallier, il y a eu un débat sur l’eau. Le débat ne portait pas sur le prix. Il s’agissait de travailler sur les ressources. Aura-t-on de l’eau dans 10 ans ? C’est la question. Les grandes périodes de sécheresse poseront des questions sur nos ressources. Une régie directe manque un peu de compétences sur ces dossiers extrêmement importants.

 

Marie-Claude Jarrot

 

A la métropole de Lyon, l’eau n’est pas un service d’annexe. La métropole a repris la gestion de l’eau.

 

Jean-Marc Frizot

 

C’est un service avec assez peu de personnel. C’est en ce sens-là que c’est un service annexe. Ce n’est pas le même ratio que pour la métropole de Lyon.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est véritablement un service dont la métropole voulait s’emparer après la gestion par Veolia. C’est un vrai service géré par la métropole de Lyon.

 

David Marti

 

Oui effectivement ils ont décidé de reprendre. 18 mois plus tard, rien n’est fait. Il faut être objectif à un moment donné. Cela peut prendre énormément de temps, du fait des enjeux de personnel etc. Je pense que le choix proposé, c’est de conforter la régie intéressée avec une société dédiée. Si l’eau n’est pas un bien comme les autres, l’acheminement et le traitement est tarifé. C’est d’abord de ne pas mettre la collectivité dans les années qui viennent. Finalement les résultats ne sont pas si mauvais quand même. Regardez les taux de rendement au niveau national. Certaines collectivités ne sont même pas à 50%. On n’est pas si mauvais. La régie a permis d’avoir un résultat meilleur que ce qu’on pensait.

 

On a parlé il n’y a pas si longtemps que ça de l’augmentation des tarifs. Observez les augmentations au niveau national. Je peux vous dire que les augmentations que nous avons réalisées qui sont faibles. Le fait de dire que d’être en régie permettra de mieux maîtriser les coûts, ce n’est pas forcément le cas. Il faut réfléchir si c’est juste de s’associer avec d’autres territoires en fonction des bassins versants. L’objectif, c’est qu’on améliore, en matière financier et de rendement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 






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