Conformément aux attendus de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), la Communauté Urbaine Creusot Montceau organise un débat lors du dernier conseil communautaire, portant sur la cohérence des zones d’accélération identifiées, avec le projet du territoire.

C’est Bernard Fredon qui en fait la présentation devant les élus communautaires présents.

La loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), à savoir des sites pouvant accueillir de futures installations de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, biogaz, éolien, géothermie…). Après concertation des habitants, les communes peuvent ainsi orienter différents projets ENR vers les espaces les plus adaptés, ces installations publiques ou privées pouvant bénéficier de mécanismes financiers incitatifs ainsi que d’une diminution de certains délais de la procédure administrative.

Dans le cadre de la définition des ZAER de son territoire et en s’appuyant sur son plan climat air énergie territorial (PCAET) adopté en 2020, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a accompagné les communes en produisant des recommandations visant à diversifier les sources de production d’énergie, à garantir l’acceptabilité des projets d’implantation et à assurer la cohérence des zones d’accélérations identifiées avec la stratégie énergétique du territoire, notamment pour le photovoltaïque (en favorisant les projets en toitures et en encadrant le développement de nouvelles centrales au sol, afin de limiter les consommations d’espaces naturels et limiter les impacts sur les paysages).

ZAER : bilan d’avancement et cohérence avec le PCAET de la CUCM

Avec une trentaine de communes impliquées dans la définition de leurs ZAER et plusieurs projets engagés ou en réflexion, le territoire montre un engagement fort en faveur du développement des énergies renouvelables. 

Par ailleurs, les ZAER telles qu’elles ont été définies par les communes sont en phase avec les ambitions et les priorités du PCAET de la Communauté Urbaine :

• un positionnement favorable de la grande majorité des communes sur le photovoltaïque en toiture, aujourd’hui priorisée (les ZAER photovoltaïque en toiture couvrent ainsi plus de 85% des bâtiments du territoire communautaire) ;
• une grande diversité de filières d’énergie renouvelable avec de nombreux projets déjà engagés – ombrières, solaire thermique, bois énergie, géothermie – soit par les communes directement, soit par d’autres acteurs, accompagnés par les communes ;

En parallèle, la CUCM a mené un travail spécifique sur le photovoltaïque au sol, en lien direct avec les communes, afin de cibler un nombre limité de sites qui pourraient accueillir des projets prioritaires de centrales photovoltaïques au sol, sites sans enjeux naturels, patrimoniaux, agricoles et paysagers.

Le débat organisé en conseil communautaire le 11 avril 2024 est l’occasion pour la Communauté Urbaine, Territoire De Tous Les Possibles, de réaffirmer sa volonté de concilier la production d’énergie renouvelable avec la préservation des espaces remarquables et des paysages, de limiter la consommation foncière et de prioriser le photovoltaïque en toiture et sur ombrières. Ce débat est également l’occasion de rappeler que le territoire est engagé depuis de nombreuses années dans la production d’énergie renouvelables avec, par exemple, trois centrales solaires en sol en service et de nombreuses installations en autoconsommation.