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jeudi 3 octobre 2024 à 05:35

Conseil communautaire : développement industriel 

  Vente de terrains à Framatome



 

Ce mercredi soir, l’Alto du Creusot accueille le conseil communautaire. Le chapitre développement économique est développé à travers plusieurs délibérations portant sur l’appui ou l’évolution de convention avec plusieurs entreprises : Turbine Casting, Création dentaire, Locatrans Génelardais, Onze plus, Citel Services, JH Bâtiment et Jimmy Energy SAS.

 

Sur cette dernière entreprise, Charles Landre a interrogé le Président de la CUCM.

 

Charles Landre

 

On a déjà débattu de ce projet. On a vu en mai de cette année que la société Jimmy avait déposé une DAC pour ce projet. Les parcelles 2 et 3 rentrent dans le cadre de parcelles nucléaires qui demandent d’être contrôlées par l’ASN. Rien ne nous permet aujourd’hui de savoir les décisions administratives.

Je voulais savoir non pas pour les ateliers, mais pour les deux autres parcelles s’il y a des clauses pour récupérer les terrains, selon les autorisations de l’ASN. A la première lecture, j’avais compris que ces autorisations suivraient l’autorisation de l’ASN.

 

David Marti

 

Dans le cadre des autorisations de l’ASN. L’ASN évalue d’abord le secteur d’activité et sa nature.

Elle rendra un avis là-dessus très prochainement. Sur le compromis, il y a une clause par défaut. Si le projet ne se fait pas, la CUCM récupère sa parcelle. C’est vrai pour Jimmy et pour d’autres terrains que l’on a déjà cédé. Parfois on fixe des objectifs aussi. C’est pour ça que la CUCM a souhaité qu’elle soit propriétaire du foncier. Dans le cadre de Framatome, cela aurait pu se traiter entre Areva et Framatome. C’est la communauté qui a acheté à Areva avant la vente à Framatome.

 

L’accompagnement du groupe Framatome

 

Pour accompagner le groupe Framatome dans son développement industriel, la Communauté Urbaine Creusot Montceau annonce la vente de terrains. Cette vente permettra à l’entreprise de développer ses capacités de production et de projeter une implantation à proximité de l’usine actuelle.

 

Pour ses futurs projets industriels sur le Creusot, la société française Framatome a manifesté son intérêt pour l’acquisition de terrain dont la Communauté Urbaine est propriétaire. Ces parcelles étant destinées à être commercialisées pour des implantations à vocation économique, la CUCM a donc accepté de vendre.

 

Développement industriel

 

Dans le cadre du programme EPR2 annoncé par le gouvernement français en 2022 et plus généralement dans un contexte mondial de relance du nucléaire civil, Framatome développe ses capacités de production pour réussir l’ambitieux programme industriel que projette le groupe EDF.

 

Depuis 2023, une augmentation de capacité de l’usine d’assemblage des principaux composants des réacteurs est engagée sur le site de Saint-Marcel. Celle-ci permettra de doubler la capacité de production de l’usine, qui est alimentée par les composants forgés provenant de l’usine Framatome du Creusot et de sous-traitants internationaux.

 

Implantation au Creusot

Dans ce contexte, Framatome étudie la possibilité de développer un nouvel atelier de forge au Creusot pour que l’usine creusotine accroisse ses volumes de production, dans le but d’être en capacité d’assurer une autonomie d’alimentation de l’usine d’assemblage de Saint-Marcel.

 

Framatome sollicite l’acquisition des parcelles suivantes : Boulevard de l’Industrie, Avenue de la Paix, Rue des Acacias et Rue Baptiste Marcet, mais aussi la zone dite « Gaston Bachelard » comprenant l’avenue Gaston Bachelard et le foncier entre la dite avenue et la voie ferrée SNCF. L’ensemble de la surface solliciter par Framatome représente environ 11 ha.

 

Une acquisition qui permet ainsi de projeter une implantation à proximité de l’usine actuelle.

 

 

La zone « Gaston Blanchard » appartenant au domaine public, notamment de voie publique ouverte à la circulation, une enquête publique préalable sera nécessaire en vue de son déclassement avant aliénation. Les services communautaires ont étudié les fonctions de desserte du site industriel pour les convois exceptionnels, en cas de vente de cette voirie « lourde ». Celles-ci resteraient assurées par l’Avenue de la Paix et la Rue Baptiste Marcet. Un aménagement du rond-point existant, porte Magenta, serait alors éventuellement nécessaire.

 

Le projet portera à terme sur plus de 30 000 m2 de surface bâtie, dont une grande majorité pour des ateliers de production, avec un objectif de mise en service en 2029. Il serait alors connecté par réseau ferré à l’usine historique et à son partenaire, Industeel, ce qui facilitera les échanges entre les ateliers de production tout en limitant les convois routiers intramuros. 

 

Chiffres de la vente

 

Le montant global approximatif de vente des parcelles relevant du domaine privé de la collectivité s’élève à environ 1 092 000 euros TTC.

Ce prix sera complété par la prise en charge, par la société Framatome, des travaux de raccordement de la voie ferrée industrielle au futur site de production, y compris le passage à niveau.

 

framatome-031024

 

 






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