Conseil communautaire de ce mercredi soir à Saint Sernin du Bois
Propos liminaires du Président, David Marti
« Décidemment nos conseils se succèdent et se ressemblent d’une certaine manière.
En effet, lors de notre séance d’octobre dernier, je rappelais que l’instabilité institutionnelle se poursuivrait au niveau national ce qui fragiliserait notre pays, tant dans la conduite de ses affaires intérieures que dans sa place au niveau européen et international.
J’indiquais également que cette fragilité était à l’œuvre et qu’elle se traduirait sur le plan budgétaire.
En la matière, nous pouvons dire que nous ne sommes pas déçus !!
Le projet de loi de finances pour 2025 vient ainsi « saigner à blanc » les collectivités, et notamment les plus grandes d’entre elles, dont la CUCM fait partie.
Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux : Impôt sur la fortune, taxe d’habitation, CVAE, le Président de la République nous présente la note !
Le mirage de l’argent magique entretenu par le « Mozart de la finance » est terminé, et le réveil est douloureux.
Les compensations annoncées ne sont pas au rendez-vous. Ainsi, sur l’année 2024 encore en cours, le manque à gagner des compensations de suppression d’impôts par la TVA, s’élève à plus de 800 000 € pour la Communauté Urbaine.
Alors même que depuis le début du mandat, nous avons fait face au COVID, en mobilisant plusieurs millions d’euros pour soutenir l’économie de proximité, en distribuant gratuitement des masques aux établissements de santé et aux EHPAD face à l’incurie de l’Etat.
Nous avons fait face à l’instabilité internationale et l’inflation qui en a découlé, nous avons exécuté notre plan pluriannuel d’investissement ambitieux pour soutenir les entreprises, nous avons transformé le territoire, tout cela en maintenant des ratios financiers de qualité.
Mais le coup fatal nous est porté de l’intérieur, par notre propre Etat qui pourtant en appelle à la mobilisation des communes et des intercommunalités à chaque crise !
Alors oui, mes chers collègues, je vous le dis, l’heure est grave et difficile. Daniel Meunier nous présentera le rapport d’orientations budgétaires établi avec les données connues au moment de son élaboration, mais l’impact du PLF2025 est de l’ordre de 3 millions d’euros sur notre fonctionnement, ce qui est inédit et ne pourra pas être neutre sur le niveau et la qualité de nos services.
Dans ce cadre, lors du vote du budget, qui, si nous le pouvons, sera adopté en décembre prochain, nous serons avec le 1er Vice-Président et l’ensemble de l’exécutif, amenés à vous proposer des choix difficiles qui ne seront malgré tout pas suffisants pour ne pas détériorer les ratios financiers de notre collectivité.
Pour autant, nous maintenons un invariant dans notre ambition partagée : réaliser un haut niveau d’investissement.
En effet, ce n’est pas au moment où notre territoire voit s’installer de nouvelles entreprises créatrices de plusieurs centaines d’emploi, ce n’est pas au moment où notre territoire accompagne les industries déjà présentes à porter leurs projets de développement, ce n’est pas au moment où notre territoire se transforme et innove que nous allons relâcher l’effort.
Vous le savez, mes chers collègues, vous pouvez compter sur notre action résolue au service du territoire, au service des communes, au service des habitants.
Comme vous pouvez compter sur ma détermination aux côtés des associations d’élus pour exiger de l’Etat qu’il revoit sa position sur les ponctions et la baisse des dotations.
C’est à ce titre d’ailleurs, que je soumettrai au vote après le débat d’orientation budgétaire une résolution qui va dans ce sens. «