Ce jeudi soir, le DOB a eu lieu dans la salle des fêtes de Saint-Sernin-du-Bois. Prudence dans le projet oui, mais une demande d’efforts justes de la part du Président en direction du gouvernement.

Charles Landre

 

Comme l’a dit Daniel Meunier, on est dans une situation particulièrement instable et inédite par rapport à ce que nous avons à dire les lois de finance de l’État. Je comprends que ce DOB soit prudent et imprécis. Il faudra attendre le moment du budget pour intervenir. On est dans un contexte malgré l’instabilité institutionnelle. Nous sommes dans un contexte de nécessité de l’économie dans la dépense publique. Nous avons vécu sur l’illusion que le déficit public pouvait s’accroître année après année. Je dois dire que le rapport sénatorial a montré que nous avons vécu dans l’illusion encore plus forte l’an dernier.

La CUCM se trouve face à un contexte où il faudra faire des économies ou dégager des sources supplémentaires.

Puisque vous l’avez dit, le budget de la CUCM est marqué par une grande fragilité de la dotation globale liée à la baisse de notre population. C’est l’enjeu principal que d’attirer une nouvelle population. Vous avez beaucoup parlé de la baisse des ressources fiscales. Vous prévoyez 2,4 % d’augmentation des bases. Les budgets étaient construits sur une forme artificielle d’accroissement des ressources faisant porter sur les habitants la volonté d’accroître les ressources alors que j’espère que vous aviez anticipé que les ressources de l’intercommunalité allaient s’essouffler de ce point de vue là. Vous avez évoqué un manque à gagner sur la TVA. On peut se réjouir que l’inflation diminue dans ce pays. J’ai eu le sentiment, je ne voudrais pas que les économies pèsent toujours sur les autres.

Il faut que le budget qui sera présenté prenne en compte les impératifs urgents sur le territoire communautaire et notamment le fait que les investissements doivent profiter à l’ensemble du territoire et unifier le territoire et répondre aux enjeux principaux. Comment fait-on pour diversifier le tissu économique de la CUCM ? Comment attirer sur le territoire ceux qui travaillent sur le ménage mais vivent à l’extérieur ? Il faut qu’il y ait une stratégie économique.

 

Vous avez évoqué les ratios, en dégradation importante. Vous avez présenté la dégradation de ces ratios en assurant que la hausse des emprunts allait permettre de soutenir les investissements. Masi quels investissements ? Quel projet urbain sur la CUCM pour les pôles centraux ? Est-ce investir +68 % de budget sur la place Schnaider sans voir en quoi le territoire va en bénéficier ? De même pour les cinémas, deux projets qui seront dans le contexte que l’on connaît, des projets fragiles, portés par un porteur de projet fragile. Quels sont les grands travaux d’urbanisme qui doivent faire vivre les cœurs de ville, les cœurs de Bourg sur la CUCM, alors que ce sont des enjeux majeurs pour attirer de nouveaux habitants.

 

Nous disposons d’un Ecomusée qui n’est plus un Ecomusée. C’est un musée. Quelle est la politique communautaire en termes de tourisme notamment au niveau des portes d’entrée. Je vois que sur les sujets vitaux pour les habitants (projet local de santé). On arrive au bout. On votera ce soir le prolongement de ce projet pour acter qu’on a fait un état des lieux et on va se lancer dans la rédaction d’un projet.

 

Ce rapport d’orientation budgétaire est effectivement, je ne dirai pas vague et flou. Je comprends qu’il se situe dans un moment très particulier. Je ne crois pas que l’avenir soit à ponctionner les collectivités. Il y a des pistes à suivre : la suppression d’organismes publics agissant en doublon. On ne pourra pas compter sur l’accroissement de la pression fiscale ni sur l’accroissement des ressources de l’État. Il faut que le budget doit tenir compte de la possibilité d’attirer de la population.

 

Jean-Marc Frizot

 

J’arrive du Congrès des Maires. Je voulais faire un témoignage. Ce qui m’a frappé, c’est un consensus de tous les élus. Je voulais faire un focus sur deux sujets. Les deux focus : le FCTVA. Il faut supprimer le nom. Ce que j’ai ressorti de l’atelier, il apparaîtrait que ce serait anticonstitutionnel. Il y a un malaise sur ce sujet.

Le deuxième sujet : CNACNR. L’augmentation est phénoménale. Elle est totalement injuste. Il faut savoir, depuis 50 ans, il y a eu des virements 100 milliards d’euros, pour aider les inter-régimes. Cela continue. Elle est déficitaire, mais on continue de la prélever pour d’autres régimes. Toutes les collectivités ont regardé : + 60 %. Ces cotisations sont très élevées. C’est insoutenable. C’est absolument énorme. C’est profondément injuste.

 

Laetitia Martinez

 

Le contexte, il est dit. Jamais la charge qui pèse sur les collectivités locales n’a jamais été aussi importante. Aujourd’hui si on en est à étudier les orientations, ce sont aussi les décisions qui seront à prendre comme bien d’autres collectivités. Après les périodes de Covid, d’inflation, on insiste à des périodes de flou : dissolution, 2 mois de latence, puis une nomination d’un premier ministre de droite, droite non majoritaire. Puis il y a le budget de l’État.

De nombreuses collectivités ont indiqué qu’elles repousseraient leur budget au début de l’année. C’est un travail prudent parce qu’on avait bien conscience de la situation économique du pays, de la sortie de l’été. Je précise d’ailleurs, que le document qui vous est présenté. Avant l’annonce de PLF, on avait déjà traduit cette prudence, par la mise en place d’une taxe sur les friches commerciales. Il ne s’agit pas de faire porter la responsabilité sur d’autres. On a des marges de manœuvre de mois en moins importantes. On a pris la décision de maintenir notre niveau d’intervention pour maintenir l’attractivité de notre territoire.

L’annonce des 5 milliards tombe comme un coup de tonnerre. On est soumis à des règles budgétaires bien plus strictes que pour l’État. Il y a aussi une question de méthode et de lien de confiance entre l’État et les collectivités. Je crois qu’on a bien conscience d’amortisseur de crise des collectivités locales.

 

L’investissement public local pourrait se contracter de 12,5 milliards d’euros.

 

Et le travail sur le budget est loin d’être terminé, avec le choix de contenir nos dépenses réelles de fonctionnement, avec un chapitre des ressources humaines qui intègrent une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail. J’y ajoute le soutien à nos agents qui ont été malmenés par leurs ministres de tutelle. Donc une situation dans laquelle on manque de visibilité où un débat politique qui peut aboutir à des débats ou un 49.3

 

David Marti

 

Je rebondis sur ce que vous avez dit chers collègues. Je vais commencer sur ce qu’a dit Laetitia Martinez. Je souhaite dans la mesure du possible que nous votions le budget en décembre. Car je pense que peu de choses vont bouger par rapport aux déclarations du premier ministre. Si on retarde le vote du budget, on retarde son exécution et c’est délicat pour l’économie locale.

Un mot qu’a utilisé Laetitia Martinez : le mot confiance. Au-delà des sommes en jeu, c’est surtout l’état d’esprit. Dans la tonalité, c’est montrer du doigt les collectivités. On ne peut pas construire quelque chose solide quand il y a une défiance. Je ne vois pas cette défiance dans d’autres pays, de l’État vis-à-vis des collectivités. Ce n’est pas comme ça qu’on peut construire les choses. Il n’empêche que certains ministres ont un discours et des propos à l’inverse de ce que le Premier ministre tente de faire passer. Le Ministre de la fonction publique, j’irai chercher mon inspiration dans ce que fera le Président Trump et son Ministre Elon Musk. Si c’est cela le modèle pour un ministre de la fonction publique.

Enfin vous avez parlé des investissements en disant que les collectivités vont baisser drastiquement les investissements. Évidemment. Ce que vous savez peut-être moins, c’est que parmi les 70 % des investissements, les collectivités en portent 70 %. On va rajouter sur des secteurs fragiles : bâtiments, travaux publics…

 

Injuste, oui c’est vrai. Le Premier Ministre dit oui, mais on le fera quand même.

 

Et dans les propos de M. Landre, je conçois que notre collègue, il y a quand même une certaine complaisance du gouvernement avec ce qu’il se passe. Vous avez souvent dit que nous dépensions mal et trop. Je vais donner des détails. Vous nous dites que nous nous bercions d’illusions. Ce n’est pas tout, c’est l’État. M. Lemaire a été très déstabilisé lorsqu’il a été interrogé par la commission sénatoriale. Plusieurs exercices budgétaires ont été montés sur un niveau de recettes irréalisables. On construit alors un budget en faisant des cadeaux fiscaux. La croissance n’a donc pas été au rendez-vous comme le Ministre l’avait souhaité de manière objective ou détournée. Quand on fait des cadeaux fiscaux à de grandes entreprises ou certains étant en capacité d’investir. L’impôt est un mot tabou chez certains. Quand on décide de supprimer la taxe d’habitation. Sa suppression c’est 23 milliards que l’État paie à la place du contribuable. Résultat : le contribuable, l’habitant va payer bien plus que la taxe d’habitation qu’il payait : le ticket modérateur diminué, la taxe foncière qui va être augmentée, moins de services publics, moins de remboursements des médicaments. C’est un échec total et sanction pour les contribuables. L’évolution de la fiscalité dans la CUCM a été modérée. La taxe que nous avons mis en place est très modérée. Ce qu’il y a eu, c’est l’évolution des bases, vue l’inflation décidée par l’État.

On ne peut pas nous taxer de ne pas être attentifs à la fiscalité. On dit que celle-ci doit être proportionnée et correspondante au service public.

Au niveau des compensations basées sur la TVA, l’idée du gouvernement était de compenser par une partie sur une dynamique de la TVA. Le gouvernement avait dit qu’il nous reverserait une partie de la dynamique de la TVA. Le jour où la consommation va baisser, il y aura une baisse de recette pour nous. Je l’avais dit. C’est une question de consommation et de dynamique économique.

En matière d’investissements, je rappelle que les investissements faits correspondent aux projet de mandat. Je vous invite à visiter l’ensemble des aménagements urbains réalisés dans les communes de la CUCM.

Bien sûr que les cinémas sont des projets structurants. Si on veut faire venir de la population, essayez dans des villes où il n’y a pas de cinéma. Ceux qui viennent regardent ce qu’ils peuvent faire en termes de loisirs. Si investir dans l’innovation n’est ps structurant, il faut me dire ce qui est structurant. Nous avons mis en place notre projet de mandat : dans les aménagements, les mobilités. L’Eurovélo 6, c’est structurant. Investir dans le patrimoine, dans l’économie. C’est quelque chose qui est forcément structurant. En termes de dépenses, c’est toujours trop cher. En termes d’investissements, cela rapporte. Dites-moi comment un territoire peut se développer quand on arrête d’investir. J’estime que malgré les difficultés, la CUCM a réussi à investir près de 100 millions d’euros. Cela va être plus de 100 millions d’euros avec les autres investissements que nous devons réaliser.

La narration qui consiste à dire 5 milliards d’euros d’efforts à faire. En réalité, ce n’est pas 5 milliards d’efforts mais 11 milliards d’efforts qu’on va nous demander. Cela concernera toutes les collectivités, bien sûr les plus importantes, mais toutes les collectivités. Tous les investissements que nous allons faire, la baisse du fonds vert… C’est terminé ce fonds vert qui a été utile. Toutes ces mesures, ce sont toutes les collectivités qui vont être impactés.

Derniers indicateurs que je vous donne : les dépenses représentaient 11,2 % du PIB en 2022 ; 11,5 % en 2011. La dette des administrations locales : 8,9 % en 2023 ; 9 % en 1995. Elle a baissé. Les dépenses locales représentaient 18 % des dépenses publiques en France. Chez nos voisins, cest 34 %.

 

Par rapport aux ambitions qu’on orte, c’est vrai qu’on n’en a jamais assez. Mais les collectivités n’ont jamais dit qu’elles ne ovulaient pas faire d’efforts. Ce qu’on souhaite c’est contribuer à l’effort mais sur des bases qui soient justes, sur des bases objectives et pas seulement parce qu’on en a besoin. Nous avons fait des efforts drastiques sur notre fonctionnement. L’État ferait mieux de s’inspirer de la gestion des collectivités.