Charles Landre

Premier sujet, il y a deux marchés à 39 000 €. Je suis surpris de le voir deux fois pour la même prestation et pour la même société.

Je voudrais savoir pourquoi il n’y a pas de délibération sur la revalorisation de l’enveloppe du Président.

David Marti

Sur le premier point, c’est une erreur de frappe. Il n’y a qu’une délibération. Pour le deuxième point, la délibération pose le cadre. Et je dispose ensuite de l’enveloppe. Pour le bilan, il pourra être réalisé au moment du compte administratif. Pour les frais de représentation, il s’agit d’une ligne budgétaire où les déplacements sont payés. Les deux agents, le DGS et la conseillère, ne reçoivent pas d’argent. Ce sont des déplacements réalisés à ma demande. Ils sont nécessaires à leur travail. Il ne faut pas confondre, ne pas essayer… C’est justement le cadre légal pour avoir de la transparence. On pourrait très bien faire en toute transparence.

Daniel Meunier

Nous avons décidé de mettre en place une enveloppe de frais pour le Président depuis 2024 pour couvrir des frais générés uniquement à la représentation de la CUCM en dehors du territoire. Ces déplacements ont avant tout un objectif précis : renforcer l’attractivité du territoire pour attirer des décideurs et soutenir des projets structurants mais aussi très ambitieux. Cette enveloppe c’est une responsabilité collective. Il faut que nous en soyons tous convaincus tous autour de cette table.

Ces frais, c’est avant tout une allocation. Ils sont accordés sous forme d’indemnité fixe annuellement. C’est une solution qui a été donnée pour rendre transparente la gestion des frais. L’enveloppe versée au Président : il en assume l’utilisation et garde tous les justificatifs. Si les dépenses devaient être moins importantes, le trop perçu serait reversé à la CUCM. Ce sont des remboursements d’élus qui sont réglementés par des articles de la loi. C’est une allocation versée au trimestre et géré par ses soins. L’enveloppe s’est retrouvée finalement insuffisante, ce qui nécessite sa revalorisation de 1700 € et de la définir à 20 000 € pour 2025.

Pour le DGS et la conseillère en stratégie, il s’agit de lignes budgétaires. C’est un dispositif qui permet la prise en charge par la collectivité dans l’exercice de leurs fonctions. Les modalités sont fixés par décret de 2022. Je ne veux pas laisser penser que cette gestion soit réalisée sous le manteau.

David Marti

Au regard du montant et de ce qu’il ramène, on peut considérer que c’est un investissement. Je pense que la vie politique a besoin de transparence. Et c’est pour cela que j’ai souhaité que cela soit transparent. Tout est vérifiable.

J’espère qu’on n’y reviendra pas à chaque fois. Laisser entendre à chaque fois, même si c’est légitime de poser des questions. Il y a des façons différentes de les poser. Cibler des collaborateurs, c’est malsain. Qu’on me cible moi, oui. Pas les collaborateurs. Les collaborateurs, j’en suis responsable et j’assume. Ils font ce que je leur demande. Si on me cible moi, je vous le dis chers collègues, à un moment donné, on cible tous les élus. C’est dire que les élus profitent. Et je ne peux pas l’accepter. Les élus qui sont ici, ils le sont pour l’intérêt général. Les explications ont été données. Ce n’est pas la première fois. On les donne en toute transparence.

En ce qui concerne les questions que vous avez posées, vous avez les réponses.