Ce jeudi soir, le dernier conseil communautaire de l’année se tient à l’Alto au Creusot.

Pour débuter la soirée, c’est Laetitia Martinez qui présente deux point portant sur l’égalité femmes-hommes.

Le rapport annuel interne de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en matière d’égalité homme – femme a été présenté en Conseil communautaire, ce jeudi 19 décembre 2024. Depuis une dizaine d’années, la rédaction et la présentation de ce rapport constituent une obligation règlementaire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. La collectivité a lancé cette année un plan d’actions relatif à l’égalité hommes – femmes à l’horizon 2027.

 

En application de la Charte européenne pour l’égalité homme – femme et de la réglementation française, notamment la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la Communauté Urbaine a présenté un rapport annuel détaillé sur la situation en matière d’égalité au sein de ses services.

La loi de 2014 définit les points sur lesquels les actions des collectivités locales doivent être dirigées pour tendre à l’égalité homme – femme. Il s’agit de la lutte contre les stéréotypes sexistes, la lutte contre la précarité des femmes, l’égalité professionnelle et salariale et la mixité des métiers, une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales, et l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

Sans surprise, les chiffres des effectifs hommes et femmes de la Communauté Urbaine reflètent les réalités liées aux compétences qui sont celles de la collectivité, et donc aux métiers représentés en son sein : au bureau et dans la culture, une majorité de femmes, et sur les chantiers, une majorité d’hommes. Au global, la collectivité emploie 71% d’hommes et 29% de femmes, ainsi répartis :

 

Les femmes sont globalement plus touchées par la précarité puisque 26% d’entre elles ne sont pas titulaires de leur poste, contre 9% de leurs homologues masculins. Elles sont légèrement moins représentées aux postes de direction, même si elles sont plus nombreuses que les hommes au sein des catégories d’emplois de cadres supérieurs et d’encadrants intermédiaires.

 

En matière de rémunération, le rapport souligne un écart entre les femmes et les hommes, principalement dû à des différences d’ancienneté et de temps partiel. En effet, la pyramide des âges des agents masculins traduit un vieillissement plus marqué de leurs effectifs, comparée à celle des femmes. Le rapport nuance cependant l’écart de salaire homme – femme à l’aune de la mise en place de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en 2022 au sein de la collectivité.

 

L’application de ce régime de primes garantit une correspondance entre le niveau de primes perçu par l’agent et les composantes propres au poste qu’il occupe, au regard de l’ensemble des postes présents dans la collectivité (niveaux de technicité, d’expertise, de management, etc).

 

Autre phénomène mis en lumière par ce rapport, plus sociétal que propre à la Communauté Urbaine : la nette prédominance des femmes dans les temps partiels accordés. Elles détiennent 70% des 20 postes à temps partiels de la collectivité, une donnée à observer à la lumière de l’articulation vie familiale / vie professionnelle.

Enfin, parmi les agents fonctionnaires, femmes et hommes semblent accéder à un déroulement de carrière semblable puisque cette année 2024, il y a proportionnellement plus de femmes que d’hommes qui bénéficient d’avancements de grades et de promotions internes.

 

La CUCM réaffirme son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et met en place cette année un plan d’actions concrètes pour atteindre cet objectif.

La Communauté Urbaine poursuit son travail en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) puisqu’elle projette de réaliser à l’horizon 2027

 

24 actions en faveur de l’égalité homme

 

– femme, répartis sur les 5 axes stratégiques suivants :

– Communiquer et sensibiliser les élus et les agents suer les inégalités de genre ;

– Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois ;

– Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;

– Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel

ainsi que les agissements sexistes ;

– Évaluer, prévenir et le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les

hommes.

 

Ce plan est le fruit de plusieurs réunions et groupes de travail internes, aussi les objectifs qu’il fixe sont-ils atteignables et mesurables. Le dispositif assigne en effet pour chaque action un ou plusieurs service(s) pilote(s), un objectif chiffré et des indicateurs de réussite, dans des délais également précisés.

 

Sur le Territoire de Tous les Possibles, l’égalité homme – femme s’inscrit dans une démarche de RSE ambitieuse, et va bien au-delà de la mise en place d’actions pour l’égalité de traitement des agents hommes et femmes. L’engagement de la collectivité implique de mettre en place des mesures concourant à placer hommes et femmes à un même niveau de disponibilité, de gommer toute norme sociétale sexiste limitante, pour atteindre une situation satisfaisante d’égalité au sein de l’organisation et participer à la construction d’une société plus inclusive.

 

Les échanges entre les élus

 

David Marti

 

C’est un travail de fond. Il faudra qu’il y ait une évaluation. Le chemin est encore long dans l’égalité entre les femmes et les hommes. Laetitia Martinez faisait état de l’actualité. Comment peut-on imaginer de tels actes ? Cela se passe en France, dans le monde entier. Il y a la violence que l’on voit et celle que l’on ne voit pas, que chacun d’entre nous peut ne pas voir. En tant qu’élus de la République, nous devons être les plus attentifs pour éviter les violences physiques et morales. Il y a des violences qu’on ne peut plus accepter et être capable de le détecter. C’est bien pour cela que nous avons lancé un plan de formation pour les élus qui est plus qu’utile. Je vous encourage à vous investir pleinement dans ce combat, car c’est un combat. Il faut s’en souvenir. Ce n’est pas si loin que cela. Souvenons-nous du combat de ces femmes au nom de l’égalité.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je voudrais dire deux choses. Laetitia, je pourrais être votre mère. Je partage absolument tout ce que vous avez dit. L’allusion au procès à Mme Pelicot ne donne pas plus de force à notre combat. C’est une remarque. Par contre, tout ce que vous avez dit, je le partage. Par contre ce qu’a dit le Président, c’est une remarque extrêmement forte. Il a parlé de la violence qu’on ne voit pas. C’est celle-là qu’on doit combattre, parce qu’elle est insidieuse, qu’elle s’est bien installée avec des remarques sexistes. Ce ne sont jamais les mêmes remarques. On ne s’est jamais intéressé aux tenues vestimentaires des hommes. Mais que n’entend-on pas concernant les tenues des femmes ? Je pense à Mme Royal, Mme Dati ou encore d’autres femmes qui remplissent des mandats communaux. Si on doit poursuivre sur ce sujet, je crois qu’il faut poursuivre par une écriture fondée pas facile sur ces violences qu’on ne voit pas. Il faudrait avoir un corpus de propos tenus par les hommes. Je vous remercie.

 

Laetitia Martinez

 

Je n’ai aucun doute qu’on partage sur le fond. La première sur ces petits gestes qu’on ne voit pas, vous m’avez interpellé par mon prénom. Je me suis souvent retrouvée dans ces situations où on m’appelle par mon prénom. C’est anecdotique mais significatives.

C’est un sujet éminemment politiques. On est aussi des élus. Ce sont des sujets qui doivent tous nos mobiliser.

 

David Marti est revenu sur les différentes remarques qui pouvaient être faites sur des femmes à des postes à responsabilité et remettant en question leurs compétences.

 

Et d’ajouter :

 

La négation, le mépris est une forme de violence. Il ne faut pas laisser passer d’où que cela vienne. Soyons capable de le détecter. Ce n’est pas anodin. C’est pour cela que nous devons être très attentifs à cela. Soyons attentifs. Engageons-nous dans ce combat ensemble à la fois les élus et les agents. Merci pour les échanges.