Le conseil communautaire qui se tient au Creusot ce jeudi soir, se poursuit avec une prise de parole du premier vice-président de la CUCM, Daniel Meunier. Il entame une suite de plusieurs délibérations portant sur les questions financières et la présentation du budget 2025.

Le débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 21 novembre dernier, a posé le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et exposé les conséquences particulièrement importantes des mesures pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau. En effet, ce sont plus de 3 millions d’euros d’efforts imposé à la collectivité, malgré cela le choix a été fait de maintenir un niveau d’investissement permettant d’atteindre les objectifs ambitieux prévu dans le projet de mandat 2021-2026.

 

Budget principal

 

Le budget 2025 prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à environ 42 millions d’euros tous budgets confondus, dont 28 millions sur le budget principal.

La répartition du budget principal s’articule autour de 4 piliers principaux qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique et l’enseignement supérieur, et le territoire connecté.

 

– La transition écologique au cœur de la vie quotidienne est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 67% des investissements du budget principal y sont consacrés, ce qui représente 18,7 millions d’euros.

 

– Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 27% des investissements du budget principal y sont dédiés, soit 7,6 millions d’euros.

 

– Le développement économique et l’enseignement constituent le troisième pilier fondamental pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, de ce fait 4% des investissements du budget y sont alloués, pour un montant de 1,01 millions d’euros.

 

– Enfin, 2% des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent, ce qui se monte à 726 000 euros.

 

Budgets annexes

 

Les budgets annexes qui représentent environ 14 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :

– 48% pour l’eau potable, ce qui représente 6,7 millions d’euros ;

– 42% sur l’assainissement collectif et non collectif (5,9 millions d’euros) ;

– 7% alloués à la Zone d’Activités Coriolis, aux Zones Activités Économiques et Commerciales ainsi qu’aux Lotissements (une enveloppe d’environ 900 000 d’euros)

– 3 % pour de budget des Zones d’Activités (soit 410 000 euros).

 

Dans le détail

 

1 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement affichent une baisse de près 1% par rapport au budget primitif 2024. Elles s’établissent à 79,14 millions.

Elles comprennent les produits de la fiscalité, des impôts et taxes, qui s’élèvent à 51,1 millions (- 0,50%) et représentent 65 % des recettes de fonctionnement.

Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 23,75 millions (- 2,3%), soit 30 % des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 13,92 millions pour 2024, en baisse de 2,25%.

 

2 – Les dépenses de fonctionnement

 

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 68,5 millions pour 2025 et présentent une diminution de 1,10% par rapport au BP 2024.

 

Charges à caractère général

 

Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 28,7 millions (-3,13%). Elles comprennent notamment les thématiques suivantes :

 

Gestion des déchets : 9 millions

Voirie : 3,72 millions

Transports scolaires et signalisation : 4,79 millions

Eaux pluviales et incendie : 1,6 millions

Logistique et moyens généraux : 5,5 millions

 

Charges de personnel

 

Les dépenses de personnel représentent 33% des dépenses de fonctionnement. Le budget est de 22,49 millions, soit une évolution de 1,15% par rapport au budget 2024.

L’évaluation des charges de personnel pour 2025 a fait l’objet d’un réexamen afin d’intégrer dans le budget prévisionnel, l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL dont le coût a été évalué à 350 733 euros.

 

3 – Les recettes d’investissement

 

Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 35 millions.

Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 4,45 millions, les dotations et fonds propres pour 2,5M€, les subventions d’investissement pour près de 2,8M€ et la dotation d’emprunts pour 18,8M€.

 

4 – Les dépenses d’investissement

 

Le Budget Primitif prévoit, à l’image de ce qui a été exposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, un volume financier à consacrer en matière d’investissement important pour l’année 2025 avec un des dépenses d’investissement qui s’élèvent à environ 28 millions d’euros hors dette. Le budget total d’investissement est de 35 millions d’euros remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.

 

Fiscalité

 

Le budget primitif 2025 prévoit un maintien des taux de fiscalité (CFE, TFPB, TFPNB, TEOM).