Conseil communautaire : Budget 2025
Echanges sur le budget
Cyril Gomet
Comme pour la plupart des lignes budgétaires, l’Ecomusée a fait un effort pour réduire les dépenses de fonctionnement. Les principaux axes qui seront déclinés : depuis plusieurs semaines, le Musée de l’homme et de l’industrie connaît un travail minutieux afin de mieux connaître nos collections et préparer les meilleures conditions de stockage de nos collections.
Cela sera fini courant février 2025. Nous avons toujours l’ambition de renforcer l’identité de l’Ecomusée : un cycle de conférences notamment sur les nains de jardin et l’art des jardins à la française. Il y aura des dimanches hors les murs. Nous développerons un partenariat avec la direction des déchets.
Il y aura des ateliers jeunesse pendant les vacances scolaires avec des activités centrées sur le monde végétal. Il y aura des actions autour des jardins ouvriers, collectifs et partagés à direction des publics empêchés. Nous vous proposerons de reconduire la gratuité de la billetterie pour l’année à venir.
L’année prochaine sera ponctuée d’événements attractifs : les journées du patrimoine, des animations familiales, une soirée concert en août, tout cela dans les jardins de la villa Perrusson. Tous ces projets démontrent notre capacité à maintenir un service public dynamique et innovant.
Jean-François Jaunet
Sur le déchet, on prévoit une baisse en termes de fonctionnement, de l’ordre de 250 000 €. Elle pourrait être beaucoup plus importante. Cela dépend des habitants. Ce qui n’est pas destiné à la poubelle jaune, est trié une deuxième fois. Il y a un enjeu très important auprès des administrés, on pourrait avoir des gains beaucoup plus importants. C’est vraiment un sujet sur lequel on doit faire un effort important. On a aussi la bonne nouvelle du centre de tri qui est en exercice. Les derniers réglages sont en cours.
Les personnes qui font les bricolages peuvent à présent apporter leurs déchets au magasin. Cela vous évite de payer une deuxième fois. On observe une baisse des dépôts en déchetterie. On a aussi l’expérience innovante sur les armoires connectées. Cela permettra aux habitants sur les biodéchets de mieux gérer cela. L’OPAH va s’achever en milieu d’année. On a tout un travail d’étude sur le projet alimentaire territorial. Je partage les craintes sur nos difficultés financières au niveau national et qui peut se répercuter sur notre territoire.
On a maîtrisé les coûts malgré les difficultés. On a tous des coûts qui ont explosé sur des sujets, mais on arrive quand même à faire des efforts et assurer des services pour nos concitoyens.
Pour construire cette société en transition, c’est important de s’ouvrir aux autres. Je crois que c’est ainsi lutter contre le populisme et l’extrémisme.
Jean-Marc Frizot
Sur la partie eau, le budget est plus facile à monter qu’en assainissement. L’eau potable, on va investir 7 millions d’euros : 1 million d’euros pour protéger nos ressources, 1 million pour les barrages, on rénove les réseaux pour 1,4 millions d’euros. On fait notamment de l’instrumentation de réseau pour mieux détecter les fuites notamment. On a encore des investissements pour la RCEA.
Sur l’assainissement, il faut comprendre que le schéma directeur est le garant de notre développement. C’est crucial. Le budget est plus tendu, plus complexe. Le schéma directeur est commencé : c’est déjà 3 millions d’euros qui sont concernés. Ce sont les travaux de dégagement, de repérage des réseaux. On est dans cette phase-là. On a des travaux spécifiques au Creusot, aux Essarts à Sanvignes, des travaux autour de la RCEA et des travaux de rénovation. On est soumis à la réforme des agences de l’eau. On encaisse l’argent, mais on le reverse à l’agence de l’eau. Le total des investissements, c’est 12,5 millions €. L’eau et l’assainissement correspondent à un quart des investissements.
Guy Souvigny
Aujourd’hui la subvention à l’office du tourisme est identique à l’année précédente. C’est avec une grande gratitude que je prends la parole. 389 000 € de subventions alors que d’autres EPCI ne renouvelleront pas de tels efforts. Ensemble nous faisons de notre territoire un lieu vivant et résolument tourné vers l’avenir. Ce projet doit devenir un véritable vecteur de développement économique.
Le lancement de la saison départementale aura lieu le 3 avril 2025 sur notre territoire au Château de la Verrerie.
Jean-Claude Lagrange
C’est un exercice habituel pour valoriser l’activité de la communauté. Vos propos ont commencé par le rappel du contexte national inédit. Je voulais parler de l’impact et ce sera plus grave, sur l’économie française. Ce mandat a été marqué par une crise du Covid, une guerre etc. Un 9 juillet, alors que l’économie se portait plutôt bien, mais l’effondrement est arrivé. On aura vraiment besoin d’une stabilité dans les mois qui viennent. Heureusement que ce territoire est depuis des années un territoire industriel. Quand on commence de lire, que la France est déclassée.
Cette crise risque de provoquer des remous sur le marché. On vient d’apprendre avec Laetitita Martinez que les régions qui sont bien classées vont être dégradées. On ne peut pas avoir une meilleure note que l’État français. Les banques sont devenues plus que frileuses. Il y a des projets qui ne sortent plus. Il y a vraiment une perte de confiance des entrepreneurs. Il y a des secteurs qui sont très touchés alors que l’économie était plutôt en croissance. Cela commence de faire peur d’entendre parler de 250 plans sociaux. Ce n’est pas un contexte très rassurant. On sait que l’économie est loin d’être un fleuve tranquille.
Je veux bien qu’on soit optimiste. C’est bien qu’on soit réaliste sur ce qu’il va se passer. Je crois qu’il faut qu’on soit cohérent.
Depuis le 9 juillet, les projets existent, mais il y a de vrais freins sur les investissements étrangers à cause de cette instabilité politique. On voit en quelques temps, on peut faire changer la donne. Beaucoup d’investissements venaient des Etats-Unis. Je n’en rajoute pas avec l’arrivée du nouveau Président des Etats-Unis. Pour que le bâtiment reparte, il faut que les budgets soient adaptés. Cela va être des centaines de milliers d’emplois, mais pas dans des groupes mais dans des TPE-PME.
Le budget de cette année à la CUCM, c’est du travail de plusieurs années. On n’a pas visibilité sur des projets nouveaux/massifs. Heureusement, il y a de la création d’emplois qui arrivent.
On va continuer de travailler sur nos acquis.
On doit préparer la suite, avec des budgets consacrés à Coriolis, un site clé en main Lucy, la SEMCIB pouvant répondre à des besoins de réindustrialisation. On a déjà eu cette époque. On doit accompagner les TPE-PME locales qui ont des projets.
Le Mecateam, c’est il y a 12 ans. La métallurgie des poudres, c’était il y a 12 ans.On sait qu’on a encore des perspectives. Sur le ferroviaire, on a encore des propositions. C’est un territoire qui essaie d’anticiper.
Il y a effectivement quelque chose qui est en train de se passer. Les avancées technologiques dans l’IA vont jouer un rôle important. La communauté n’est pas une île isolée dans un contexte qui bouge tout le temps.
David Marti
Nous portons une ambition qui est forte. Nous l’avons démontré. Nous allons continuer de le démontrer. Nous avons besoin de stabilité. Quand on regarde autour de nous en Europe, les pays aux plus fortes croissances, sont des pays stables. Et la croissance est là et les emplois sont là ; Maintenant, chez nous, c’est la crise politique. Celle-ci engendre la défiance financière.
Ce n’est pas parce qu’on a un secteur industriel dynamique qu’on doit oublier le reste. On devait être sur des investissements à la baisse sur la fin du mandat. Ce ne sera pas le cas. Si on ne donne pas l’emploi, qui le donnera ? On pense aussi à ces emplois-là. L’avenir passe aussi sur le numérique, le data. C’est ce que nous faisons et nous allons continuer.
Ouverture du débat
Marie-Claude Jarrot
Il s’agit de complément d’information et de souhait. J’aurais un complément d’information : la CNCAL, vous avez dit qu’il y aurait des augmentations systématiques. Sur le FCTVA, je n’ai pas bien compris par rapport au rabotage. Il n’y en a pas en 2025.
J’ai une requête sur la politique de voirie. Vous diminuez étant donné l’état de nos voiries à la communauté. Cela fait 5,34 %. C’est un peu embêtant. Je fais une proposition. Je crois que dans Action cœur de ville, il y a la possibilité d’obtenir des financements complémentaires pour les territoires ACV et Petites villes de demain. Il me semble.
J’aurais un souhait par rapport à l’Ecomusée. J’espère que le territoire Sud de la CUCM sera associé à l’écriture scientifique et culturelle du projet de l’Ecomusée.
J’aurais une autre demande sur les soirées cinéma. C’est une excellente idée. Je vous fais la proposition que les deux séances de cinéma puissent se passer en même temps sur nos deux villes. C’est très symbolique.
Je reviens sur l’affaire de la voirie. Je demande une stabilisation parce qu’au delà de la voirie, on a de vrais problèmes de propreté, cela crée de l’insécurité autour de la voirie. Et cela conduit au vote qu’on a connu en juillet.
Vous avez évoqué la baisse des tonnages en déchetterie. Oui et c’est tant mieux. Ce qui ne baisse pas, ce sont les dépôts sauvages. On me disait que la déchetterie n’était pas assez ouverte. Cela fait 32 passages à l’année. Il faudrait vraiment pour éviter les dépôts sauvages en pleine ville. Je ne parle pas des dépôts sauvages en pleine forêt. On a besoin de se coordonner par rapport à cela. Je voudrais vous dire que les réformes des agences de l’eau introduisent des changements significatifs. Ce sont des changements très positifs liés à la transition écologique. Ce que cherchent à faire les agences de l’eau, c’est créer de la transparence et rendre perceptible la redevance de l’eau.
Charles Landre
Vous venez de présenter un budget avec une stabilité des ressources. Mais quelles sont les ressources réelles ? Nous nous retrouvons face à un effet ciseau qui se stabilise.Nous avons à faire face à une hausse des charges. Si on parle d’incertitudes liées à la question gouvernementale. Nous avons une grande certitude sur la dégradation des finances publiques depuis 20 ans et largement ignorée. Et ce budget marque le besoin d’efficacité en se centrant sur les compétences communautaires. Il faut être ouvert aux solutions et aux enjeux de l’époque. Ce n’est pas vraiment ce que j’ai perçu à la lecture du document et à l’écoute de la présentation que vous avez faite.
Il y a ces jours-ci des chefs d’entreprise sur le territoire communautaire qui reçoivent leurs avis de CFE et j’en ai relevé d’autres : un passant de 400 à 1200 €. Nous avons, quand nous avons voté, impacté de façon importante une partie de la population. Nous parlons des plus petites entreprises. La CUCM doit évidemment répondre aux problématiques sur les compétences, jouer son rôle en mutualisant les réflexions et les efforts sur les grands sujets impactant la vie du territoire.
Il n’y a toujours pas l’expression d’une stratégie économique du territoire. Il n’y a pas de cap présenté aux entreprises. Les entreprises ont besoin d’un écosystème et d’un territoire qui s’articule de manière claire.
Nous devons répondre sur la façon dont on capte la population qui travaille sur le territoire. Malheureusement il y a un nombre de foyers important qui ne vit pas sur la communauté. Je vois que vous proposez une étude sur l’habitat. Deuxième enjeu majeur : comment capte-t-on cette population ?
J’ai vu qu’il y avait encore une ligne sur Harfleur. Nous avons encore choisi de faire une nouvelle zone commerciale. On éclate encore un peu plus le tissu urbain. Nous avons besoin que les centralités soient renforcées. Nous jonglons avec les programmes de l’État et la politique d’urbanisme aggrave les problèmes. Ensuite c’est comment on lit le territoire. La Maire de Montceau-les-Mines a parlé de la politique de la voirie. Quand on parle économie, on fait moins 5 % sur la voirie, je constate que les postes de communication sont en augmentation. Là nous savons trouver des ressources supplémentaires. Les habitants perçoivent l’état de la voirie. Ensuite rien sur la refonte du réseau de transport en commun. Beaucoup de choses sur le vélo mais pas sur le transport en commun, qui pourrait permettre au territoire de vivre mieux et aux habitants l’envie de s’installer.
Je note que pour l’Ecomusée, quand il est fermé trois mois, cela ne donne aucun sens surtout en fin d’année quand il s’agit de faire venir. Il faut de l’efficacité en matière de développement économique. Si la politique économique de la CUCM, c’est d’investir sur des structures en ne sachant pas trop ce qu’on va en faire. Les entreprises ont besoin de clients supplémentaires.
Il faut être capable sur le territoire de présenter à l’extérieur enfin la stratégie économique, ce que l’on veut faire sur ce territoire. Nous avons plus d’atouts que des territoires de l’Est et de l’Ouest. Nous avons le taux de chômage le plus dégradé de la région. Si nous continuons cette trajectoire, d’avoir des œillères, alors je crois que nous ne réussirons pas à présenter des budgets fondamentalement différents dans les années à venir. Je sais bien que la trajectoire ne sera pas changée ce soir. Nous savons ce qu’il en est de la situation démographique, sociale du territoire, de la situation économique, engageons une vraie stratégie économique pour les 20 prochaines années à venir. Engageons-nous à définir ce grand projet.
Georges Lacour
Une courte intervention au nom des communes rurales de moins de 3000 habitants. Je voulais remercier les services qui ont dû préparer un budget avec tant d’incertitudes. On peut saluer la volonté du Président de maintenir le vote du budget pour ne pas bloquer les activités. Des économies ont été trouvées dans tous les services. Nous avons relevé la baisse de l’enveloppe allouée à la propreté et à la voirie. Cela nous inquiète. Nous nous interrogeons sur la pertinence de certaines enveloppes. Certaines dépenses même justifiées n’auraient-elles pas pu être reportées. 82 millions d’euros d’investissements. Il nous reste à espérer que le nouveau gouvernement se mette en place avec des parlementaires impliqués et sérieux.
Laetitia Martinez
L’adjectif inédit a été maintes fois répété. Aujourd’hui dans un contexte politique, le gouvernement Barnier a été censuré. Ce n’était pas une première. C’était en 1962. Le choix qui a été fait en septembre, avec un premier ministre de droite. 3 mois plus tard, le gouvernement est censuré. On était loin du front républicain. Depuis un nouveau premier Ministre a été nommé. Une loi spéciale a été votée. Si on en revient au contexte budgétaire des collectivités, on le sait, quoiqu’il arrive, les collectivités seront amenées à contribuer. Mais à quelle hauteur ? Le choix qui est fait là, c’est de maintenir l’investissement dans une époque politique trouble. On part d’un projet de loi de finance qui demandait beaucoup aux collectivités. Il ne faut pas oublier que la décentralisation a été réduite à peau de chagrin. Nos marges de manœuvre ont été réduites.
Quand on est dans un contexte économique comme celui-ci, que les ressources ne sont pas celles annoncées, on se retrouve avec peu de marges de manœuvre. On a un projet de budget partant sur une perte de 2 % de ressources.
Pour ce qui concerne la fiscalité, il n’y a pas surprises sur ce qui vous est présenté. Cet EPCI est bien géré. C’est ce qui nous permet de proposer le niveau d’investissement. Cela nous sert à préserver les services publics locaux. C’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. De la même manière, on continuera sur la gratuité des transports scolaires. Il y a des investissements qui illustrent le mouvement dans lequel est engagé la communauté. Hub & Go a ouvert cette année. Cela a du sens de permettre à des idées de se développer. Il y a la problématique autour de l’habitat. Cette étude stratégique est extrêmement importante dans le budget.
Les réponses
Daniel Meunier
Le réseau a fait l’objet d’un long travail. Il a été testé. Je ne vous ferai pas l’affront de tous les avenants depuis 2016 pour améliorer ce réseau. Je ne passerai pas sous silence tous les efforts en terme de mise en accessibilité pour tous nos arrêts urbains pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. La réflexion on la porte sur les arrêts scolaires. Je n’oublierai pas l’important projet de la desserte pour le TGV. Vous n’avez pas parlé du transport scolaire.
J’ai récemment présenté l’organisation du réseau scolaire. Nombre d’élus ont admiré notre réseau. C’est une gratuité totale. Les enfants sont transportés par car. En milieu rural, les familles bénéficient d’une allocation pour le transport jusqu’à l’arrêt de bus.
Je ne sais pas si je vous ai convaincu du travail réalisé par les services.
David Marti
Madame Jarrot, vous questionnez. Il y aurait des ordonnances. Nous subirions plusieurs augmentations. Sur la FCTVA, vous aviez parfaitement relevé. Sur la voirie, Yohann Cassier l’a bien dit. On est bien sur le fonctionnement, pas sur l’investissement. On baisse sur le fonctionnement. Soyez rassurés. Le budget reste assez offensif. Sur la propreté, c’est 200 000 € de plus que l’on met avec les prestations balayeuses. Ce n’est pas ça qui va faire diminuer le niveau de service.
Là où mon analyse diverge de la vôtre, c’est sur ce qui suscite le manque de propreté et la réaction par les urnes. Je ne partage pas cette analyse. La réaction par les urnes, c’est une réaction face à des sujets nationaux. C’est autre chose. La raison n’est pas là. Il faut continuer à avoir des villes propres et les plus propres possibles.
Juste sur l’augmentation que vous avez signalé M. Lacour, ce qui relève du développement numérique. Les licences que nous achetions avant passent dans le fonctionnement. Cela passe par le Cloud. C’est un transfert de l’investissement vers le fonctionnement. Et il y a tout l’aspect cybersécurité. Tout le monde va être attaqué. Nous sommes attaqués régulièrement. Il faut se doter de moyens pour éviter de subir ce que d’autres villes ont subi. Il faut se mettre nous au niveau. Cela méritait d’apporter des explications. Non on ne peut pas attendre.
Déjà au précédent budget, vous nous aviez alerté à la voirie, aux aménagements dans les communes rurales. On a fait plus parce qu’on a fait un programme complet qui a touché 11 communes : Perreuil, Mary, St Romain-sou-Gourdon, Sanvignes, Gourdon etc.
Si on a de bonnes nouvelles budgétaires, on fera un budget rectificatif, et on fera plus comme en 2024. C’est la prudence. Ensuite l’intervention de notre collègue Charles Landre. J’ai l’impression que chaque année, vous répétez à la virgule près la même chose. Quand vous parlez d’absence de stratégie, elle est clairement définie en début de mandat. Que vous me disiez qu’on n’ait pas la même stratégie, cela me rassure. Ce que je peux contester, quand vous dites que les collectivités ont contribué à la dépense publique, je le conteste. L’ancien Premier Ministre M. Barnier a été le dire aux Maires. Les collectivités ne sont en rien dans les dépenses publiques de l’État. Les emprunts des collectivités ne sont pas plus importants. Elles ne creusent pas le déficit public.
Nous n’avons pas augmenté les impôts fonciers. Ils n’ont pas augmenté hormis les bases. Les bases, c’est l’État. Il y a peut-être une autre raison : le minimum CFE. On l’assume. Il tient compte de votre chiffre d’affaires et non pas seulement de votre surface. Il faut que ce soit équitable. On a décidé parce qu’on nous supprime petit à petit les impôts.
Votre famille dit toujours moins d’impôt. Par différentes augmentations, les Français vont la payer. On supprime la fiscalité quand on en a les moyens. Les collectivités n’ont pas le droit de voter un budget en déficit. On ne supprime pas une fiscalité si on n’en a pas les moyens.
Concernant l’habitat, c’est le seul schéma stratégique que nous avons. Nous sommes la seule intercommunalité à avoir un schéma stratégique dans le département. Sur le volet économique, cela a été bâti avec les acteurs. Je vous rappelle que les assises, ont été construites avec les acteurs économiques en s’engageant à faire des rectifications si nécessaires. C’est ce que nous avons fait avec les acteurs et les entreprises. Peut-être que vous ne le voyez pas, que vous ne le voulez pas le voir. Hub&Go allez discuter avec les entreprises, les start-up. Vous verrez bien si cet investissement n’est pas utile. Parlez aux investisseurs. Ce territoire est perçu comme l’un des plus dynamiques e France d’un point de vue industriel. Cessez de dire que ce territoire n’est pas dynamique où tout va mal. Le taux de chômage, vous prenez un malin plaisir à prendre le taux de chômage de l’INSEE. Savez-vous comment il est calculé ? Sur les demandeurs d’emploi de plus de 15 ans. Si on prend celui de France Travail, on en est loin. Le taux de chômage est un point supérieur à celui de la moyenne nationale. Quand on sait d’où on vient, on peut s’en satisfaire. Nous allons continuer. Et Laetitia l’a bien dit. Nous allons continuer notre stratégie de développement et qui porte ses fruits. Nous allons continuer ce travail dans la constance et la stabilité. Je ne doute pas un instant que ce territoire a un bel avenir si nous continuons sur cette voie avec cette force qui nous anime. Le budget que nous vous présentons ce soir va dans ce sens.