Le conseil communautaire de ce mercredi se poursuit avec une convention cadre et d’objectifs 2025 pour l’université. Cette délibération a donné lieu à un échange entre Marie-Claude Jarrot et Daniel Meunier, avec des précisions de Jérémy Pinto.

Marie-Claude Jarrot

 

Comment se fait-il que dans la thématique il n’y ait pas l’IFSI ? Et je m’interroge sur la CPGE ?

Et puis cela me gêne qu’on parle seulement de culture scientifique ?

 

Daniel Meunier

 

Je note. Mais l’IFSI ne fait pas partie de l’université. Et la CPGE, c’est l’éducation nationale.

 

Jérémy Pinto

 

Sur les deux formations, l’IFSI et la CPGE ne sont pas rattachées à l’université de Bourgogne, bien qu’on soit dans une harmonisation du parcours pour l’IFSI. Pour l’université de Bourgogne, c’est un processus qui viendra.

Pour la CPGE, elle ne sera pas portée par l’université. Cela ne veut pas dire qu’on n’apporte pas de soutien. On les soutient d’une autre manière que par cette convention.

Un soutien à la SCI Estelas

La Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) a voté l’attribution d’une subvention de 47 357,79 € à la SCI ESTELAS pour accompagner le développement de l’entreprise EI Nicolas Cotelle, spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et PVC.

Fondée en 2006 à Martigny-le-Comte, l’entreprise a connu une croissance régulière, passant d’artisan indépendant à une structure employant un premier salarié en 2017, puis un second en 2021. Cette subvention vise à soutenir son expansion et renforcer son ancrage local.

Un soutien financier pour l’essor d’une entreprise locale

 

L’aide de 47 357,79 €, calculée sur un projet total de 236 788,95 € HT, s’inscrit dans le cadre du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises adopté par la CUCM le 29 juin 2017, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015. Cette loi a clarifié les compétences des collectivités en matière d’aides économiques, confiant à la Région un rôle central, à l’exception de l’immobilier d’entreprises, relevant des communes et EPCI à fiscalité propre.

 

L’acquisition des anciens locaux de l’entreprise Chavet à Sanvignes permettra à EI Nicolas Cotelle d’augmenter sa capacité d’accueil et d’optimiser ses conditions de travail, facilitant ainsi de futures embauches. En contrepartie, l’entreprise présentera un business plan stratégique pour les trois années à venir, renforçant ainsi l’attractivité économique du territoire.

 

Un projet au service de la transition écologique

 

Au-delà de son impact économique, ce projet s’inscrit dans une démarche de transition écologique, priorité de la CUCM. Il inclut des travaux d’amélioration énergétique, notamment le remplacement des huisseries, des luminaires et du vitrage, afin de réduire la consommation d’énergie et l’empreinte carbone de l’entreprise. Cette modernisation répond également à un besoin d’espace supplémentaire lié à la croissance de l’activité et aux embauches projetées.

 

En soutenant ce projet, la CUCM confirme sa volonté de concilier développement économique et respect de l’environnement.

 

Un engagement durable pour l’emploi local

 

Fidèle à sa vocation de Territoire de Tous Les Possibles, la CUCM accompagne EI Nicolas Cotelle dans son expansion en facilitant l’acquisition de locaux adaptés à sa croissance et aux recrutements envisagés. En contrepartie de cette aide, l’entreprise s’engage à maintenir son activité pendant cinq ans, garantissant ainsi la pérennité des emplois créés. La convention signée, d’une durée initiale de 12 mois renouvelable, illustre l’engagement de la CUCM à offrir un environnement favorable au développement économique et à l’emploi durable sur son territoire.

 

Les échanges entre les élus

 

Charles Landre

 

Si j’ai bien compris, il y a un point qui m’interroge. Je sais qu’il y a toujours une tentation politique importante à mettre en place des subventions. Votre formation me trouble car elle laisse penser que le champ de l’économie sociale et solidaire soit ouvert pour que des structures ne relevant pas de l’entreprise puissent bénéficier d’aides au développement d’entreprises.

 

C’est vrai que j’ai lu rapidement ce règlement de contribution. Cela me semble problématique. Je réitère une proposition : c’est qu’on insère la fin du versement, l’impossibilité de verser des subventions aux SCI des dirigeants. C’est le cas d’une subvention sur deux. Je crois que c’est un mélange des genres qui n’est pas en accord avec les objectifs présentés. Je ne suis pas un partisan des subventions aux entreprises. Il y a d’autres collectivités qui interdisent les versements aux SCI.

 

Jean-Claude Lagrange

 

L’économie sociale et solidaire, c’est l’économie pleine entière. Ceux-là correspondent vraiment au développement durable et avec une motivation particulière quand ils créent des emplois.

Bien sûr c’est toujours discutable. Je pense que les salariés et les dirigeants ont besoin de soutien. C’est un signe important. On est très vigilant sur les bénéficiaires.

 

David Marti

 

Notre règlement est cohérent avec ce qu’on souhaite. Il y a un chapitre dans notre projet de mandat. Cela fait suite à la biennale. La volonté de la CUCM est de soutenir l’économie et notamment l’économie sociale et solidaire. Donc on ne peut pas dire qu’on la soutient et qu’on ne soutient une entreprise qui soit dans ce champ. L’économie sociale et solidaire touche tous les types d’entreprises. Prenez les SCOP. Elles se développent de plus en plus. SI la CUCM soutient l’ESS, il est normal que nous adaptions notre règlement d’intervention à ce type d’économie.

Donc on est cohérent avec ce que nous souhaitons.

Concernant les SCI, une SCI peut bénéficier à certains moments d’aides à condition qu’elle soit à 80 % actionnaire dans une société de manière à pouvoir bénéficier d’une subvention. La SCI doit s’engager à reverser les fonds à la société exploitante. Quand il y a une convention, on fait signer les trois parties : CUCM, SCI et la société. Il y a des conditions. Nous avons des critères. On n’ouvre pas à tout. Ce n’est pas tout le monde qui peut en bénéficier. Voilà ce que je peux apporter comme réponse, mais c’est cohérent et logique avec ce que nous souhaitons.