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Ce mercredi soir, le premier conseil communautaire de l’année se tenait à l’Alto au Creusot. A l’issue des délibérations de l’ordre du jour, George Lacour, Maire de Saint Firmin avait proposé une question diverse en réaction à l’annonce par le Préfet de Saône-et-Loire de la fusion des commissariats de Montceau-les-Mines et du Creusot.

Au-delà de la simple question des commissariats, les échanges ont mis en évidence le sujet de la sécurité sur le territoire, de la répartition des responsabilités entre les communes, l’intercommunalité et le niveau national. Les découpages gendarmerie/police ont aussi été interrogés à juste titre. Et la sécurité des biens, des personnes et des entreprises a aussi été évoquée.

 

La question diverse de Georges Lacour

 

Le Préfet Yves Séguy a présenté un projet de fusion des deux commissariats de Montceau-les-Mines et du Creusot. On peut s’interroger sur la pertinence de ce projet, la pertinence des périmètres des gendarmeries. M. le Président, vous avez parlé d’un projet de police intercommunal. Cela interroge fortement la question de la sécurité sur notre territoire communautaire. Ces différents organismes dépendent de l’État pour la police nationale et la gendarmerie ou les villes pour la police municipale. On peut se demander si la CUCM ne devrait pas se doter d’un groupe de travail sur ce thème pour ne plus subir les décisions.

 

David Marti

 

J’ai pris connaissance de ce que le Préfet avait évoqué à l’assemblée départementale. Je n’ai pas voulu réagir car je n’avais pas d’éléments dont celui du regroupement et de la fusion des deux commissariats. Je l’ai interpelé cette semaine en tant que Président de la CUCM. Nous devons de plus en plus raisonner territoire. J’ai demandé au Préfet si je pouvais faire état de cette discussion.

Je vais vous dire la teneur de notre échange. J’ai bien insisté sur le fait que j’ai été surpris et qu’il m’aurait paru souhaitable qu’il échange avec moi et Mme le Maire de Montceau-les-Mines.

Rappelant que je ne serai pas sur des positions dogmatiques et je ne suis pas sur une position d’un côté Montceau-les-Mines et d’un côté le Creusot. La sécurité concerne le territoire. Si évidemment, l’objectif est d’obtenir l’efficience sur le territoire par des coopérations renforcées entre les deux commissariats, alors on peut discuter. J’ai rappelé que depuis des années, nous sommes en mode dégradé au Creusot et à Montceau. Je suis à l’aise pour en parler car ce sont des sujets que nous évoquons avec Gérard Gronfier, Marie-Claude Jarrot… Au Creusot, cela fait 15 ans que l’on n’a plus de commissaire. S’il s’agit d’avoir un seul commissaire pour un commissariat, pourquoi pas ; mais en aucun cas qu’un des deux commissariat devienne un commissariat bis.

J’ai rappelé que la gendarmerie au Creusot va partir. Je ne m’y suis pas opposé parce que j’ai le sens des responsabilités et des économies et quand une gendarmerie neuve va se construire à Montchanin et qu’on garde une gendarmerie qui ne sera jamais réhabilitée…

Telles que les choses ont été annoncées, je ne considère pas que ce soit pour l’intérêt général. Le Préfet a bien entendu me disant que la fusion des deux commissariats n’était pas une finalité pour lui. La finalité c’est d’avoir peut-être une sorte de mutualisation avec Chalon-sur-Saône et Mâcon sans doute avec la police et la gendarmerie.

J’entends ce que vous dites les maires ruraux : vous voyez moins les gendarmes. Là-aussi, il y a eu une baisse d’effectifs. Nous sommes prêts à discuter sur des évolutions. En aucun cas, cela ne doit être une diminution des effectifs. Alors on pourra évoquer la question de la mutualisation. J’ai rappelé que nous n’avons plus de Bac ni à Montceau-les-Mines ni au Creusot. La mutualisation, on l’a fait déjà. Si une intervention doit se faire à Montceau-les-Mines ou au Creusot avec le renfort des policiers d’une ville ou d’une autre, on n’est pas en capacité de le faire. Cela montre la fragilité sur un territoire qui a besoin de sécurité, sur un territoire qui se développe. Comment on va garantir la sécurité. Le Préfet a dit qu’il allait travailler au renforcement, à une mutualisation pourquoi pas. Oui il faut engager un travail, pourquoi pas.

 

La question est posée. Je ne veux pas qu’on la pose sur l’objectif final d’une fusion des deux commissariats. Sur l’affaire des polices municipales, j’ai souhaité avec les maires engager une réflexion sur une police intercommunale. D’autres territoires l’ont fait. J’ai souhaité poser le sujet sur la table et cheminer à terme à une police intercommunale qui viendrait peut-être sur ses compétences à elles pour intervenir sur les gens du voyage, es déchets, le transport. Pourquoi ne pas imaginer une convention pour un renfort aux polices municipales ou pour les communes rurales. C’est ce qui est posé sur la table. Peut-être qu’il n’y aura pas de police intercommunale. Se poser la question est de nature logique aujourd’hui. Oui la CUCM doit parler avec les instances de l’État. Je crois qu’il doit y avoir un seul CISPD. On gagnerait en efficacité. On a les mêmes problématiques. Cela permet de réunir tous les acteurs en une seule et même instance. La communauté doit être prendre la responsabilité de la sécurité. La sécurité est une prérogative de l’État. La question de la sécurité est une prérogative de sécurité. Par contre, nous travaillons sur la tranquillité publique. Et il me semble que la ville de Montceau-les-Mines et celle du Creusot ont mis beaucoup sur la table sur ce sujet. Nous avons des médiateurs, des caméras. Nous avons investi beaucoup. J’ai fait comprendre au Préfet qu’on ne peut pas nous laisser seul. Les subventions aux installations de caméras, c’est terminé. Mais on nous laisse seuls. Discuter oui, c’est nécessaire. Que la CUCM soit un interlocuteur de l’État car on réfléchit à l’échelle intercommunale et que les zones gendarmerie soient consolidées avant même d’imaginer une bascule d’une zone police à une zone gendarmerie et vice-versa. Et je pense que le Préfet l’a entendu.

Le Préfet raisonne en termes de police et de gendarmes. S’il doit y avoir mutualisation sur le territoire, il raisonne en termes de police et de gendarmes. J’ai alerté le Préfet sur un élément qui ne nous concerne pas. C’est plutôt à l’échelle nationale. Je le dis ici. Je pense que la doctrine adoptée par M Retailleau est à l’opposé de celle de M. Darmanin. Ce dernier avait dit aux villes aidez-vous vous-même et l’État vous aidera. La doctrine de M. Retailleau est l’inverse : plus vous avez de policiers municipaux, moins vous risquez d’avoir de renfort de police nationale. Si c’est ça, je pense qu’on va plutôt dans le bon sens. Nous verrons bien comment cela se traduit. On aura beau mettre tous les policiers qu’on veut, cela ne réglera pas les problèmes. Il en faut, mais ce que je dis dans les différentes réunions que j’ai, arrêtons de laisser croire à nos habitants que plus nous aurons de policiers municipaux et moins nous aurons de délinquance. Ce n’est pas vrai. Voilà la teneur des propos que j’ai eu avec le Préfet. Le fait d’être un interlocuteur communautaire me paraît nécessaire. Dans l’état d’esprit actuel, je pense cela important.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Vous avez amené un sujet très grave. Je lui ai parlé au Préfet. A l’échelle du bassin minier, il faut qu’on se pose la question pour qu’à l’échelle du bassin sud, on ne casse pas d’un seul coup et que cela parte dans tous les sens, qu’il y ait des rapprochements.

Honnêtement Sanvignes n’apparaît pas comme une cité concernée. Les problématiques des narcotrafiquants, on ne va pas les régler par voie de presse qu’on apprend des choses aussi importantes.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je partage un certain nombre de points vue. L’efficience de nos polices municipales, c’est quand même la proximité. Il faut qu’on organise cette proximité. Je ne crois pas à cette efficience sur tout le territoire de la CUCM. Je partage votre problématique sur certaines polices qu’on appellerai polices intercommunales : les brigades vertes notamment. Il faut qu’on s’organise sur les dépôts sauvages. Cela devient insupportable. Nous devons travailler sur cette problématique-là. Je préconise au niveau intercommunal une brigade verte qui pourrait s’occuper tous les jours de la problématique des dépôts sauvages.

Je partage votre avis sur les gens du voyage. On ne va pas remettre de l’argent sur les zones. On est hors-la-loi, mais on l’assume. On a mis de l’argent pour que cela soit systématiquement vandalisé.

 

Vous avez raison pour gérer ce territoire de délinquance économique. Il faudra qu’on s’organise avec la gendarmerie. Et vous avez évoqué beaucoup de policiers municipaux c’est plus de tranquillité. Ce n’est pas comme ça que cela s’organise. Nos policiers municipaux sont chargés de tranquillité publique pas de sécurité. Encore faudrait-il qu’ils puissent se déplacer. On a besoin d’une cohésion de territoire avec l’EPCI. On a besoin que la police municipale fonctionne avec la police nationale et la gendarmerie. Nos concitoyens ont besoin de sécurité. Ils ont besoin de ça et ils ont besoin d’une réponse de la justice. C’est un autre sujet. Le continuum avec la justice, c’est une catastrophe et j’assume mes propos.

 

David Marti

 

Je dis qu’on doit raisonner à l’échelle communautaire car nos policiers interviennent sur les deux secteurs. Il faut essayer d’avoir une vision un peu plus globale sur le territoire y compris au niveau rural. J’attends des réponses du Préfet. Peut-être qu’il faut arrêter ces séparations entre la gendarmerie et la police nationale.

Sur le fond, j’ai bine compris qu’on était d’accord.

 

Yohann Cassier

 

On a un projet en cours qui date à Montchanin avec la construction de la gendarmerie. Je partage les inquiétudes. Plus le temps passe, plus la date de construction de la gendarmerie s’éloigne. On doit rappeler peut-être aussi au Préfet que cette construction est importante en termes d’attractivité. Je peux vous assurer qu’ils ont énormément de courage car ils rentrent chez eux, ils ne sont pas toujours dans les meilleures conditions pour récupérer de leurs missions.

Mais force est de constater, il ne faut pas se disperser. A ce jour, il n’y a plus de date effective. C’est l’État qui doit actionner le feu vert pour que la réalisation de la gendarmerie ait lieu.

Je pense qu’une vision globale mais aussi avec les commissariats et alerter le Préfet dans ce sens me paraît pertinent.

 

David Marti

 

Comptez sur moi pour porter la voix des élus de la communauté pour la construction de la gendarmerie et les commissariats. Nous allons à continuer à travailler sur la CUCM et la manière d’être un interlocuteur avec l’État. Nous verrons comment nous pouvons travailler avec les services et l’État et que la CUCM ait toute sa place.

 

 

On l’aura compris : le sujet est loin d’être clos. Et les élus de la CUCM devrait entamer un travail commun et conjoint avec les services de l’État afin de répondre à cet enjeu majeur de la sécurité du territoire, de la tranquillité publique et de l’attractivité du territoire grâce à la maîtrise des moyens de sécurité.