Ce jeudi soir, le conseil communautaire qui se tient à Saint Sernin du Bois est essentiellement dédié à des questions administratives. Après les propos liminaires de David Marti et des délibérations sur des questions budgétaires, le chapitre développement urbain a débuté avec une délibération concernant la commune de Marmagne.

Il s’agissait d’une demande de révision du PLUI afin de permettre l’installation d’une nouvelle pharmacie et d’un nouveau commerce alimentaire d’une surface de 400 m².

 

A sa surprise et malgré une défense acharnée de son dossier, Didier Lauberat, Maire de Marmagne n’a pour l’instant pas obtenu gain de cause.

 

A l’issue des échanges entre les élus, David Marti a d’ailleurs décidé de retirer la délibération du vote pour approfondir les études sur les projets.

 

Les échanges entre les élus

 

Maire de Marmagne, Didier Lauberat

 

Quelques mots sur la délibération. Je remercie le Président qui a mobilisé les services nécessaires. Je remercie la vice-présidente pour son soutien.

Il s’agit d’assurer la pérennité de la santé à travers la construction d’une nouvelle pharmacie. Si cette procédure n’aboutit pas, la commune perdra cet établissement pour des années à venir. D’autre part, un commerce de proximité pour la commune. Dans les faits, il faut raisonner au niveau de l’ensemble des villages sur l’ensemble de la vallée du Mesvrin. Ce projet n’altère en rien la situation commerciale des autres communes.

Cela est clairement analysé dans le contexte économique du projet.

L’objet de cette délibération concerne uniquement la modification de l’OAP. La modification permettra de construire des structures à but commercial.

Les maîtres d’ouvrage pourront réaliser les études nécessaires.

 

Jean-Paul Luard

 

Mon intervention est simple et courte. Je suis très surpris de constater que dans une commune rurale on implante un centre commercial. Il y a quelques années, la CUCM avait aidé à l’implantation de petits commerces de proximité. Je suis très surpris de cette implantation. Je suis contre cette implantation.

 

Didier Lauberat

 

Il ne s’agit pas d’une grande surface. Il s’agit d’une superette et d’une pharmacie.

 

Jean-François Jaunet

 

Je veux faire de mon inquiétude et rappeler une expérience d’une implantation d’un commerce dans une commune du sud de la CUCM. Il y a une supérette qui est tombée sur les 3 existantes.

Est-ce que cette vision est vraiment pertinente ? L’étude d’impact n’est pas encore faite. Est-ce urgent de délibérer ?

 

Didier Lauberat

 

Concernant l’urgence. Évidemment qu’il y a urgence. La pharmacienne part en retraite le 31 décembre de cette année. L’urgence est là. Ensuite l’opportunité. Je comprends qu’il y a un risque. Sur la RD 80, c’est 8 000 véhicules jours qui passent. Une étude a été faite sur la viabilité du projet.

 

Les sociétés veulent avoir l’assurance que les terrains seront constructibles. Les entreprises pourront alors engager des études complémentaires.

 

Gérard Gronfier

 

J’ai été témoin il y a quelques jours : d’abord la peur de la fermeture de commerces locaux et l’aménagement de sécurité. Y’aura-t-il des aménagements de sécurité sur cet axe-là ?

 

Didier Lauberat

 

Une étude a été réalisée. C’est une route départementale, en concertation avec le département. Il y a un aménagement prévu, inscrit dans le dossier. Les travux seront à la charge de la société qui investira sur le projet.

 

Georges Lacour

 

Il y a eu un gros travail de fait jusqu’à présent. Je retiens l’avis favorable de la CCI avec des recommandations. Il y a une enquête publique. Est-ce que le porteur de projet est bien au courant des éléments complémentaires à réaliser ? Est-il d’accord pour les réaliser ? Peut-on avoir des garanties sur la réalisation de ces études ?

 

Didier Lauberat

 

Oui les études complémentaires seront réalisées par le ou les maîtres d’ouvrage. Ces informations sont obligatoires dans le cadre du permis de construire.

 

Evelyne Couillerot

 

Il est noté que le projet doit être reconnu d’intérêt général. C’est un intérêt général pour la commune de Marmagne. Il y a un beau projet d’implantation de pharmacie. C’est 400 m² de surface pour le commerce alimentaire. Ce n’est pas un petit projet. Cet intérêt général s’élargit-il à la CUCM, aux communes de Montcenis, de Saint Symphorien-de-Marmagne.

 

Je rejoins les conclusions du commissaire enquêteur. Cela relève de l’intérêt pour la commune de Marmagne, mais s’interroge sur l’impact sur les autres communes.

Des communes proches possèdent des commerces fragiles. Ce projet s’il n’est pas bien dimensionné risque de fragiliser les autres commerces du territoire.

 

Aucune étude d’impact n’a été réalisée. Je crois qu’on a une vision partagée de ce qu’est la communauté urbaine, d’un développement équilibré de son territoire. Notre stratégie ORT, adoptée il y a quelques temps, a dans un de ses actes, de favoriser le développement commercial sans concurrencer les commerces existants.

La procédure en cours ne peut ignorer cette nécessité. Il me semble prématuré de délibérer.

 

Didier Lauberat

 

Vous parlez de 400 m². C’est le bâtiment. Ce n’est  pas la surface de vente. Le bassin de vie, c’est la vallée du Mesvrin, Broyes, Mesvres, Saint Symphorien. La pérennité du projet, il y en a une possible avec 8000 véhicules jours passant sur la route départementale.

 

La station service fonctionne très bien. Pourquoi aller si vite ? C’est l’accès à la pharmacie. L’étude d’impact sera faite en temps voulu préalablement au dépôt de permis de construire.

 

 

Pascale Fallourd

 

Je commencerai par rappeler que j’avais déjà émis des inquiétudes sur ce projet lors de la réunion des personnes associés qui s’est déroulée à Marmagne. Mon inquiétude principale, on a parlé d’intérêt général pour le territoire : l’absence d’étude d’impact sur l’ensemble des communes avoisinantes. Il y a un risque fort pour moi de déstabilisation du tissu du commerce local. Le groupe Carrefour vise trois fois la population de la commune de Marmagne. La question me semble légitime aux vues de l’équilibre que l’on recherche sur le territoire. Il me semble que ce projet crée une nouvelle polarité commerciale hors de toute centralité.

Ce qui m’inquiète, c’est la dimension du projet. On peut le qualifier de supérette. Il est dimensionné aux limites du seuil du PLUI. On est à la limite peut-être avec des extensions possibles.

Pour la pharmacie avec un groupe de pharmaciens. On doit trouver un équilibre là-aussi. Sur le projet, on aura une attraction pour cette parapharmacie qui risque de déséquilibrer celle de Saint Sernin du Bois. Ce projet ne me paraît pas calibré pour les besoins de Marmagne et porte un risque pour les communes voisines. Il me semble que les études d’impact soient concernées avant que l’on modifie notre PLUI. Rien n’obligera le porteur de projet par la suite de faire ces études.

 

Didier Lauberat

 

L’étude d’impact a un coût essentiel. Elle viendra après la délibération. Si la délibération n’est pas validée ce soir, l’étude ne sera pas réalisée. On ne parle pas d’un groupe de pharmaciens, c’est un couple. Ils viendront s’installer dans la commune avec leurs enfants.

 

Charles Landre

 

Je suis surpris. J’ai tenu parfois de manière très minoritaire des propos sur le développement de zones commerciales nouvelles. Et j’entends des élus se soucier de cette question. Quand j’ai lu cette délibération. Je comprends l’urgence de la question de la pharmacie. Cette question est essentielle. Les pharmacies ont besoin de locaux nouveaux. En lisant le projet, je me suis dit, tiens un nouveau supermarché.

Je découvre qu’on prévoit d(implanter un supermarché Carrefour sur la route départementale. Je crois que la multiplication de zones commerciales éparses est un mauvais choix. Les zones commerciales ont du mal. Elles se font toutes concurrence les unes avec les autres. Le commerce de proximité se meurt. Quand j’ai lu que l’argument était que les habitants se trouvent à moins de 8 km d’une zone commerciale alors qu’on accepte que des habitants se trouve à plus de 50 km de professionnels de santé.

 

Il faut avoir un projet d’habitat renforcé et faire en sorte que les centre-bourgs vivent. Ce projet se situe en périphérie du village et non pas en centre-bourg. Ce genre de projet, cela ne tient pas dans la durée. J’ai noté qu’il n’y avait pas d’étude d’impact commercial. C’est préoccupant. Il est urgent de dissocier la question de la pharmacie de celle de la prédation territoriale par des groupes tels que Carrefour. Cette délibération présente deux objectifs qui me semblent contradictoires.

 

Je suis surpris sur les voix qui s’élèvent. Je pense en constante et en cohérence. Je ne peux pas me satisfaire de cette délibération.

 

David Marti

 

Monsieur le Maire a adressé ses remerciements auprès des services de la CUCM. C’est un sujet qui m’a mobilisé également. J’ai écouté tout le monde. Peut-être redire l’attention particulière de l’affaire de la pharmacie. Les pharmacies souffrent. Je me réjouis que le gouvernement ait porté un arrêt sur les dispositions prises sur les médicaments génériques. Cela aurait impacté beaucoup de pharmacie. J’ai mené une action avec Villes de France auprès du gouvernement. Il ne faut rien relâcher. Il faut dissocier l’affaire de la pharmacie du reste et faire en sorte que la pharmacie puisse continuer sans faire fermer celle de Saint Sernin.

 

La surface de vente est bien de 400 m² pour 600 m² de bâtiment.

Je ne suis pas surpris des questions posées, des remarques. Quand nous avons passé ce sujet en bureau exécutif, il y a eu des questions. Il y a véritablement un quesitonnement. Il y a l’affaire du calendrier. Je ne pense qu’il n’impose pas de voter ce soir. Je vais prendre la prérogative pour retirer ce point afin d’avancer sur l’étude complémentaire. Si besoin un temps de concertation avec les habitants. Je pense que la CUCM sera impactée concernant la route départementale puisque nous sommes dans une commune. Et puis, il faudra regarder un approfondissement de la part du porteur de projet.

 

Je retire donc cette délibération. Cela décale un peu dans le temps la procédure du projet, qui n’est pas de toute façon déposé. Il est préférable d’apporter des réponses plus précises.